Pour les maires qui auraient du mal à rédiger un délib, voici le mail reçu du Grand Alès, c'est édifiant et c'est un bel exemple de la façon de fonctionner dans cette communauté !!!
Suite à l'arrêté préfectoral relatif au projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès et en application de son article 4, il appartient à chaque Conseil Municipal des communes concernées de donner son accord sur le projet de périmètre dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté préfectoral. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Vous trouverez, à toutes fins utiles, un modèle de délibération pour votre assemblée délibérante.
Je vous saurais grè de bien vouloir me transmettre à l'adresse suivante un exemplaire de votre délibération dès que votre assemblée se sera prononcée sur ce sujet :
Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes
A l'attention du Secrétariat général
1642, Chemin de Trespeaux
BP 60249
30105 ALES CEDEX
Cordialement,
Alain BENSAKOUN
Directeur Général des Services du Grand Alès-en-Cévennes
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COMMUNE DE XXXXXXXXXXXXX.
PROJET DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE X
EN DATE DU XX/XX/2012
Objet : Accord sur le projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès arrêté par le Préfet du Gard le 27 Juin 2012.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifié par la loi du 29 février 2012,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 23 décembre 2011 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal pour le département du Gard,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 relatif au projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès issue de la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :
la Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes
la Communauté de Communes autour d'Anduze,
la Communauté de Communes de la région de Vézénobres,
la Communauté de Communes autour du Mont Bouquet
et d'une extension de périmètre aux communes suivantes :
Massanes,
Saint Jean de Serres,
Saint Bonnet de la Salendrinque,
Sainte Croix de Caderle
Vabres.
Considérant que ce projet vise à créer une Communauté d'Agglomération regroupant 50 communes pour une population totale de 100 090 habitants en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Gard approuvé le 23 décembre dernier.
Considérant que ce projet répond aux objectifs de l'article 35 la loi du 16 décembre 2010 codifié à l'article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et vise donc à rationaliser et renforcer la coopération intercommunale sur le bassin d'Alès.
Considérant que les communes concernées par ce projet de fusion/extension disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification du projet de périmètre par le préfet pour se prononcer sur celui-ci et qu'à défaut de délibération intervenue dans ce délai, c'est à dire avant le 29 septembre 2012, l'avis du Conseil Municipal est réputé favorable.
DECIDE
De donner son accord au projet de périmètre présenté par Monsieur le Préfet du Gard dans son arrêté du 27 juin 2012.
ADOPTE
POUR EXTRAITLe Maire,
CERTIFIE CONFORMEde la commune de XXX
