vendredi 24 juillet 2009

BON COURAGE

http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/essentiel-sur-la-reforme-des-collectivites-territoriales-100.html

Cliquez sur ce lien pour télécharger le projet de loi sur
La réforme des collectivités territoriales
Page 68 à 98
.

7 commentaires:

Anonyme a dit…

Nous y voilà, article 61 : la compétence urbanisme sera transférée aux communautés d'agglo ou communauté de communes de plus de 30 000 habitants. Ce qui signifie que les communes rurales membres de ces structures n'auront plus le droit de choisir les zones à construire ni quel type de constructions y seront autorisées, la compétence reviendra à la Communauté d'agglo.
N'oublions pas que les députés sont les élus des grandes villes (en majorité) et favorable aux agglos, BONI lit ceci et constate bien qu'il est urgent d'attendre et de na pas adhérer maintenant à la CAGA.

Anonyme a dit…

A voir d'urgence et dans l'immédiat dans le document provisoire, les pages 68 à 75 pour les EPCI. 1. La taille critique de 5000 habitants au moins n'est pas remise en cause pour les CC ! La 2C2A peut donc vivre et survivre avec ses 10000 habitants (quoiqu'en disent les fauteurs de trouble). 2. Le Préfet ne se prononcera pas de manière autoritaire mais après consultation des conseils municipaux concernés. Alors, ne cédez pas à l'intox et que chacun s'informe le plus possible.
XXL

Anonyme a dit…

Pour confirmer ce que dit le 13:22
Demander à Alary ,Dumas ou autre si ils nous soutiennent dans notre combat.
Je pense que nous les em... séreusement
Il y à trop de distance entre ceux qui sont élus et nous le petit peuple
Que doit on faire ???
LA REVOLUTION !

Anonyme a dit…

Au 14:56 même si certains élus de proximité ne sont pas toujours "assez proches" de nous, ce sera bien pire avec les grandes communautés d'agglomération ! L'opinion exprimée de votre voisin, de tous les citoyens est plus importante et pèsera plus lourd dans les décisions des élus. N'attendez pas que d'autres s'expriment pour vous, faites le ! En signant la pétition par exemple.

Anonyme a dit…

14:56, si vous signez et faites signer la pétition, votre voix pèsera plus lourd que celles d'Alary de Dumas ou autres ! Les élus tiennent toujours compte de l'expression populaire et peu importe dans quel but avoué ou non, seul le résultat compte !

Anonyme a dit…

Vous avez raison ,n'oublions pas la pétition .
Le nombre de signatures sera notre "arme" principale.
Allez ,on se bouge !!!!!

Anonyme a dit…

Le pire est encore à venir avec ce projet de loi : des compétences élargies (urbanisme,police,voiries ..) et de moins en moins de représentants ,bref un président d'agglo tout puissant et des maires réduits à l'inauguration des chrysanthèmes .