Après avoir impunément massacré et pillé la Planète, le géant Monsanto essuie quelques revers bien mérités. La firme a fait l'objet de poursuites à plusieurs reprises au cours des dix dernières années mais qui se sont souvent soldées par une entente à l'amiable. Et trop souvent, Monsanto qui a osé poursuivre des agriculteurs pour vol de semences brevetées s'en est tiré sans aucun problème. Mais comme l'enseigne La Bible : « Après les vaches grasses, les vaches maigres ».
Le vent semble donc avoir tourné pour ce Goliath de l'agriculture. En France, le 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné Monsanto pour l'intoxication au Lasso de Paul François, un agriculteur charentais qui a connu de graves troubles neurologiques après avoir inhalé en 2004 ce pesticide aujourd'hui interdit.
Et le 4 avril dernier le tribunal de l'État du Rio Grande do Sul, au Brésil, l'acondamné à rembourser les royalties payées depuis 2003, ce qui représente près de 6,2 milliards d'euros pour plus de cinq millions d'agriculteurs.
De nombreuses associations d'agriculteurs et de travailleurs agricoles s'étaient associées pour porter plainte contre l'obligation faite aux agriculteurs de payer des royalties non seulement sur les semences achetées mais également sur les semences conservées des récoltes précédentes. Ils ne pouvaient donc ni ressemer les années suivantes, ni donner ou échanger leurs semences.
C'est le juge Giovanni Conti, qui a ordonné de suspendre la collecte des redevances sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto ainsi que le remboursement des frais de licence payés depuis 2003/2004, en soulignant que les pratiques commerciales des entreprises transnationales semencières comme Monsanto ont violé la loi brésilienne sur les variétés. Si Monsanto ne respecte pas ce jugement, une pénalité de 400 000 euros par jour sera alors appliquée.
Au Brésil, Monsanto entendait introduire, pour la campagne 2012/2013, une nouvelle variété de soja GM, « intacta RRpro », autorisée au Brésil en 2010, et souhaitait aussi augmenter les royalties de 48 euros/hectares, passant ainsi à 145 euros/hectares. Monsanto justifiait à nouveau cette augmentation par l'assurance de meilleurs rendements avec cette variété et des épandages moindres.
Inf'OGM expliquait dans un article publié en 2006 qu'au Brésil, qui est une république fédérale, les inventions biotechnologique sont réglées par les articles 10 et 18 de la loi 9 279 qui date de 1996 et qui établit, a priori, la brevetabilité de toutes les inventions. L'article 10 exclut de la définition de l'invention « tout ou partie d'êtres vivants naturels et des matériels biologiques trouvés dans la nature, ou encore qui en sont isolés, y compris le génome ou germoplasme de tout être vivant naturel et les processus biologiques naturels. » Les êtres vivants trouvés dans la nature ne sont donc pas considérés comme une invention dans leur tout ou en parties. Quant à l'article 18, il définit la matière non-brevetable, dont les êtres vivants et parties d'êtres vivants, à l'exception des micro-organismes transgéniques. « Ces micro-organismes, à l'exception de tout ou partie de plantes ou d'animaux, expriment, par l'intervention humaine directe dans leur composition génétique, une caractéristique qui, normalement, n'est pas réalisable par l'espèce dans des conditions naturelles ».
Mais Monsanto avait réussi à contourner cette loi, notamment en signant des accords avec producteurs et négociants qui, en bout de course, imposaient le paiement des royalties. Ce que les organisations contestaient donc en justice.
Au niveau de l'État fédéral, Monsanto envisage de faire appel de cette décision, mettant en cause notamment la recevabilité de la plainte déposée par des organisations puisqu'elle n'a de relations commerciales qu'avec des individus. Àprésent, c'est à la Cour suprême du Brésil de déterminer si cette décision a ou non une portée nationale.
Une situation similaire s'était présentée en Argentine où Monsanto avait cherché aussi à « négocier » des royalties, mais après les mises en cultures. Les négociations ayant échoué, Monsanto avait alors cherché à attaquer les entreprises européennes qui importaient du soja GM. À plusieurs reprises, les tribunaux européens ont dénié à Monsanto ce droit de récupérer ses royalties sur le soja GM importé sous forme de farine ou de tourteaux pour alimentation animale.
En France, le Certificat d'Obtention Végétale remplace les brevets et une nouvelle loi impose maintenant aux agriculteurs de payer des royalties sur leurs semences de ferme (pour 21 plantes), c'est-à-dire lorsqu'ils conservent une partie de leur récolte et qu'ils la ressèment l'année suivante. C'est ce même dispositif que les organisations agricoles viennent de faire annuler pour le soja transgénique au Brésil.
Il nous reste à espérer que la même chose se produira partout ailleurs et surtout en France, car, pour le collectif « Semons la biodiversité », qui regroupe entre autres la Confédération paysanne et Agri pour l'environnement, ce texte « bafoue un droit ancestral des paysans, entame leur autonomie et représente une entrave à la biodiversité cultivée ».
