mercredi 14 octobre 2015
Boisset et Gaujac
Le maire se targue de régler lui même les frais d'avocats à charge de la commune, alors qu'il n'en a pas le droit, mais refuse de montrer les documents qui l'attestent.
Dans un courrier du mois de juillet, le Préfet lui rappelle pourtant les règles :
Dans un courrier du mois de juillet, le Préfet lui rappelle pourtant les règles :
« Je souhaite attirer votre attention sur quelquespoints relatifs à l'administration générale d'une commune.La transparence des activités communales participe à ladémocratie locale. Les membres du conseil municipaltiennent de leur qualité de membres de l'assembléemunicipale appelés à délibérer sur les affaires de lacommune, le droit d'être informés de tout ce qui touche àces affaires, dans des conditions leur permettant deremplir normalement leur mandat.
L'article L. 2121-13 du Code Général desCollectivités Territoriales dispose que tout membre duconseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction,d'être informé des affaires de la commune qui font l'objetd'une délibération. Cet article confirme une jurisprudenceadministrative établie (Conseil d'Etat, 29 juin 1990Commune de Guitrancourt).
Pour que les conseillers municipaux puissent remplirnormalement leur mandat, il convient que leur soientcommuniqués non seulement les projets de délibérations,mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de çes projets.
Je vous invite donc à veiller à l'observation de l'ensemble de ces préconisations et à me faire part detoutes observations qu'il vous paraîtrait utile de porter àma connaissance. »
Le maire n'en tient aucun compte, continue de mentir et de faire de la rétention de documents qu'il refuse de communiquer aux élus du conseil municipal.
Voilà une vidéo explicite :
lundi 12 octobre 2015
LE REBOUSSIER Nouveau commentaire sur ALÈS AGGLO De 50 à 75 communes : « On accueille pa....
Même si je m'en doutais fortement je m'étais toujours demandé pourquoi Roustan et les affairistes qui lui sont liés s'étaient battus comme des enragés pour intégrer la 2C2A dans l'Agglomération au prétexte du CIF (Coefficient d'Intégration Fiscale) mais n'avait rien fait pour absorber la Gand Combe ou Saint Ambroix. Bon ben maintenant on a la réponse : c'est parce que ce sont des pauvres. Outre le fait que le prétexte du CIF était un mensonge patent, Max Roustan est un visionnaire politique, un véritable guide pétri de philosophie : comprenez que la pauvreté c'est une fatalité, c'est comme ça et on n'y peut rien, il y a des pauvres comme ceux qui vivent à la Grand Combe et des riches comme lui qui ont besoin d'un golf pour s'amuser et il convient de soigneusement trier entre les uns et les autres. Dans ce cas à quoi sert l'action publique menée par les élus demanderez vous. Et bien vous ne saurez pas et surement jamais.
C'est beau tout ce déballage au grand jour de philosophie politique de haut vol venant du seigneur féodal cumulard le plus influent et le plus en vu localement. Et dire qu'il se trouve des gens pour le soutenir
dimanche 11 octobre 2015
samedi 10 octobre 2015
vendredi 9 octobre 2015
Communiqué de presse de St Hilaire Durable
Communiqué de presse du 8 octobre 2015.
P.J: Avis DREAL + Lettre SHD/Préfet de Région
Les responsables d'Alès Agglo ont décidé de soumettre au vote des délégués une nouvelle délibération approuvant le dossier "complété" d'enquête préalable à la déclaration d'utilité Publique du projet de ZAD golfique.
Celle-ci n'apporte rien de nouveau – son objet reprend mot pour mot celui de la délibération votée le 29 janvier 2015- mais son but est ailleurs: en s'appuyant sur un avis simple de l'Autorité Environnementale, il s'agit de faire passer auprès des élus l'idée que le projet avance avec l'assentiment des autorités.
Ce même subterfuge avait déjà été utilisé lors de la préparation de l'enquête publique de 2013, lorsque l'Agglo avait présenté l'avis de l'A.E. comme "favorable''
C'est sans doute pour éviter une nouvelle manipulation que l'A.E. a tenu à remettre les pendules de l'Agglo à l'heure, précisant en préambule que son avis " ne porte pas sur l'opportunité de l'opération... Il n'est donc ni favorable, ni défavorable au projet."
Dans son contenu, même si l'avis indique que: "le projet semble avoir évolué favorablement à la préservation de l'environnement naturel", il n'omet pas de rappeler que celui-ci concerne "360 ha de zones principalement agricoles et naturelles".
Mais il y a un problème de fond: l'A.E. ne dispose pour se prononcer que des documents transmis par l'agglo, ce qui conduit à une situation caricaturale:
Ainsi, quand l'A.E. note parmi les éléments favorables "La prise en compte des espèces végétales protégées qui n'avaient pas été identifiées lors des inventaires initiaux. Le dossier indique qu'une superficie de 3,8 ha a été protégée à cet effet.", elle ignore que cet espace supposément protégé, les prairies humides identifiées sur la ZAD, a été saccagé il y a presque 2 ans par un labour profond.
L'Agglo, propriétaire de ces prairies, a forcément donné son aval à cette opération malfaisante qui a conduit plusieurs associations naturalistes à déposer plainte et les Ecologistes de l'Euzière à mettre un terme à leur collaboration.
De même, il est noté " la réduction de l'espace golfique par l'abandon du golf 9 trous". L'A.E. ignore la délibération votée en Conseil d'Agglo du 3/10/2013 qui stipule: " - Différer la réalisation du golf 9 trous au plus tôt après la réception du golf 18 trous..."
Afin de ne pas laisser le Préfet de Région dans l'ignorance, St Hilaire Durable lui adresse ce jour un courrier qui lui permettra d'apprécier la réalité de l'engagement écologique de l'Agglo...
Finalement, sur les 4 points réputés favorables, un est nuancé (retenue d'eau) et deux autres méconnaissent la réalité ("abandon" du golf 9 trous et "protection" des espèces végétales). Pas de quoi pavoiser!
La conclusion de l'avis est d'ailleurs sans ambiguïté: "compte tenu de l'imprécision des mesures prévues par l'étude, à ce stade, le projet apparaît susceptible d'avoir des effets notables sur l'environnement."
Voila qui est clair...
Finalement, la délibération soumise au vote n'enfumera que ceux qui ont choisi de suivre aveuglément les responsables de l'Agglo.
LES PIECES JOINTES
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COURRIER AU PRÉFET DE RÉGION
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