dimanche 5 août 2012
samedi 4 août 2012
La délib. pour les nuls
La délib. pour les nuls
Pour les maires qui auraient du mal à rédiger un délib, voici le mail reçu du Grand Alès, c'est édifiant et c'est un bel exemple de la façon de fonctionner dans cette communauté !!!
Suite à l'arrêté préfectoral relatif au projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès et en application de son article 4, il appartient à chaque Conseil Municipal des communes concernées de donner son accord sur le projet de périmètre dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté préfectoral. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Vous trouverez, à toutes fins utiles, un modèle de délibération pour votre assemblée délibérante.
Je vous saurais grè de bien vouloir me transmettre à l'adresse suivante un exemplaire de votre délibération dès que votre assemblée se sera prononcée sur ce sujet :
Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes
A l'attention du Secrétariat général
1642, Chemin de Trespeaux
BP 60249
30105 ALES CEDEX
Cordialement,
Alain BENSAKOUN
Directeur Général des Services du Grand Alès-en-Cévennes
COMMUNE DE XXXXXXXXXXXXX.
PROJET DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE X
EN DATE DU XX/XX/2012
Objet : Accord sur le projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès arrêté par le Préfet du Gard le 27 Juin 2012.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifié par la loi du 29 février 2012,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 23 décembre 2011 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal pour le département du Gard,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 relatif au projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès issue de la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :
la Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes
la Communauté de Communes autour d'Anduze,
la Communauté de Communes de la région de Vézénobres,
la Communauté de Communes autour du Mont Bouquet
et d'une extension de périmètre aux communes suivantes :
Massanes,
Saint Jean de Serres,
Saint Bonnet de la Salendrinque,
Sainte Croix de Caderle
Vabres.
Considérant que ce projet vise à créer une Communauté d'Agglomération regroupant 50 communes pour une population totale de 100 090 habitants en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Gard approuvé le 23 décembre dernier.
Considérant que ce projet répond aux objectifs de l'article 35 la loi du 16 décembre 2010 codifié à l'article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et vise donc à rationaliser et renforcer la coopération intercommunale sur le bassin d'Alès.
Considérant que les communes concernées par ce projet de fusion/extension disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification du projet de périmètre par le préfet pour se prononcer sur celui-ci et qu'à défaut de délibération intervenue dans ce délai, c'est à dire avant le 29 septembre 2012, l'avis du Conseil Municipal est réputé favorable.
DECIDE
De donner son accord au projet de périmètre présenté par Monsieur le Préfet du Gard dans son arrêté du 27 juin 2012.
ADOPTE
POUR EXTRAITLe Maire,
CERTIFIE CONFORMEde la commune de XXX
Pour les maires qui auraient du mal à rédiger un délib, voici le mail reçu du Grand Alès, c'est édifiant et c'est un bel exemple de la façon de fonctionner dans cette communauté !!!
Suite à l'arrêté préfectoral relatif au projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès et en application de son article 4, il appartient à chaque Conseil Municipal des communes concernées de donner son accord sur le projet de périmètre dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté préfectoral. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Vous trouverez, à toutes fins utiles, un modèle de délibération pour votre assemblée délibérante.
Je vous saurais grè de bien vouloir me transmettre à l'adresse suivante un exemplaire de votre délibération dès que votre assemblée se sera prononcée sur ce sujet :
Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes
A l'attention du Secrétariat général
1642, Chemin de Trespeaux
BP 60249
30105 ALES CEDEX
Cordialement,
Alain BENSAKOUN
Directeur Général des Services du Grand Alès-en-Cévennes
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COMMUNE DE XXXXXXXXXXXXX.
PROJET DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE X
EN DATE DU XX/XX/2012
Objet : Accord sur le projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès arrêté par le Préfet du Gard le 27 Juin 2012.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifié par la loi du 29 février 2012,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 23 décembre 2011 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal pour le département du Gard,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 relatif au projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération dans le bassin d'Alès issue de la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :
la Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes
la Communauté de Communes autour d'Anduze,
la Communauté de Communes de la région de Vézénobres,
la Communauté de Communes autour du Mont Bouquet
et d'une extension de périmètre aux communes suivantes :
Massanes,
Saint Jean de Serres,
Saint Bonnet de la Salendrinque,
Sainte Croix de Caderle
Vabres.
Considérant que ce projet vise à créer une Communauté d'Agglomération regroupant 50 communes pour une population totale de 100 090 habitants en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Gard approuvé le 23 décembre dernier.
Considérant que ce projet répond aux objectifs de l'article 35 la loi du 16 décembre 2010 codifié à l'article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et vise donc à rationaliser et renforcer la coopération intercommunale sur le bassin d'Alès.
Considérant que les communes concernées par ce projet de fusion/extension disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification du projet de périmètre par le préfet pour se prononcer sur celui-ci et qu'à défaut de délibération intervenue dans ce délai, c'est à dire avant le 29 septembre 2012, l'avis du Conseil Municipal est réputé favorable.
DECIDE
De donner son accord au projet de périmètre présenté par Monsieur le Préfet du Gard dans son arrêté du 27 juin 2012.
ADOPTE
POUR EXTRAITLe Maire,
CERTIFIE CONFORMEde la commune de XXX
jeudi 2 août 2012
Le Reboussier n' a pas de vocation
Le Reboussier n' a pas de vocation
Sauf à dénoncer les petits seigneurs locaux , à évacuer les rages provoquées par le quotidien de la vie, une bonne purge est salutaire
J' irai me purger sur vos tombes , bof!
Les vacances font rage , rien ne se passe , les touristes se dessèchent , les locaux se délocalisent , les traitres se terrent , les combattants se désolent, les résistants registent encore et se préparent
Les reboussiers s' affutent , le soleil brille
À part parler du temps je n' ai vraiment rien à dire
Le reboussierdenullepart
Nota:
Et bien si , encore une colère, le gouvernement dans son extraordinaire mansuétude abroge la loi concernant les conseillers territoriaux , on conservera comme prévu , les conseillers généraux et régionaux
Les conseillers communautaires , ceux qui nous intéressent, ne seront pas non plus élus au suffrage universel
Ils seront choisis sur une liste par les candidats conseillers municipaux
Presque la même chose qu' avant , sauf que l' on les connaîtra avant leur élection
Arnaque ça ne changera pas grand chose
Voilà vous et moi qui attendiez un signal fort sur la loi sur la territorialité ...On est baisés !
Les seuls avantagés sont encore une fois les élus , qui s' arrangent bien entre eux pour se préserver , mais ça on s' en doutait
Le peuple intégrera t- il tout ça lors des municipales de 2014
Les élus ne représentent plus le peuple lorsqu'ils sont élus
Sauf quelques rares exceptions
Aigri vous avez dit aigri !
Résultat du match
Élus=1
Peuple=0
Le reboussiercornichon
Sauf à dénoncer les petits seigneurs locaux , à évacuer les rages provoquées par le quotidien de la vie, une bonne purge est salutaire
J' irai me purger sur vos tombes , bof!
Les vacances font rage , rien ne se passe , les touristes se dessèchent , les locaux se délocalisent , les traitres se terrent , les combattants se désolent, les résistants registent encore et se préparent
Les reboussiers s' affutent , le soleil brille
À part parler du temps je n' ai vraiment rien à dire
Le reboussierdenullepart
Nota:
Et bien si , encore une colère, le gouvernement dans son extraordinaire mansuétude abroge la loi concernant les conseillers territoriaux , on conservera comme prévu , les conseillers généraux et régionaux
Les conseillers communautaires , ceux qui nous intéressent, ne seront pas non plus élus au suffrage universel
Ils seront choisis sur une liste par les candidats conseillers municipaux
Presque la même chose qu' avant , sauf que l' on les connaîtra avant leur élection
Arnaque ça ne changera pas grand chose
Voilà vous et moi qui attendiez un signal fort sur la loi sur la territorialité ...On est baisés !
Les seuls avantagés sont encore une fois les élus , qui s' arrangent bien entre eux pour se préserver , mais ça on s' en doutait
Le peuple intégrera t- il tout ça lors des municipales de 2014
Les élus ne représentent plus le peuple lorsqu'ils sont élus
Sauf quelques rares exceptions
Aigri vous avez dit aigri !
Résultat du match
Élus=1
Peuple=0
Le reboussiercornichon
mercredi 1 août 2012
Dedié aux empaffés
A ceux qui trouvent que la 2C2A ne fonctionne pas
A ceux qui prennent les poubelles pour une décharge publique , en jetant des planches , des gravats, des seaux en plastique, des bidons vides , des cartons d' emballage, des outils de maçon usagés
A ceux qui utilisent les feux rouges pour poser leurs panneaux publicitaires , et qui n' ont même pas la décence de les enlever lorsqu'ils sont devenus inutiles
Le fossé servant de poubelle
MERCI QUISSAC
Nota : Est-ce bien légal d'utiliser les feux rouges ?
A ceux qui prennent les poubelles pour une décharge publique , en jetant des planches , des gravats, des seaux en plastique, des bidons vides , des cartons d' emballage, des outils de maçon usagés
A ceux qui utilisent les feux rouges pour poser leurs panneaux publicitaires , et qui n' ont même pas la décence de les enlever lorsqu'ils sont devenus inutiles
Le fossé servant de poubelle
MERCI QUISSAC
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