Popularité : Emmanuel Macron et Édouard Philippe progressent auprès des sympathisants de droite

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Un an après, François Ruffin se paye toujours au Smic : "La prochaine fois, je m'accorderai une augmentation"

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Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

A quelques jours de la clôture des signatures des contrats financiers Etat-collectivités, les départements rejoignent les régions dans le camp des réfractaires. Lors de leur assemblée générale (AG) mercredi 20 juin, 77 % des présidents des départements ont rejeté ce qu'ils considèrent comme « des lettres de cadrage plutôt que des pactes financiers » selon le président de l'ADF, Dominique Bussereau.

Le président (LR) du conseil départemental de Charente-Maritime a fait voter, quelques jours avant cette AG, une motion dans ce sens par son exécutif, à l'instar de François Sauvadet (UDI), président du conseil départemental de la Côte-d'Or ou André Viola (PS), président de l'Aude : « rares sont les départements qui signeront ce texte inacceptable qui est une atteinte à la décentralisation », s'insurge ce dernier.

Bataille plus politique que financière

Même si cette opposition est plus politique que financière – la majorité des départements seraient en capacité de limiter la hausse de leurs dépenses à 1,2 % – c'est surtout la méthode adoptée par le gouvernement qui choque : « les dépenses obligatoires du fait des décisions de l'Etat représentent plus de 50 % du total de nos dépenses, et les dépenses sociales augmentent plus vite que le plafonnement de 1,2 %. Mais il n'y a aucune marge de manœuvre. Dans ces conditions, c'est intenable », s'agace François Sauvadet. « Même dans les rangs de l'administration, on reconnaît que ces contrats n'ont pas été bien géré politiquement », assure Dominique Bussereau, qui attend que « les préfets se réveillent » avant d'encourager les départements à signer.

À lire aussi

• Départements : encore et toujours le poids des dépenses sociales

Les exécutifs départementaux mettent en garde le gouvernement sur les conséquences de ce blocage dans les budgets des départements et particulièrement sur leur niveau d'investissement dont le rebond est espéré par la Banque postale dans sa dernière note de conjoncture, après 8 ans de repli, passant de plus de 14 milliards d'euros en 2009 à environ 9 milliards en 2017.

Blocages à tous les étages

Ce refus pourrait provoquer d'autres blocages, notamment sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Les départements ont rejeté hier la proposition de la mission Richard-Bur de renforcer le système de péréquation horizontale dont le fonds est actuellement porté à 1,2 milliard d'euros, abondé à 90 % par les DMTO. La mission entendait ainsi récupérer 350 millions auprès des départements dont le marché immobilier est le plus dynamique, tandis que l'Etat aurait participé à hauteur de 300 millions.

Si ce dernier a confirmé pérenniser pour deux ans un fonds d'urgence de 200 millions auquel s'ajouterait 50 millions du Fapi (fonds d'appui aux politiques d'insertion), l'ADF, estimant que le rapport Richard-Bur « n'est pas une table de loi », a préféré s'entendre sur une péréquation horizontale abondée par des ressources nouvelles, promises par Matignon.

Le Premier ministre a en effet « lâché » fin mai devant les départements, une hausse de 0,2 % du plafonnement des DMTO, actuellement de 4,5 %. Et ce, contre l'avis de la mission Richard-Bur qui dénonçait dans ses conclusions une taxe dont le taux « est déjà l'un des plus hauts d'Europe ». Si tous les départements l'appliquent, cette manne pourrait atteindre 490 millions d'euros, qui seraient donc répartis « selon des critères qui doivent être retravaillés » entre les départements ruraux et urbains les plus en difficulté. L'ADF évalue le nombre de bénéficiaires à environ « une cinquantaine ».

Fin du déplafonnement des DMTO ?

Or, la position dure des départements sur les contrats financiers pourrait compromettre cette hausse de taux. Selon Le Monde, « compte tenu de la position prise par les départements », la porte de la hausse des DMTO ouverte par Matignon « s'est refermée ». A cette annonce, l'ADF a réagi rapidement :

Ce revirement va mettre en grave difficulté de nombreux départements, ruraux et urbains, qui seront privés des ressources de l'Etat et de la péréquation intra-départementale. La relation de confiance entre l'Etat et les collectivités sort très abîmée de cet épisode, fâcheux et condamnable.

L'association promet une réaction commune avec Régions de France et l'Association des maires de France.

Si l'ADF refuse de renforcer son fonds de péréquation et si le gouvernement ne veut plus déplafonner le taux des DMTO de 0,2 %, le financement des restes à charges issus des AIS – évalués à 9 milliards – est toujours à trouver. Pire, bien que le gouvernement accepte le principe d'un fonds d'urgence de 250 millions d'euros en 2019, « rien n'est prévu pour 2018 », s'inquiète André Viola. De plus, la demande de provisionner les DMTO pour atténuer les effets de cycle du marché immobilier reste en attente, tandis que la proposition de rendre les investissements sociaux éligibles au FCTVA a été écartée par le gouvernement.

Le blocage est donc total, alors que chacun a tout à perdre. Les départements risqueraient d'être dépouillés de toute aide financière supplémentaire pour financer les AIS en 2018. De son côté, le gouvernement aurait du mal à imposer une réforme fiscale qui repose avant tout sur le transfert de la fiscalité départementale. La partie est donc loin d'être finie.

Focus

« La réforme fiscale ne nous concerne pas ! »

Tous les dispositifs imaginés par la mission Richard-Bur, le CFL ou le Cese reposent sur un principe commun : prendre peu ou prou des ressources fiscales aux départements pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Or les départements refusent d'endosser les habits de la victime collatérale : « cette réforme ne nous concerne pas. C'est au gouvernement de combler le trou qu'il a lui-même creusé », s'indigne Dominique Bussereau. L'ADF considère en effet que les départements « n'ont pas à assumer les conséquences financières de la suppression de la taxe d'habitation ». Ils entendent également garder leurs ressources propres « pour permettre l'accès aux services publics et garantir la solidarité envers les plus fragiles ».

Cet article est en relation avec les dossiers

• Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l'épreuve
• Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Cet article fait partie du Dossier

Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Les enjeux de l’Assemblée plénière du 22 juin 2018 | Les élus insoumis - Région Occitanie

https://insoumisoccitanie.fr/2018/06/20/les-enjeux-de-lassemblee-pleniere-du-22-juin-2018/

Les enjeux de l'Assemblée plénière du 22 juin 2018

Lien 20 juin 2018 Administrateur Assemblée plénière, Communiqués, Actions et Luttes

Communiqué de presse

Nous n'avons pas de réponse de Carole Delga à propos de la lettre ouverte nationale de la France Insoumise concernant les entraves à la démocratie et au pluralisme politique au Conseil régional Occitanie. Lors de l'Assemblée du 22 juin 2018, la France Insoumise sera donc soumise à un régime d'exception et discriminatoire avec une minute de temps de parole pour chacun.e de ses 4 élu.e.s.

Nous répondons également à la tribune commune de la droite et de Carole Carole Delga qui demande « un pacte girondin » entre l'Etat et les territoires. Pour nous, c'est non. Aussi, nous vous communiquons notre réponse intitulée « Etat social ou Etat des Régions ».

A l'inverse, la Région doit engager de nouvelles politiques pour répondre aux urgences sociales, écologiques et démocratiques. C'est pourquoi nous exprimerons le 22 juin notre opposition au Plan d'Intervention Régional pour l'eau qui considère l'eau comme un enjeu de développement économique alors quelle devrait d'abord être un bien public à préserver, notamment par le refus de la privatisation des barrages et le soutien de la Région aux passages en régies publiques de l'eau.

Enfin, nous proposerons que l'Assemblée régionale :
– s'oppose clairement au projet de gazoduc STEP qui doit passer dans les Pyrénées-Orientales pour acheminer le gaz algérien en Europe
– fasse le choix du service public ferroviaire et interpelle le gouvernement à  propos des moyens financiers qui lui sera dévolu à l'avenir
– n'applique pas le jour de carence tel que rétabli par le gouvernement Macron
– s'oppose à la fermeture du lycée agricole de Moissac

Dernière minute :
– nous nous opposerons à l'amendement déposé par l'ensemble des élu.e.s PS, EELV et PCF qui conditionne la signature d'un Contrat d'Objectifs et de Moyens avec les éditions locales de France 3 à la fusion des antennes Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cette injonction à ré-organiser les antennes locales de France 3  est une dangereuse remise en cause de l'indépendance des médias et menace l'avenir de l'emploi dans ces rédactions.
– nous condamnons la décision arbitraire de la présidente Carole Delga qui vient de déclarer « irrecevable » un vœu pour une solution politique négociée en catalogne et la libération des des élus emprisonnés, au motif que cette question ne serait pas « d'intérêt régional »… alors même que nous faisons parti avec la Catalogne d'une même Eurorégion !

Nous continuerons à porter nos engagements de campagne pour la solidarité, l'écologie et la démocratie.

Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys,
Conseiller-ère-s régionaux.ales de la France Insoumise

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/greve-a-la-sncf/sncf-la-compagnie-ferroviaire-condamnee-a-payer-les-jours-de-repos-des-grevistes-entre-deux-periodes-de-mobilisation_2812447.html#xtor=EPR-51-[sncf-la-compagnie-ferroviaire-condamnee-a-payer-les-jours-de-repos-des-grevistes-entre-deux-periodes-de-mobilisation_2812447]-20180621-[bouton]

SNCF : la compagnie ferroviaire condamnée à payer les jours de repos des grévistes entre deux périodes de mobilisation

La SNCF considère les différents préavis d'arrêt de travail comme étant un seul et unique mouvement contre la réforme ferroviaire, ce qui lui permettait selon elle de ne pas payer un certain nombre de jours de repos aux grévistes.

franceinfo21/06/2018 | 11:22

Des trains en gare de Marseille, le 28 mai 2018. (GERARD BOTTINO / CROWDSPARK / AFP)

Fin du bras de fer. La SNCF a été condamnée à payer les jours de repos des grévistes entre deux périodes de mobilisation, jeudi 21 juin, ont annoncé les avocats des syndicats. Les cheminots contestaient la méthode de calcul des retenues sur salaire de la SNCF, qui considérait leurs différents préavis de deux jours de grève comme un mouvement de grève unique. La SNCF "fait appel de cette décision", a-t-elle annoncé dans un communiqué, mais elle "régularisera la situation des agents concernés" en attendant.

II Alerte Infos II Décompte jours de grève#SNCF @cfdtcheminots obtient gain de cause, @SNCF condamnée #fierdetrecheminot

— cfdtcheminots (@cfdtcheminots) 10:49 - 21 juin 2018

La CFDT Cheminots, l'Unsa ferroviaire et la CGT Cheminots, demandaient qu'il soit fait interdiction à la SNCF de considérer les différents préavis de deux jours de grève comme un mouvement de grève unique. Ces syndicats ont lancé début avril une grève en pointillés sur un rythme de deux jours sur cinq jusqu'à la fin juin. 

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De connivence avec SNCF Wauquiez "oublie" les 108 TER Auvergne-Rhône-Alpes supprimés sur la Ligne des Cévennes ! - Collectif des Usagers des Transports du Haut-Allier

http://usagers-transports.haut-allier.eu/?de-connivence-avec-sncf-wauquiez,479

De connivence avec SNCF Wauquiez "oublie" les 108 TER Auvergne-Rhône-Alpes supprimés sur la Ligne des Cévennes !

Accueil > En Train > De connivence avec SNCF Wauquiez "oublie" les 108 TER Auvergne-Rhône-Alpes (...)

Ce n'est pas faute de l'en avoir informé, naïfs que nous sommes, en le rencontrant, en lui envoyant des lettres, des mails, des tweets... Rien n'y fait. Après le "Oui je vais voir..." en guise de réponse quand il est venu à Alleyras il y a 15 jours, devant son ami Vigier, suivi d'aucune mesure, après les mails lus car envoyés avec AR, on en est maintenant persuadé : il y a bien connivence de la Région Auvergne Rhône Alpes avec la SNCF en vue de la fermeture de la ligne Clermont-Ferrand Nîmes.
 
De plus nous pouvons désormais dire que la triste besogne et l'objectif final est bien d'isoler l'Auvergne et sa capitale Clermont-Ferrand. Les nombreuses fermetures de lignes ferroviaires de ces derniers mois en sont la preuve.
 

 
Avec l'aide de notre reporter du Haut-Allier analysons d'un peu plus près une nouvelle preuve de ce que nous avançons, en regardant l'échange de courriers entre le maire d'Alès et Wauquiez Lui-Même :
 
L. Wauquiez persiste à occulter le véritable problème concernant la situation actuelle de la Ligne des Cévennes dans la réponse, sans contenu, qu'il adresse au Vice-Président de l'Association des Élus pour la Défense du Cévenol et Maire d'Alès, Max Roustan, très préoccupé et intervenu dans l'urgence récemment.
 
Voici l'échange de courriers : 

 En effet, au 20 juin 2018, 108 trains ont été supprimés entre Clermont-Ferrand et Langogne (et au-delà vers Nîmes la plupart du temps) sans raison valable en rapport avec une logistique "défaillante" due à la grève, prétextée par la SNCF, à quelques exceptions près... Ce, hors jours de grève, et après déjà deux mois de fermeture totale pour travaux en mars et avril dernier.
 
L'impact sur le tourisme, la vie des étudiants et des scolaires plus particulièrement, est désormais bien visible dans un secteur rural déjà fragile économiquement et qui vit en grande partie à la belle saison.
 
L'état des infrastructures est une chose, la suppression des TER financés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pourtant AOT de tutelle, en est une autre ! M. Roustan ne manque pourtant pas de mentionner ces deux problématiques dans son questionnement à L. Wauquiez mais ce dernier n'en retient qu'une seule dans sa réponse.
 
Un article publié en ligne le 17 juin sur le site Internet du quotidien régional La Montagne, tente de trouver une explication : 

 https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/transport/sncf/2018/06/17/greve-sncf-un-jackpot-pour-la-region-auvergne-rhone-alpes_12890660.html
 
Alors, s'il s'agit d'une intention délibérée de la Direction régionale SNCF de Lyon, de connivence avec l'exécutif du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, cela s'avère d'autant plus inadmissible !
 
Quand va-t-on enfin réussir à faire circuler tous les trains assurant la liaison Clermont-Ferrand - Nîmes ? Seuls deux TER (aller-retour en mi-journée), financés par la Région Occitanie, sur six sont maintenus. Cela fait déjà un mois et demi que ceux financés par Auvergne-Rhône-Alpes manquent à l'appel.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/21/le-pognon-de-dingue-investi-dans-la-protection-sociale-est-efficace-et-apprecie-par-les-francais_5318622_3224.html

Le « pognon de dingue » investi dans la protection sociale est efficace et apprécié par les Français

Les comptes publiés jeudi par la Drees classent la France parmi les pays les plus actifs dans la lutte contre la pauvreté.

LE MONDE | 21.06.2018 à 06h36 • Mis à jour le 21.06.2018 à 08h48 | Par Isabelle Rey-Lefebvre

La publication, jeudi 21 juin, des comptes de la protection sociale en France et en Europe tombe à pic dans le débat sur son coût et son efficacité, marqué par la sortie du président Macron sur le « pognon de dingue » mis « dans les minima sociaux » à la veille d'un grand discours sur le sujet, le 13 juin. Et alors que le gouvernement doit annoncer début juillet sa « stratégie de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants ». La direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), organisme officiel du ministère de la solidarité et de la santé, répond que l'efficacité de ces aides est incontestable.

L'effort collectif de la France, en 2016, pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion atteignait 40,5 milliards d'euros, soit 1,8 % du produit intérieur brut (PIB), dont 26,6 milliards d'euros de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation handicapé, minimum vieillesse), 11,9 milliards d'euros de prestations ciblées sur les ménages pauvres (prime pour l'emploi, aides des collectivités locales) et 2 milliards d'euros d'exonération de taxes d'habitation et foncière. En ajoutant la part des allocations logement et des prestations familiales distribuées aux ménages pauvres, respectivement 10 milliards et 6,4 milliards d'euros, le coût atteint 57 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB.

« Ces dépenses pour la lutte contre la pauvreté sont dynamiques, commente Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees. Elles ont, entre 2006 et 2016, progressé de 3 % par an, soit une hausse de 0,3 point de PIB. La France est, certes, le pays le plus dépensier d'Europe, et sans doute du monde, avec un système de protection sociale parmi les plus généreux [englobant tous les risques, santé, vieillesse…], mais qui fait reculer la pauvreté monétaire de la population de dix points, puisqu'elle passe de 24 %, avant redistribution, à 13,4 %. »

Le seuil de pauvreté monétaire concerne les personnes vivant avec moins de 60 % du niveau de vie médian, soit, en France, un peu moins de 1 000 euros par mois et par personne, 1 500 euros pour un couple. En comparaison, la part des personnes pauvres est de 15,9 % au Royaume-Uni, de 16,2 % en Suède, 16,5 % en Allemagne et 22,3 % en Espagne où elle a bondi après la crise de 2008. La France se distingue d'ailleurs en n'ayant, dans cette période, jamais réduit son soutien aux plus modestes. Elle l'a même plutôt accentué.

La France, bon élève

Selon un autre critère, celui de « la privation matérielle sévère » de ménages qui, par exemple, n'arrivent pas à payer le loyer, doivent se passer de chauffage, de nourriture, de vacances et de téléphone pour boucler les fins de mois, la France est, là encore, dans les bons élèves européens, avec 4,4 % de familles concernées, contre 7,5 % dans l'Europe entière, 5,8 % en Espagne, 5,2 % au Royaume-Uni, mais derrière l'Allemagne (3,7 %) et l'imbattable Suède (0,8 %).

En considérant un troisième critère, « les personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail », c'est-à-dire moins d'un jour par semaine, la France en compte 8,4 %, contre 8,5 % en Suède, 9,6 % en Allemagne, 11,3 % au Royaume-Uni et 14,9 % en Espagne.

L'Union européenne s'était, en 2008, engagée à éradiquer ces trois types de pauvreté à l'horizon 2020, avec l'objectif ambitieux d'en sortir 20 millions de personnes en dix ans, d'ici 2018. Les pays de l'Est, notamment Pologne et Roumanie, ont bénéficié de leur entrée dans l'Europe en réduisant de 6 millions le nombre de personnes pauvres. Mais ailleurs, la crise et les restrictions budgétaires ont fait des ravages, excluant socialement 6,8 millions de personnes, dont 90 % dans trois pays : Italie, Espagne et Grèce dont le taux de pauvreté a grimpé de 7,8 points entre 2008 et 2016. Dans le même temps, la France limitait les dégâts, n'ayant à déplorer « que » 300 000 pauvres en plus.

Et les Français sont attachés à leur généreux système de protection sociale, comme l'illustre le baromètre annuel d'opinion de la Drees (réalisé par BVA auprès de 3 000 personnes en face-à-face) : après la crise de 2008, une part croissante des Français s'étaient montrés critiques envers ce système, jusqu'à 25 % en 2011, mais, en 2017, seulement 18 % des personnes interrogées considèrent que la part du revenu national consacré à la protection sociale est excessive et 14 % que le système de Sécurité sociale coûte trop cher à la société.

A la question « faut-il maintenir le niveau des prestations plutôt que le diminuer en échange d'une baisse d'impôts et de prestations ? », le maintien est plébiscité par 81 % des personnes interrogées, alors qu'ils n'étaient que 63 % en 2012. Les aides aux personnes handicapés dépendantes et les allocations logements sont, de même, approuvées par plus de 70 % des sondés. Le diagnostic d'Emmanuel Macron est donc largement contredit par l'avis des Français ainsi interrogés.

https://www.marianne.net/politique/la-ministre-de-la-culture-et-du-patrimoine-epinglee-pour-non-respect-du-patrimoine-chez?_ope=eyJndWlkIjoiMTUxOWY1NzBhNTYzYjk5YWI3OTM3ODM0OWFmMmNlMTMifQ==

La ministre de la Culture (et du patrimoine) épinglée pour non-respect... du patrimoine, chez elle à Arles

Publié le 19/06/2018 à 19:35

Il arrive parfois qu'une nomination au gouvernement entraîne une nécessaire remise en ordre des petites affaires d'un futur ministre... C'est ce qui semble être arrivé à Françoise Nyssen, ministre de la Culture d'Emmanuel Macron depuis mai 2017. Le Canard enchaîné raconte dans son édition du 20 juin comment l'ancienne directrice d'Actes Sud - maison d'édition fondée par son père - et son époux, Jean-Paul Capitani, auraient agrandi la boîte au mépris des règles du patrimoine de ce secteur sauvegardé d'Arles. Sur tout un pâté de maisons, le couple possède le siège d'Actes Sud, donc, mais également une librairie, trois salles de cinéma, un restaurant, un bar, une salle d'exposition et un hammam.

La première alerte est donnée en 2011 lorsqu'une commission "pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique" vient inspecter l'ensemble et conclut, dans un procès-verbal publié par le Canard : "D'importants travaux sont en cours de réalisation dans le bâtiment. Extension de la librairie, création de nouveaux locaux (...). La commission n'a pas connaissance de procès-verbal d'autorisation de travaux ou de permis de construire concernant la partie établissement recevant du public. La direction n'est pas en mesure de présenter ces documents." De fait, Françoise Nyssen et son époux n'ont pas fait de demandes pour ces travaux dans la vieille ville d'Arles, classée patrimoine mondiale de l'humanité, où la moindre modification doit obtenir l'aval des Bâtiments de France. Aujourd'hui, Jean-Paul Capitani assure au Canard que ces travaux concernaient "la transformation de réserves et locaux annexes en surface commerciale" et qu'ils "n'exigeaient donc aucune déclaration ou autorisation préalable".

De 180 m² à 636 m²...

Le maire communiste d'Arles, Hervé Schiavetti, indique avoir "souvent écrit à Jean-Paul pour se plaindre de ses constructions". Sans aller plus loin. Au final, la librairie sera passée de 180 m² à 636 m². Françoise Nyssen, elle, indique qu'elle ne peut pas répondre sur tous ces points car les biens immobiliers appartiennent à son époux ou à leur SCI commune, "dont il détient la quasi-totalité du capital et dont il est le gérant".

Un avis ignoré durant 7 ans

Autre problème soulevé par la commission : "Des risques d'incendie et de panique existant dans l'établissement (...) pouvant mettre en péril les personnes". Les conditions pour accueillir du public ne sont pas réunies, la commission donne un "avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement". Toujours interrogé par le Canard, Jean-Paul Capitani, assure que cet avis n'était que "consultatif" et que "la sécurité des personnes n'a jamais été mise en cause". De fait, durant des années, les propriétaires ont pu continuer à exploiter les lieux sans difficulté. La fermeture de ces locaux inflammables ne sera jamais ordonnée.

Reste que le couple ne devait pas se sentir tant en règle que ça. Une fois l'annonce de l'arrivée de Françoise Nyssen au gouvernement actée, la SCI s'est bien décidée, six ans après les alertes de la commission... à se mettre au norme. Le 9 novembre 2017, le maire d'Arles a reçu une demande d'autorisation de travaux, demande étudiée le 19 janvier dernier. Les membres de la commission de sécurité ont noté que les travaux concernaient "une extension de l'établissement et une régularisation de travaux effectués sans autorisation". La SCI s'est également lancée dans des travaux "d'amélioration de la sécurité incendie de l'établissement actuellement sous avis défavorable". Mieux vaut tard que jamais !

Contrepoints | Journal libéral d’actualité en ligne | Contrepoints

https://www.contrepoints.org/2018/06/20/318546-si-lenergie-nucleaire-est-si-sure-pourquoi-en-avons-nous-si-peur

Linky n’est pas un ami - la grande enquête de Reporterre

https://reporterre.net/Linky-n-est-pas-un-ami-la-grande-enquete-de-Reporterre

ALÈS Prix de l'eau, feria et compte administratif... Tout ce qu'il faut retenir du conseil municipal - Objectif Gard

https://www.objectifgard.com/2018/06/19/ales-prix-de-leau-feria-et-compte-administratif-tout-ce-quil-faut-retenir-du-conseil-municipal/

ALÈS Prix de l'eau, feria et compte administratif… Tout ce qu'il faut retenir du conseil municipal

Tony Duret

Benjamin Mathéaud, conseiller dans l'opposition (Photo : EL/OG)

Ambiance mouvementée, hier soir, lors du vote du compte administratif 2017 par les membres du conseil municipal d'Alès...

Compte administratif

Pendant de longues minutes, le maire d'Alès, Max Roustan, a présenté le compte administratif de l'année passée avant de demander aux élus de le voter. On retient que le résultat net de la ville est de 6,3 millions d'euros et "qu'on doit se réjouir d'avoir un résultat aussi favorable malgré les ponctions qui nous sont faites", déclare le premier magistrat. Mais bizarrement, dans l'opposition, personne n'a l'air de se réjouir... Son fer de lance, Jean-Michel Suau, ouvre le bal : "c'est sûr, vous avez appliqué avec zèle les politiques d'austérité". Benjamin Mathéaud enchaîne : "votre politique ne fait pas avancer la vie des Alésiens. La voirie commence à être scandaleuse (...) Quant aux parkings, vous êtes complètement à rebours de ce qu'il faudrait faire(...). Concernant l'indicateur de la démographie, toutes les communes autour d'Alès gagnent des habitants et nous on stagne. Voire on régresse".

Débat sur le prix de l'eau

Fabien Gabillon lance un pavé dans la flaque : "contrairement à la propagande qui est faite, on n'a pas l'eau la moins chère de France. On constate un hausse progressive ces dernières années avec un bond considérable entre 2014 et 2016. Même la ville de Nîmes fait un prix au mètre cube inférieur à celle d'Alès". La réponse de Roustan ne se fait pas attendre : "il a confondu le prix de l'eau et du Pastis".

Emplois aidés

À l'occasion d'une délibération sur des créations de postes au sein de la collectivité, Benjamin Mathéaud revient sur un article publié le matin même par nos confrères de Midi Libre : le chef de service politique de la Ville bénéficie d'un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE), un "statut qui n'est pas adapté" à la fonction estime l'opposant qui questionne le maire : "qu'avez-vous prévu pour ces personnes-là ? Pourquoi avez-vous fait ce choix pour l'un de vos cadres administratifs ?". Le directeur général des services, Christophe Rivenq, bouillonne mais ne répond pas. Max Roustan en fait autant.

Les prix des emplacements pendant la feria

Jean-Michel Suau profite d'une délibération pour exprimer "la grande inquiétude de la vie associative alésienne". Il détaille : "ce qui me remonte de nombre d'associations, c'est la difficulté à faire face à une feria qui coûte très cher. Il faudrait revoir les prix pour les emplacement : 1 950€ sur le boulevard Louis Blanc contre 1 400€ place de la mairie. Il y a sûrement des raisons comme quelques amitiés...", accuse le communiste. Roustan réplique : "vous tombez bien bas. Que Mathéaud le fasse... La différence, c'est que sur la place de la mairie, ils paient aussi leur(s) tente(s), en plus de l'emplacement".

Le best-of de Benjamin Mathéaud

- (À propos de l'état des routes) "À Alès, on n'élève pas les poules, mais les nids de poule."

- (En parlant de Max Roustan) "Il faut vous reconnaître un talent indéniable pour la communication. Lorsque vous serez en retraite, lancez-vous dans le théâtre ! Vous maîtrisez déjà les techniques de l'Actors Studio."

- (Toujours à propos de Max Roustan) "Vous dépensez un pognon dingue... Surtout quand ce n'est pas le vôtre !"

Tony Duret

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« Contractuels : le gouvernement franchit la ligne rouge ! » – Fabien Tastet

Chaque année les administrateurs territoriaux réunis en congrès, tout en traitant des grands sujets d'actualité, comme la réforme de l'action publique, les finances locales et l'avenir de la fonction publique, se penchent sur une thématique particulière. Cette année, pour le 29e Congrès de l'AATF, ils réfléchiront sur les liens entre la science et l'action publique, et par exemple examinerons les liens entre la science et le management. Mais l'actualité rattrape les administrateurs : entre les réformes annoncées et celles en cours, il y a beaucoup à dire.

Parmi les réformes en cours, quelles sont celles que l'AATF approuve ?

Nous sommes très satisfaits de l'expérimentation, qui repose sur l'intelligence locale. Elle permettra aux collectivités territoriales de différencier leurs interventions d'une zone géographique à l'autre selon leurs particularités. Elle leur permettra aussi de s'entendre, notamment dans le cadre des conférences territoriales de l'action publique (CTAP), qu'il faudra donc muscler. C'est un sujet qui avance.

A notre soulagement, les risques de la décorellation du point d'indice et de la double règle d'or sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement ont été écartés.

La création d'une agence de cohésion des territoires correspond aussi à l'une de nos propositions antérieures : c'est la consolidation des moyens pour aider les territoires en difficulté, une sorte d'ANRU rurale.

La réforme des finances locales vous semble-t-elle aller dans le bon sens ?

Là, nous sommes plus inquiets. S'agissant de la taxe d'habitation, nous sommes surpris que la commission Bur / Richard semble considérer qu'en France, il n'est pas important que le pouvoir de taux ne soit pas conféré aux élus. Cela devrait être, dans une reforme territoriale, le principe fondamental !

L'esprit de la décentralisation à la française, c'est le consentement à l'impôt et la possibilité pour des élus locaux, sous le contrôle de leur population, de décider de leur politique fiscale. C'est symboliquement important, mais aussi techniquement : sans pouvoir de taux pour les élus, avec des dépenses de fonctionnement encadrées, comment vont-ils pouvoir gérer les chocs de la gestion quotidienne, comme par exemple le départ d'une entreprise, ou la nécessité de rénover un équipement public ?

Tout le modèle de décentralisation pourrait être remis en cause, d'une façon très étonnante. Cela dénote une défiance envers les élus, considérés comme des corps intermédiaires, que le Gouvernement n'entend pas.

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Etes-vous favorable au recours étendu aux contractuels ?

C'est un sujet à surveiller comme le lait sur le feu ! Nous ne sommes pas par principe contre le contrat : il est permis par le statut. L'AATF a même pris des initiatives pour un meilleur dialogue entre le public et le privé. Il faut permettre à des cadres du public de faire carrière dans le privé et réciproquement, pour nous enrichir les uns les autres.

Mais le gouvernement franchit la ligne rouge. Il a déposé des amendements sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite « loi Pénicaud » en discussion à l'Assemblée nationale [votés dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 juin, ndlr].

Des amendements qui visent à ouvrir tous les postes de directions dans l'Etat, la territoriale et dans l'hospitalière aux contractuels !

Le contrat doit rester le mode dérogatoire : le mode de droit commun d'entrée dans la fonction publique, c'est le concours ! Si cette digue tombe, c'est tout le statut qui est mis à mal ! Pourquoi alors passer un concours ou un examen professionnel si tous les postes sont ouverts aux contractuels ? Pourquoi alors la France investirait encore dans des écoles du service public ? Pourquoi mettre chaque année 200 cadres supérieurs publics sur le marché si c'est pour les mettre en concurrence avec des personnes venant du privé ?

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Selon vous, l'alerte est donnée ?

Encore une fois, il faut améliorer et assouplir les modalités de recours au contrat. Mais à la condition sine qua none que le contrat soit contingenté. Ce contingentement peut se faire soit par l'établissement d'une liste limitative par poste, soit par collectivité, soit par niveau hiérarchique. Mais il ne peut y avoir un accès généralisé aux contractuels dans la haute fonction publique.

Quel est le risque ?

Sans contingentement, tout peut arriver ! Jusqu'à présent, le recrutement direct par contrat était possible pour un certain nombre de postes dans le cadre d'un seuil. Il y avait donc des limites. Mais le Gouvernement entend supprimer toutes conditions et tout contingentement sur tous les postes de direction générale dans les trois versants de la fonction publique.

Par ces amendements, le gouvernement montre qu'il veut faire sauter un certain nombre de verrous. Demain, une collectivité pourrait ne recruter que des contractuels. C'est une façon insidieuse de détricoter le statut. Ce qui est dérogatoire doit le rester.

Alors certes, et conformément à ce que l'AATF préconise depuis longtemps, il faut favoriser la mobilité inter fonctions publiques. Et nous soutenons depuis toujours l'idée de réformer la haute fonction publique pour qu'il y ait plus de fluidité, plus de diversité.  Mais il faut maintenir le principe du contingentement. Ouvrir le recrutement par contrat sans contingentement et sans encadrement, c'est franchir une ligne rouge.

Demain, une collectivité pourrait ne recruter que des contractuels. C'est une façon insidieuse de détricoter le statut.

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Vous n'avez donc pas été entendus sur le maintien du concours comme principe d'accès à la territoriale ?

Je trouve que la méthode du Gouvernement est pour le moins désagréable. Il affirme répondre à une attente des élus. Ce n'est pas ce que je constate. Aucun ne demande à ce que le contrat soit le principe de recrutement…  et d'ailleurs, aucun ne semble non plus d'accord avec l'idée de réduire le pouvoir fiscal local !

Opposer les acteurs n'est jamais une bonne méthode et l'on risque ainsi de s'exposer à de sévères démentis ! En ce sens, fédérer la parole de l'employeur public local, comme le propose Philippe Laurent, me paraît une bonne idée. La question de l'emploi public mérite une organisation spécifique.

Vous constatez donc un problème de méthode dans l'action gouvernementale ?

Les dépôts d'amendements sur les contractuels dans le cadre de l'examen du projet de loi Pénicaud se sont faits en dehors de toute concertation. Et ce, alors même que le Gouvernement ne cesse d'insister sur sa volonté d'écouter.

La réforme de la fonction publique est annoncée pour 2019, et le gouvernement dépose de façon scélérate des amendements sur un projet de loi qui n'a rien à voir… Le gouvernement prétend concerter, dans le cadre d'une réforme de la fonction publique pour 2019, mais prétexte désormais qu'il faut aller vite ! A quoi sert Action publique 2022 ? Et tout cela à un mois de la prochaine conférence nationale des territoires !

Il y a une forme de panique, d'empressement injustifié, et sur des sujets lourds. C'est contraire à la méthode qu'avait annoncé suivre  Olivier Dussopt… Ce gouvernement est marqué par la verticalité, la communication directe envers les citoyens. Mais très peu de considération pour les corps intermédiaires…

Il y a une forme de panique, d'empressement injustifié, et sur des sujets lourds. C'est contraire à la méthode qu'avait annoncé suivre Olivier Dussopt…

Que pensez-vous des critiques selon lesquelles les territoriaux prennent trop la parole sur la réforme de l'action publique ?

Ce sont des polémiques récurrentes. Et le débat est sciemment biaisé. Les obligations de réserve et de discrétion professionnelle, le fonctionnaire territorial les doit à sa collectivité. Mais en quoi les territoriaux ne seraient pas légitimes à participer à un débat général sur la gestion des collectivités territoriales ou sur l'avenir de la fonction publique ?

Je revendique le droit pour les professionnels que nous sommes à nous exprimer sur nos métiers dès lors que l'on ne s'exprime pas sur la situation particulière de notre collectivité. Et dans la période actuelle, on a besoin que toutes les voix s'additionnent pour défendre la République décentralisée et la gestion des collectivités locales.

En quoi les territoriaux ne seraient pas légitimes à participer à un débat général sur l'avenir de la fonction publique ?

Focus

Appel du 18 juin

C'est l'appel du 18 juin… L'Association des administrateurs territoriaux a saisi par courrier l'Association des maires de France des risques encourus par l'adoption des amendements gouvernementaux sur l'ouverture sans limite aux contractuels : « Une administration locale dont l'équipe de direction serait très largement composée d'agents contractuels exposerait la collectivité à une pression permanente au renchérissement des rémunérations, au creusement des écarts salariaux avec les autres agents de la collectivité »… mais aussi à « une perte de compétences ».

L'association estime nécessaire « une mobilisation pour que ces amendements soient rejetés et soient intégrés au travail de concertation engagée par le gouvernement avec les associations d'élus et les syndicats ». Une demande également directement portée auprès du premier ministre Edouard Philippe.

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