PROJET D'AGGLOMERATION ALESIENNE : DEJA DES PROMESSES QUI S'ENVOLENT
Afin d'inciter les communes à voter pour la fusion, on se souvient que le président de l'agglo a proposé d'étendre, jusqu'en 2014, à 184 délégués le nombre de conseillers communautaires de l'agglomération proposée par le préfet.
La stricte application de la loi de 2010 qui accorde 88 délégués seulement (pour les 50 communes) peut, en effet, être mise entre parenthèse depuis l'adoption, à la va vite, de la loi Pellissard, qui permet de déroger jusqu'en 2014 à la limite fixée par la loi de 2010.
La proposition de Roustan de porter à 184 le nombre de délégués permettait de maintenir en place tous les conseillers communautaires actuels (plus facile pour obtenir un vote positif au projet de fusion).
Mais voilà, patatras, une proposition de loi déposée au Sénat par des parlementaires proches du gouvernement est sur le point de tout modifier.
En effet, cette proposition de loi qui, selon leurs auteurs, à vocation à être adoptée au second semestre 2012 pour être applicable aux fusions entrant en vigueur au 1er janvier 2013, vient encadrer fortement les dérogations possibles en la matière.
C'est ainsi que si, comme on peut le penser, le texte est adopté dans les mois à venir, cette loi limitera dès 2013 à 25% d'augmentation MAXIMUM le nombre de conseillers communautaires par rapport à celui établi par la loi de 2010.
Résultat : 88 + 25 % = 110
On est donc très loin des 184 délégués promis par Roustan. 74 conseillers communautaires vont donc perdre leur mandat.
Quelle sont, d'après vous, les communes qui vont en faire les frais au niveau de leurs délégués ?
Cela promet de belles empoignades dans les communes qui, pour obéïr à leur futur maître, ont déjà désigné leurs délégués sur la foi des promesses de Roustan qui lui ne manquera pas d'accuser les « méchants socialistes » de limiter sa grande générosité.
La cerise sur le gâteau c'est que les 220 € d'indemnités annoncés vont commencer à fondre très vite, la proposition de loi prévoyant que dans ce cas c'est l'enveloppe indemnitaire des 88 prévus par la loi de 2010 qu'il faudra répartir au 110 délégués.
Idem pour les 55 vices présidents à qui (pour acheter le vote des maires ?) on a promis une indemnité de 2200 €. L'enveloppe globale des 15 vices présidents prévue par la loi de 2010 sera immuable et à répartir entre tous.
Ainsi l'indemnité pour chacun des 55 VP ne serait plus que de 600 € soit bien inférieure à celle de la plupart des vices présidents des communautés de communes actuelles.
A moins que ….. pour préserver les revenus de quelques-uns, il ne soit finalement proposé par Roustan de revenir à un nombre beaucoup plus faible de vices présidents reniant ainsi sa promesse.
On voit donc que, vraisemblablement, Roustan sera dans l'incapacité de tenir ses promesses et que la représentation des petites communes ne sera pas celle promise. Mais évidemment ce sera la faute au « méchant gouvernement de gauche ».
La morale de cette histoire est que finalement ceux qui ont déjà vendu leurs communes pour des indemnités seront les dindons de la farce. De la farce….ou de la tragédie ?
Pour couper court à toute polémique sur ces informations, tout le monde peut les vérifier à partir du lien suivant :
http://www.senat.fr/leg/ppl11-754.html
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