Générargues le 29 juin 2009,
Madame, Monsieur,
La liberté pour chaque commune de décider de son avenir est le fondement même de notre démocratie et de notre organisation territoriale.
Vous avez été élu en 2008 par les Anduziens et le travail que vous avez accompli en quelques mois pour votre commune est remarquable.
Si nous nous permettons aujourd’hui d’intervenir auprès de vous c’est parce que le choix de quitter ou d’intégrer une intercommunalité est une décision extrêmement importante qui nécessite à notre sens un débat serein et objectif entre tous ceux qui sont concernés par les conséquences de ce vote.
Ce débat n’a pas eu lieu aujourd’hui.
La décision que l’on vous proposera de prendre lors du Conseil Municipal de votre commune, jeudi prochain, n’engagerait pas seulement l’avenir d’Anduze mais aussi celui des communes de Saint Sébastien d’Aigrefeuille, de Générargues et des autres communes de notre communauté.
Elus communaux, quelles que soient nos communes, quels que soient nos engagements politiques, nous sommes tous des républicains et nous devons tous être fermes et unis pour défendre notre liberté de choix.
Quelle que soit votre opinion sur l’intercommunalité nous vous demandons solennellement de signifier jeudi, par un refus massif de vote, que vous n’acceptez pas de décider à notre place de notre avenir.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre respect et en l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Alain BEAUD Michel BENAZET
Maire de Saint Sébastien d’Aigrefeuille Maire de Générargues
mardi 30 juin 2009
LA MOUCHE PIQURE DE RAPPEL
Communauté de Communes Autour d’Anduze
Lettre ouverte aux habitants des 8 communes de notre communauté, la 2C2A
J’ai été élu par les électeurs d’Anduze puis désigné 2ème adjoint au maire par le conseil municipal, avec un programme clair, élaboré et partagé par tous les membres de notre liste de candidats qui dans sa profession de foi exprimait ainsi notre engagement :
« Nous refuserons en bloc toute approche d’intégration au Grand Alès ». Citation extraite de notre programme électoral (2 pages) de mars 2008.
Nous avions donc pris un engagement solennel auprès des électeurs qui nous ont massivement élus. Un an plus tard, où en sommes-nous ?
La 2C2A existe
Nous sommes fermement convaincus de la viabilité de notre Communauté de Communes qui assume des compétences équivalentes à celles du Grand Alès et qui constitue un ensemble homogène avec une identité territoriale forte, orientée vers l’éco-tourisme, l’agriculture et l’artisanat et qui n’aurait rien à gagner à se fondre dans une grande agglomération urbaine. C’est en tout cas la conviction de l’ensemble des communes de la Communauté autour d’Anduze, qui par ailleurs, ne s’interdisent pas d’étudier sereinement des alliances ponctuelles ou non, avec telle ou telle des communes et communautés voisines.
La 2C2A travaille
Nos huit communes représentant un peu plus de 10 000 habitants, forment un ensemble cohérent avec ses 30 conseillers communautaires, tous élus dans leur propre commune et donc parfaitement représentatifs de la population. Notre communauté travaille en bureau des vice-présidents, commissions de travail, séances plénières et en réunions du conseil communautaire, elle anime et dynamise les travaux et projets des huit communes qui la constituent.
La 2C2A réalise et mène des projets
Bâtie sur un projet de territoire pour le développement solidaire des 8 communes membres, la 2C2A met en œuvre chaque année des programmes d’investissement conséquent. Pour 2009 ce sont près de 3 millions d’euros de travaux et d’équipements qui seront réalisés de la manière suivante :
- Pour la voirie et les aménagements de places des 8 communes (405 000,00 €).
-Pour la réalisation des travaux de reconstruction des voiries endommagées par les inondations de 2008 sur les communes d’Anduze, de Générargue et de St Sébastien d’Aigrefeuille (510 000,00 €),
-Pour la construction d’une nouvelle crèche sur la commune de Lézan (378 500,00 €),
-Pour des travaux d’agrandissement et d’amélioration des crèches d’Anduze et de Massillargues-Atuech (175 000,00 €),
-Pour le renouvellement d’un camion ordure ménagère neuf (200 000,00 €)
-Pour la mise en chantier d’un quai de transfert ordures ménagères pour rationaliser les transports (245 000,00 €),
-Pour le renouvellement des conteneurs ordures ménagères et l’achat de composteurs individuels (60 000,00 €)
-Pour la création d’un réseau d’itinéraires de loisirs (Pédestre, équestre, VTT) sur l’ensemble des 8 communes (104 000,00 €),
-Pour le démarrage de l’opération de mise en discrétion des conteneurs ordures ménagères sur l’ensemble des 8 communes (tranche n°1 : 40 000,00 €),
-Pour des opérations structurantes d’intérêt communautaire : projets proposés par les communes membres (750 000,00 €).
Concernant la prise de nouvelles compétences, des projets sont actuellement à l’étude, au niveau des Commissions intercommunales, dont notamment :
Diagnostic d’accessibilité pour les personnes handicapées de l’ensemble du domaine public, transfert du petit entretien de la voirie communale, éclairage public…
La 2C2A est autour d’Anduze
Donc Anduze est au centre de la 2C2A. Avec ses 7 conseillers, c’est la commune la plus représentée. Avec 7 sièges, dont le Président et le 4ème vice-président, comment pourrait-on dire qu’Anduze est exclue par la Communauté ? Sans Anduze la 2C2A ne pourrait exister, tant sur le plan humain et économique que sur le plan géographique.
En tant que président élu de la 2C2A, je ne peux pas laisser le débat actuel s’enliser dans des accusations ou des rancœurs personnelles, ni dans des actions aventureuses et non concertées. S’il y a des choix à faire, faisons-les dans des conditions dignes de l’enjeu.
Il n’y a pas de date couperet,
il n’y a pas de loi fatidique suspendue au dessus de nos têtes.
Il y a l’exigence du débat démocratique dans l’intérêt immédiat et futur des habitants de notre communauté.
On nous dit qu’il faut tout changer ? Qu’on nous le prouve !
On nous dit que ce serait mieux ailleurs ? Qu’on nous l’explique !
On nous dit que nous serions mal placés, pas assez nombreux ou mal gérés ? Qu’on l’argumente et qu’on en débatte démocratiquement !
En tant que président de la 2C2A,
je ne peux pas laisser démanteler nos réalisations,
je ne peux pas laisser casser notre structure commune,
je ne peux pas accepter une adhésion forcée qui irait contre les intérêts les plus évidents d’une majorité d’habitants.
J’invite tous les élus et tous les citoyens à faire usage de leur droit d’opinion et d’expression sur un sujet aussi grave pour notre avenir et pour celui de nos enfants.
Le Président, Bernard Vierne, le 25 juin 2009
Lettre ouverte aux habitants des 8 communes de notre communauté, la 2C2A
J’ai été élu par les électeurs d’Anduze puis désigné 2ème adjoint au maire par le conseil municipal, avec un programme clair, élaboré et partagé par tous les membres de notre liste de candidats qui dans sa profession de foi exprimait ainsi notre engagement :
« Nous refuserons en bloc toute approche d’intégration au Grand Alès ». Citation extraite de notre programme électoral (2 pages) de mars 2008.
Nous avions donc pris un engagement solennel auprès des électeurs qui nous ont massivement élus. Un an plus tard, où en sommes-nous ?
La 2C2A existe
Nous sommes fermement convaincus de la viabilité de notre Communauté de Communes qui assume des compétences équivalentes à celles du Grand Alès et qui constitue un ensemble homogène avec une identité territoriale forte, orientée vers l’éco-tourisme, l’agriculture et l’artisanat et qui n’aurait rien à gagner à se fondre dans une grande agglomération urbaine. C’est en tout cas la conviction de l’ensemble des communes de la Communauté autour d’Anduze, qui par ailleurs, ne s’interdisent pas d’étudier sereinement des alliances ponctuelles ou non, avec telle ou telle des communes et communautés voisines.
La 2C2A travaille
Nos huit communes représentant un peu plus de 10 000 habitants, forment un ensemble cohérent avec ses 30 conseillers communautaires, tous élus dans leur propre commune et donc parfaitement représentatifs de la population. Notre communauté travaille en bureau des vice-présidents, commissions de travail, séances plénières et en réunions du conseil communautaire, elle anime et dynamise les travaux et projets des huit communes qui la constituent.
La 2C2A réalise et mène des projets
Bâtie sur un projet de territoire pour le développement solidaire des 8 communes membres, la 2C2A met en œuvre chaque année des programmes d’investissement conséquent. Pour 2009 ce sont près de 3 millions d’euros de travaux et d’équipements qui seront réalisés de la manière suivante :
- Pour la voirie et les aménagements de places des 8 communes (405 000,00 €).
-Pour la réalisation des travaux de reconstruction des voiries endommagées par les inondations de 2008 sur les communes d’Anduze, de Générargue et de St Sébastien d’Aigrefeuille (510 000,00 €),
-Pour la construction d’une nouvelle crèche sur la commune de Lézan (378 500,00 €),
-Pour des travaux d’agrandissement et d’amélioration des crèches d’Anduze et de Massillargues-Atuech (175 000,00 €),
-Pour le renouvellement d’un camion ordure ménagère neuf (200 000,00 €)
-Pour la mise en chantier d’un quai de transfert ordures ménagères pour rationaliser les transports (245 000,00 €),
-Pour le renouvellement des conteneurs ordures ménagères et l’achat de composteurs individuels (60 000,00 €)
-Pour la création d’un réseau d’itinéraires de loisirs (Pédestre, équestre, VTT) sur l’ensemble des 8 communes (104 000,00 €),
-Pour le démarrage de l’opération de mise en discrétion des conteneurs ordures ménagères sur l’ensemble des 8 communes (tranche n°1 : 40 000,00 €),
-Pour des opérations structurantes d’intérêt communautaire : projets proposés par les communes membres (750 000,00 €).
Concernant la prise de nouvelles compétences, des projets sont actuellement à l’étude, au niveau des Commissions intercommunales, dont notamment :
Diagnostic d’accessibilité pour les personnes handicapées de l’ensemble du domaine public, transfert du petit entretien de la voirie communale, éclairage public…
La 2C2A est autour d’Anduze
Donc Anduze est au centre de la 2C2A. Avec ses 7 conseillers, c’est la commune la plus représentée. Avec 7 sièges, dont le Président et le 4ème vice-président, comment pourrait-on dire qu’Anduze est exclue par la Communauté ? Sans Anduze la 2C2A ne pourrait exister, tant sur le plan humain et économique que sur le plan géographique.
En tant que président élu de la 2C2A, je ne peux pas laisser le débat actuel s’enliser dans des accusations ou des rancœurs personnelles, ni dans des actions aventureuses et non concertées. S’il y a des choix à faire, faisons-les dans des conditions dignes de l’enjeu.
Il n’y a pas de date couperet,
il n’y a pas de loi fatidique suspendue au dessus de nos têtes.
Il y a l’exigence du débat démocratique dans l’intérêt immédiat et futur des habitants de notre communauté.
On nous dit qu’il faut tout changer ? Qu’on nous le prouve !
On nous dit que ce serait mieux ailleurs ? Qu’on nous l’explique !
On nous dit que nous serions mal placés, pas assez nombreux ou mal gérés ? Qu’on l’argumente et qu’on en débatte démocratiquement !
En tant que président de la 2C2A,
je ne peux pas laisser démanteler nos réalisations,
je ne peux pas laisser casser notre structure commune,
je ne peux pas accepter une adhésion forcée qui irait contre les intérêts les plus évidents d’une majorité d’habitants.
J’invite tous les élus et tous les citoyens à faire usage de leur droit d’opinion et d’expression sur un sujet aussi grave pour notre avenir et pour celui de nos enfants.
Le Président, Bernard Vierne, le 25 juin 2009
Mieux vaut tard que jamais:
la commission "intercommunalité" a déjà rendu ses conclusions.
Le collectif demandait aussi à s'exprimer devant les conseillers municipaux qui vont voter sur l'adhésion au CAGAC jeudi 2 juillet.
Le collectif demandait aussi à s'exprimer devant les conseillers municipaux qui vont voter sur l'adhésion au CAGAC jeudi 2 juillet.
On ne doit pas savoir lire ou alors ...
« Que ce soit à la 2C2A …ou à la CAGAC cette compétence (l’urbanisme) reste communale. Il n’est pas prévu de transférer cette compétence. »
"Dans tous les cas, le droit du sol, l’aménagement du territoire, l’élaboration des P.L.U et/ou la modification des P.O.S sont une compétence municipale."
http://www.mairie-anduze.com
Et on lit dans la liste des compétences du Grand Alès:
ligne 14 " Opérations structurantes d'urbanisme (rénovation urbaine ,nouveaux aménagements urbains et ruraux)
ligne 21 "Aménagement de l'espace:élaboration d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme,création de zones d'aménagement concerté,élaboration d'un POS de communauté"
http://www.agglo-grandales.fr/
+
"Dans tous les cas, le droit du sol, l’aménagement du territoire, l’élaboration des P.L.U et/ou la modification des P.O.S sont une compétence municipale."
http://www.mairie-anduze.com
Et on lit dans la liste des compétences du Grand Alès:
ligne 14 " Opérations structurantes d'urbanisme (rénovation urbaine ,nouveaux aménagements urbains et ruraux)
ligne 21 "Aménagement de l'espace:élaboration d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme,création de zones d'aménagement concerté,élaboration d'un POS de communauté"
http://www.agglo-grandales.fr/
+
Fable locale LE COQ ET LE RENARD
Un coq de village étant devenu Maire
avait de plus été promu général.
Tout fier de son bel arsenal
Il avait juré d’être débonnaire.
Hélas le compte n’y était pas
Dans les grains dépensés
On le lui fit remarquer
Et payer cher son faux-pas.
Tournant le dos à son village
Notre coq, fort estourbi
Se lança dans le maquis.
Pour faire passer sa rage
Il alla voir un renard
Qui nichant fort près de là
Etait le roi du bla-bla
Et se prenait pour César.
Il prit langue avec lui
Oubliant qu’il en avait médit.
Stupéfait de voir icelui
Sottement lui faire crédit
Notre renard lui dit sans détour
Qu’il amenât sa basse-cour
Promettant de veiller lui-même
sur le bonheur du harem.
Aussitôt dit, aussitôt fait,
Le coq n’écoutant personne
Dans sa démarche bouffonne
procéda à son forfait.
Que croyez-vous qu’il en advint ?
En riant bien, entre deux vins
Le renard des poules se régala
Et le lendemain le coq viola.
La Fontaine du Plan de Brie
+
Envoyé par le réboussierpouètinconnu
+
avait de plus été promu général.
Tout fier de son bel arsenal
Il avait juré d’être débonnaire.
Hélas le compte n’y était pas
Dans les grains dépensés
On le lui fit remarquer
Et payer cher son faux-pas.
Tournant le dos à son village
Notre coq, fort estourbi
Se lança dans le maquis.
Pour faire passer sa rage
Il alla voir un renard
Qui nichant fort près de là
Etait le roi du bla-bla
Et se prenait pour César.
Il prit langue avec lui
Oubliant qu’il en avait médit.
Stupéfait de voir icelui
Sottement lui faire crédit
Notre renard lui dit sans détour
Qu’il amenât sa basse-cour
Promettant de veiller lui-même
sur le bonheur du harem.
Aussitôt dit, aussitôt fait,
Le coq n’écoutant personne
Dans sa démarche bouffonne
procéda à son forfait.
Que croyez-vous qu’il en advint ?
En riant bien, entre deux vins
Le renard des poules se régala
Et le lendemain le coq viola.
La Fontaine du Plan de Brie
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Envoyé par le réboussierpouètinconnu
+
CE SOIR 20H à MASSILLARGUES ATUECH MAIRIE
CE SOIR 20H MAIRIE DE MASSILLARGUES-ATUECH
REUNION COLLECTIF VENEZ NOMBREUX ET PARLEZ EN
ANDUZIENS ON VOUS MENT ! (1)
Extrait du rapport sur l’intercommunalité de la commune d’Anduze Paragraphe Urbanisme
Il n’est pas prévu de transférer cette compétence.
« Que ce soit à la 2C2A …ou à la CAGAC cette compétence (l’urbanisme) reste communale. Il n’est pas prévu de transférer cette compétence. »
« Dans tous les cas, le droit du sol, l’aménagement du territoire, l’élaboration des P.L.U et/ou la modification des P.O.S sont une compétence municipale. »
Extrait du rapport Balladur page 95
« Le Comité recommande que les plans locaux d’urbanisme relèvent systématiquement de l’échelon intercommunal ou métropolitain… »
Il n’est pas prévu de transférer cette compétence.
« Que ce soit à la 2C2A …ou à la CAGAC cette compétence (l’urbanisme) reste communale. Il n’est pas prévu de transférer cette compétence. »
« Dans tous les cas, le droit du sol, l’aménagement du territoire, l’élaboration des P.L.U et/ou la modification des P.O.S sont une compétence municipale. »
Extrait du rapport Balladur page 95
« Le Comité recommande que les plans locaux d’urbanisme relèvent systématiquement de l’échelon intercommunal ou métropolitain… »
ANDUZIENS ON VOUS MENT ! (2)
Extrait du rapport sur l’intercommunalité de la commune d’Anduze Paragraphe Déchets
« La CAGAC ne dispose pas de CSDU mais via le SMIRITON auquel elle adhère un centre de tri traitement d’une capacité de 50 000 t/an prévu pour Salindre a déjà reçu l’avis favorable des commissaires enquêteurs »
Les conclusion de la Commission d’enquête
La commission prend acte de l’absence de réponse aux questions concernant le SMIRITOM ou les EPCI. Elle regrette fortement cet état de fait.
Elle rappelle que, dans son préambule aux questions pour le mémoire en réponse, elle avait demandé que les questions relevant du SMIRITOM lui soient posées puisqu’il est le partenaire de SITA dans le cadre du contrat de Partenariat Public Privé, et que c’est lui qui a imposé le choix du site et du process.
La commission rappelle que le sigle SMIRITOM veut dire : Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères.
.
Considérant les besoins en matière de traitement de déchets sur la zone nord-est du Gard :
Il est nécessaire de trouver un moyen adéquat de traiter les déchets sur le territoire du SMIRITOM, en respectant les obligations européennes de recyclage et de valorisation et le plan départemental d’élimination des déchets,
Le projet de TMB, comme tout autre projet de traitement de déchets est une amélioration par rapport à la situation existante : enfouissement sans traitement, transport de la totalité des ordures sur environ 150 km (aller-retour),
Considérant le site retenu ;
Il a été choisi arbitrairement sans prise en compte des études préalables dans lesquelles il n’apparaissait pas,
Il demeure des incohérences et incertitudes quant à la pollution des sols et des eaux de surface sur le site choisi du fait de sa proximité aux usines chimiques et au bassin, raison pour laquelle la commission d’enquête a demandé au tribunal administratif la nomination d’un expert, nomination toujours attendue à ce jour,
La localisation géographique n’est pas idéale en raison de :
o concentration d’industries, avec 10 ICPE dont 3 Seveso, un Projet d’Intérêt Général en cours de redéfinition, et un Plan de Prévention des Risques technologiques qui est en réflexion mais n’est pas encore prescrit ; de nouvelles règles pourraient s’imposer par la suite au projet,
o la digue et le bassin de décantation de Rhodia où sont stockés 11 millions de tonnes de déchets industriels surplombent le site ; aucune prescription ne concerne actuellement la remise en état de ce bassin mais un arrêté préfectoral est envisagé ; de nouvelles règles pourraient s’imposer par la suite au projet,
o urbanisation qui se développe au sud,
o proximité d’un CAT (moins de 400 m) non considéré comme population riveraine dans plusieurs études (bruits, odeurs), bien qu’il soit fréquenté par 130 personnes le jour, et 35 personnes la nuit,
Certaines études de l’état initial sont actuellement manquantes, ou nécessitent une mise à jour (étude de pollution atmosphérique de la zone industrielle),
Le projet n’est qu’un maillon de la filière de traitement des déchets sur le territoire du SMIRITOM, et les communes où il faudra établir les quais de transfert et le centre d’enfouissement ultime ne sont pas encore définies. La commission regrette que le SMIRITOM ait abandonné son projet global de gestion. Ceci qui ne permet pas de dire si le site choisi est le plus favorable en termes de diminution des transports des ordures, et des gaz à effet de serre induits,
Considérant le process, tel qu’il a été défini :
Il ne répond pas, notamment à la hiérarchie évoquée dans l’article 4 de la directive européenne 2008/98/CE : préparation au vu du réemploi (collecte sélective efficace en amont) et recyclage (avant valorisation),
avec 44.70 % de refus, le projet est en accord avec l’actuel plan départemental des déchets, mais il devra être modifié pour être en accord avec les normes européennes qui sont – de 40 % de déchets ultimes.
la FFOM des OM apparaît surestimée et ne permettra pas d’obtenir 7 500 t de compost. Il apparaît donc que la quantité de produit à éliminer sera donc plus importante que prévue.
le procédé de compostage n’est pas totalement explicite (pas d’indication du structurant),
un tri sélectif sévère en amont est nécessaire pour améliorer la qualité du compost produit, et ainsi diminuer les refus nécessitant une mise en décharge. Par ailleurs, ce tri sélectif améliorera le taux de recyclage en amont permettant de satisfaire à la norme européenne, et diminuera les tonnages entrants dans l’unité,
SITA n’a conclu aucun engagement de vente du compost produit. Par ailleurs, les besoins en agriculture biologique, dont le développement est soutenu localement, sont en augmentation. Or le compost issu d’ordures ménagères dont la fraction fermentescible n’est pas triée à la source est interdit. dans ce cas,
Considérant les effets induits par le projet :
Effets amoindris sur les odeurs et l’émission de particules fines et de pathogènes du fait du traitement prévu (abattement des odeurs à 95%), mais qui s’ajoutent aux nuisances déjà présentes dues à l’environnement industriel,
Augmentation des trafics induits localement, et risque que les camions de collecte n’utilisent le réseau routier secondaire plutôt que les itinéraires prévus, plus longs en distance,
Risque d’accentuation de problèmes locaux d’inondation, le bassin de rétention des eaux pluviales paraissant mal adapté aux phénomènes climatiques cévenols très violents,
Consommation importante d’eau (moitié recyclage et moitié eau potable) : 6,6 m3 / t de compost produit,
Considérant les réponses apportées au public :
Nombre de questions du public n’ont pas reçu de réponse et aucune contre-proposition, même celle qui avait reçu un avis favorable lors du Grenelle de l’environnement, n’a été étudiée. Cette absence de réponse est regrettable, car elle montre un manque de considération vis-à-vis du public qui s’est fortement impliqué, ce qui est contraire aux principes de concertation,
Considérant le rapport coût / bénéfice attendu du projet :
La commission a eu beaucoup de difficultés à analyser l’économie du projet, par manque d’informations chiffrées dans le dossier, par la diversité des chiffres dans le contrat de partenariat, ainsi que par l’absence de réponses aux questions posées à ce sujet.
Le projet a un coût global important (14,5 millions d’€), qui s’élève à 22 millions d’€ avec les intérêts d’emprunts. Il devrait théoriquement permettre d’économiser au maximum 40 €/t par rapport à la situation actuelle. Toutefois, la nécessité d’adapter la collecte, de produire un compost vendable (qualité et débouchés), de répondre aux normes réglementaires diminuent forcément cette économie apparente pour la collectivité et les contribuables,
Le coût est élevé pour un recyclage très faible (1000 t de récupérées sur 6000 t de gisement pour les cartons comme pour les plastiques entrants et 2000 t de fer qui représente la totalité du gisement, le fer étant facile à extraire), et une production de compost limitée : le compost représente 15 % du tonnage des ordures entrantes, et près de 27 % de la fraction fermentescible des ordures ménagères.
L’absence partielle de réponse ne permet pas à la commission de rendre un avis éclairé sur certains éléments du projet.
Toutefois, la commission d’enquête émet à l’unanimité de ses membres, un avis favorable assorti de 2 réserves et de 4 recommandations, à l’implantation d’une unité de tri mécano-biologique sur la commune de Salindres (zone industrielle du Synerpôle)
Cet avis est assorti de 2 réserves expresses :
1. Le projet doit être établi sur un site plus favorable, qui ne cumule pas autant d’incertitudes et de défauts. En effet, certains des points évoqués dans les considérants ne sont pas à eux seuls si problématiques, mais c’est leur accumulation qui entraîne la commission à émettre cette réserve.
2. Le process doit être amélioré, afin de favoriser le réemploi et le recyclage, avant la valorisation, conformément à la directive européenne.
Recommandations
1. Le SMIRITOM devrait répondre publiquement aux questions posées lors de l’enquête (cf. récapitulatif des questions restées sans réponse en annexe de la conclusion),
2. Le tri individuel en amont devrait être amélioré en qualité et en quantité,
3. Les fermentescibles devraient, même partiellement (points d’apports volontaires), être collectés de manière sélective et le compostage individuel encouragé en zone rurale,
4. Le contrat de partenariat devrait être revu notamment quant au coût de traitement à la tonne pour deux raisons principales :
les tonnages entrants provenant du SMIRITOM vont diminuer du fait de l’amélioration du tri, ce qui permettrait à SITA d’apporter plus d’entrants pour son propre compte,
l’amélioration de la collecte et du tri est à la charge des EPCI et du SMIRITOM. Elle allègera le process et favorisera la qualité du compost et ses possibilités de débouchés, donc devrait réduire le coût global du traitement. Les collectivités supportant le coût du tri sélectif en amont, les bénéfices espérés devraient leur revenir,
Fait à Anduze, le 1er juin 2009,
Jean Camplan, président de la commission d’enquête
Catherine Legrand, Assesseur
Jeannine Bourrely, Assesseur
Commentaires :
En conclusion « oui » au projet mais pas sur le site proposé et pas avec le process proposé !
Et c’est ce que le Maire d’Anduze présente comme un avis favorable !
+
« La CAGAC ne dispose pas de CSDU mais via le SMIRITON auquel elle adhère un centre de tri traitement d’une capacité de 50 000 t/an prévu pour Salindre a déjà reçu l’avis favorable des commissaires enquêteurs »
Les conclusion de la Commission d’enquête
La commission prend acte de l’absence de réponse aux questions concernant le SMIRITOM ou les EPCI. Elle regrette fortement cet état de fait.
Elle rappelle que, dans son préambule aux questions pour le mémoire en réponse, elle avait demandé que les questions relevant du SMIRITOM lui soient posées puisqu’il est le partenaire de SITA dans le cadre du contrat de Partenariat Public Privé, et que c’est lui qui a imposé le choix du site et du process.
La commission rappelle que le sigle SMIRITOM veut dire : Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères.
.
Considérant les besoins en matière de traitement de déchets sur la zone nord-est du Gard :
Il est nécessaire de trouver un moyen adéquat de traiter les déchets sur le territoire du SMIRITOM, en respectant les obligations européennes de recyclage et de valorisation et le plan départemental d’élimination des déchets,
Le projet de TMB, comme tout autre projet de traitement de déchets est une amélioration par rapport à la situation existante : enfouissement sans traitement, transport de la totalité des ordures sur environ 150 km (aller-retour),
Considérant le site retenu ;
Il a été choisi arbitrairement sans prise en compte des études préalables dans lesquelles il n’apparaissait pas,
Il demeure des incohérences et incertitudes quant à la pollution des sols et des eaux de surface sur le site choisi du fait de sa proximité aux usines chimiques et au bassin, raison pour laquelle la commission d’enquête a demandé au tribunal administratif la nomination d’un expert, nomination toujours attendue à ce jour,
La localisation géographique n’est pas idéale en raison de :
o concentration d’industries, avec 10 ICPE dont 3 Seveso, un Projet d’Intérêt Général en cours de redéfinition, et un Plan de Prévention des Risques technologiques qui est en réflexion mais n’est pas encore prescrit ; de nouvelles règles pourraient s’imposer par la suite au projet,
o la digue et le bassin de décantation de Rhodia où sont stockés 11 millions de tonnes de déchets industriels surplombent le site ; aucune prescription ne concerne actuellement la remise en état de ce bassin mais un arrêté préfectoral est envisagé ; de nouvelles règles pourraient s’imposer par la suite au projet,
o urbanisation qui se développe au sud,
o proximité d’un CAT (moins de 400 m) non considéré comme population riveraine dans plusieurs études (bruits, odeurs), bien qu’il soit fréquenté par 130 personnes le jour, et 35 personnes la nuit,
Certaines études de l’état initial sont actuellement manquantes, ou nécessitent une mise à jour (étude de pollution atmosphérique de la zone industrielle),
Le projet n’est qu’un maillon de la filière de traitement des déchets sur le territoire du SMIRITOM, et les communes où il faudra établir les quais de transfert et le centre d’enfouissement ultime ne sont pas encore définies. La commission regrette que le SMIRITOM ait abandonné son projet global de gestion. Ceci qui ne permet pas de dire si le site choisi est le plus favorable en termes de diminution des transports des ordures, et des gaz à effet de serre induits,
Considérant le process, tel qu’il a été défini :
Il ne répond pas, notamment à la hiérarchie évoquée dans l’article 4 de la directive européenne 2008/98/CE : préparation au vu du réemploi (collecte sélective efficace en amont) et recyclage (avant valorisation),
avec 44.70 % de refus, le projet est en accord avec l’actuel plan départemental des déchets, mais il devra être modifié pour être en accord avec les normes européennes qui sont – de 40 % de déchets ultimes.
la FFOM des OM apparaît surestimée et ne permettra pas d’obtenir 7 500 t de compost. Il apparaît donc que la quantité de produit à éliminer sera donc plus importante que prévue.
le procédé de compostage n’est pas totalement explicite (pas d’indication du structurant),
un tri sélectif sévère en amont est nécessaire pour améliorer la qualité du compost produit, et ainsi diminuer les refus nécessitant une mise en décharge. Par ailleurs, ce tri sélectif améliorera le taux de recyclage en amont permettant de satisfaire à la norme européenne, et diminuera les tonnages entrants dans l’unité,
SITA n’a conclu aucun engagement de vente du compost produit. Par ailleurs, les besoins en agriculture biologique, dont le développement est soutenu localement, sont en augmentation. Or le compost issu d’ordures ménagères dont la fraction fermentescible n’est pas triée à la source est interdit. dans ce cas,
Considérant les effets induits par le projet :
Effets amoindris sur les odeurs et l’émission de particules fines et de pathogènes du fait du traitement prévu (abattement des odeurs à 95%), mais qui s’ajoutent aux nuisances déjà présentes dues à l’environnement industriel,
Augmentation des trafics induits localement, et risque que les camions de collecte n’utilisent le réseau routier secondaire plutôt que les itinéraires prévus, plus longs en distance,
Risque d’accentuation de problèmes locaux d’inondation, le bassin de rétention des eaux pluviales paraissant mal adapté aux phénomènes climatiques cévenols très violents,
Consommation importante d’eau (moitié recyclage et moitié eau potable) : 6,6 m3 / t de compost produit,
Considérant les réponses apportées au public :
Nombre de questions du public n’ont pas reçu de réponse et aucune contre-proposition, même celle qui avait reçu un avis favorable lors du Grenelle de l’environnement, n’a été étudiée. Cette absence de réponse est regrettable, car elle montre un manque de considération vis-à-vis du public qui s’est fortement impliqué, ce qui est contraire aux principes de concertation,
Considérant le rapport coût / bénéfice attendu du projet :
La commission a eu beaucoup de difficultés à analyser l’économie du projet, par manque d’informations chiffrées dans le dossier, par la diversité des chiffres dans le contrat de partenariat, ainsi que par l’absence de réponses aux questions posées à ce sujet.
Le projet a un coût global important (14,5 millions d’€), qui s’élève à 22 millions d’€ avec les intérêts d’emprunts. Il devrait théoriquement permettre d’économiser au maximum 40 €/t par rapport à la situation actuelle. Toutefois, la nécessité d’adapter la collecte, de produire un compost vendable (qualité et débouchés), de répondre aux normes réglementaires diminuent forcément cette économie apparente pour la collectivité et les contribuables,
Le coût est élevé pour un recyclage très faible (1000 t de récupérées sur 6000 t de gisement pour les cartons comme pour les plastiques entrants et 2000 t de fer qui représente la totalité du gisement, le fer étant facile à extraire), et une production de compost limitée : le compost représente 15 % du tonnage des ordures entrantes, et près de 27 % de la fraction fermentescible des ordures ménagères.
L’absence partielle de réponse ne permet pas à la commission de rendre un avis éclairé sur certains éléments du projet.
Toutefois, la commission d’enquête émet à l’unanimité de ses membres, un avis favorable assorti de 2 réserves et de 4 recommandations, à l’implantation d’une unité de tri mécano-biologique sur la commune de Salindres (zone industrielle du Synerpôle)
Cet avis est assorti de 2 réserves expresses :
1. Le projet doit être établi sur un site plus favorable, qui ne cumule pas autant d’incertitudes et de défauts. En effet, certains des points évoqués dans les considérants ne sont pas à eux seuls si problématiques, mais c’est leur accumulation qui entraîne la commission à émettre cette réserve.
2. Le process doit être amélioré, afin de favoriser le réemploi et le recyclage, avant la valorisation, conformément à la directive européenne.
Recommandations
1. Le SMIRITOM devrait répondre publiquement aux questions posées lors de l’enquête (cf. récapitulatif des questions restées sans réponse en annexe de la conclusion),
2. Le tri individuel en amont devrait être amélioré en qualité et en quantité,
3. Les fermentescibles devraient, même partiellement (points d’apports volontaires), être collectés de manière sélective et le compostage individuel encouragé en zone rurale,
4. Le contrat de partenariat devrait être revu notamment quant au coût de traitement à la tonne pour deux raisons principales :
les tonnages entrants provenant du SMIRITOM vont diminuer du fait de l’amélioration du tri, ce qui permettrait à SITA d’apporter plus d’entrants pour son propre compte,
l’amélioration de la collecte et du tri est à la charge des EPCI et du SMIRITOM. Elle allègera le process et favorisera la qualité du compost et ses possibilités de débouchés, donc devrait réduire le coût global du traitement. Les collectivités supportant le coût du tri sélectif en amont, les bénéfices espérés devraient leur revenir,
Fait à Anduze, le 1er juin 2009,
Jean Camplan, président de la commission d’enquête
Catherine Legrand, Assesseur
Jeannine Bourrely, Assesseur
Commentaires :
En conclusion « oui » au projet mais pas sur le site proposé et pas avec le process proposé !
Et c’est ce que le Maire d’Anduze présente comme un avis favorable !
+
CR REUNION PUBLIQUE DE LUNDI 27 juin 2009
Un scoop pour Ales
"Ce soir Boni nous a dit que Bernard Vierne, 2ème adjoint n'était pas un représentant d'Anduze car il était aussi président de la 2C2A.
Est-ce à dire que Max Roustan, président du Grand Alès n'est plus réellement maire d'Alès ? Il faudrait en informer les alésiens !" remarque envoyée par un lecteur du réboussier bravo!
résumé du discours du maire d'anduze
-1-Vous m'avez pas élu vice president de la 2C2A donc je m'en vais ...avec ma ville à moi .(répéte -t-il inlassablement)
-2-Bla ,Bla,bla,bla c'était la suite
-3-Questions du public (voir la vidéo) réponse de votre maire :
"Mais vous ne comprenez rien"
"C'est clairement limpide"
et de toute façon cette salle n'est pas représentative de la ville d'Anduze, pense t-il !!
Ce que pense les non Anduziens : vous pouvez le garder votre maire nous on en veut pas:
Le réboussierrapporteur
+
"Ce soir Boni nous a dit que Bernard Vierne, 2ème adjoint n'était pas un représentant d'Anduze car il était aussi président de la 2C2A.
Est-ce à dire que Max Roustan, président du Grand Alès n'est plus réellement maire d'Alès ? Il faudrait en informer les alésiens !" remarque envoyée par un lecteur du réboussier bravo!
résumé du discours du maire d'anduze
-1-Vous m'avez pas élu vice president de la 2C2A donc je m'en vais ...avec ma ville à moi .(répéte -t-il inlassablement)
-2-Bla ,Bla,bla,bla c'était la suite
-3-Questions du public (voir la vidéo) réponse de votre maire :
"Mais vous ne comprenez rien"
"C'est clairement limpide"
et de toute façon cette salle n'est pas représentative de la ville d'Anduze, pense t-il !!
Ce que pense les non Anduziens : vous pouvez le garder votre maire nous on en veut pas:
Le réboussierrapporteur
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lundi 29 juin 2009
Reunion du collectif à Massillargues Attuech mardi 20h
MARDI 30 juin 20H réunion du collectif Non au grand Ales
à La mairie de Massillargues Attuech
VENEZ NOMBREUX PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS
APPEL au boycott du milieu associatif anduzien
Vendredi 3 juillet, il est vraisemblable que le conseil municipal d' Anduze aura voté son rattachement au G.A.
Que pouvons-nous faire, nous, les bénévoles d'une des nombreuses associations anduziennes, qui n'habitons pas la Cité Reine ?
Tout simplement quitter nos associations, ces associations que nous aimons, dans lesquelles nous oeuvrons, que parfois nous avons crées ou aidées à créer.
Nous ne le ferons pas sans regret, sans pincement au coeur, mais avons-nous le choix ?
Vous sentez-vous capable d' oeuvrer pour une municipalité (le milieu associatif promeut
l'image dynamique d'une ville) qui a trahi les sept villages qui l'accompagnent ?
Personnellement, nous n'en avons aucune envie.
Nous recréerons une autre dynamique dans nos petits villages, nous nous battrons avec nos armes, certes plus modestes, mais avec le coeur (ce coeur que semblent avoir perdu certains élus).
Nous appelons, avec beaucoup de regret car nous laisserons des amis sur le bord du chemin (mais ils comprendront ), les bénévoles n'habitant pas Anduze à démissionner des associations anduziennes.
« Tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces. » Jean Paul Sartre
Fraise des bois et Simplette
P.S Plus tard, nous vous parlerons d'un second boycot possible, le plus terrible, le boycot économique...
Que pouvons-nous faire, nous, les bénévoles d'une des nombreuses associations anduziennes, qui n'habitons pas la Cité Reine ?
Tout simplement quitter nos associations, ces associations que nous aimons, dans lesquelles nous oeuvrons, que parfois nous avons crées ou aidées à créer.
Nous ne le ferons pas sans regret, sans pincement au coeur, mais avons-nous le choix ?
Vous sentez-vous capable d' oeuvrer pour une municipalité (le milieu associatif promeut
l'image dynamique d'une ville) qui a trahi les sept villages qui l'accompagnent ?
Personnellement, nous n'en avons aucune envie.
Nous recréerons une autre dynamique dans nos petits villages, nous nous battrons avec nos armes, certes plus modestes, mais avec le coeur (ce coeur que semblent avoir perdu certains élus).
Nous appelons, avec beaucoup de regret car nous laisserons des amis sur le bord du chemin (mais ils comprendront ), les bénévoles n'habitant pas Anduze à démissionner des associations anduziennes.
« Tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces. » Jean Paul Sartre
Fraise des bois et Simplette
P.S Plus tard, nous vous parlerons d'un second boycot possible, le plus terrible, le boycot économique...
QUI VEUT PERDRE DES MILLIONS ?
Un petit élément de plus...S'il y en a qui croient encore que se soumettre à Alès c'est devenir riches !----------------------------------------------
Lundi, 25 Mai 2009
La Chambre régionale des comptes s'est penchée sur le bilan financier de la ville d'Alès pour la période allant de 2002 à 2006.
La conclusion des magistrats a été dévoilée en séance publique du dernier conseil municipal.
La ville d'Alès n'est pas riche.
Son train de vie est inférieur de 15% à la moyenne nationale, exception faite des charges de personnel dont l'augmentation régulière semble incompatible avec les transferts de charges vers l'agglomération du Grand Alès.
La sincérité des comptes n'est pas remise en cause.
La Chambre constate que les missions "action économique" et "sécurité salubrité" ont un poids local conforme à la moyenne nationale.
En revanche, la fonction "intervention sociale et santé" pèse plus fortement à Alès qu'ailleurs.
Et surtout, les frais financiers sont beaucoup plus importants.
La dette alésienne est supérieure de 12,5% à la moyenne.
"Malgré un désendettement récent, une saine gestion de la dette et une capacité de désendettement autour de dix années, la dette de la ville reste élevée, précisent les magistrats de la Chambre.
Cette situation génère des charges financières encore trop importantes et prive Alès de marges de manoeuvre pour l'avenir...
La poursuite du désendettement et la maîtrise des charges notamment du personnel constituent les deux axes de gestion qui permettront à terme une amélioration des résultats financiers."
Un réboussier perplexe
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Lundi, 25 Mai 2009
La Chambre régionale des comptes s'est penchée sur le bilan financier de la ville d'Alès pour la période allant de 2002 à 2006.
La conclusion des magistrats a été dévoilée en séance publique du dernier conseil municipal.
La ville d'Alès n'est pas riche.
Son train de vie est inférieur de 15% à la moyenne nationale, exception faite des charges de personnel dont l'augmentation régulière semble incompatible avec les transferts de charges vers l'agglomération du Grand Alès.
La sincérité des comptes n'est pas remise en cause.
La Chambre constate que les missions "action économique" et "sécurité salubrité" ont un poids local conforme à la moyenne nationale.
En revanche, la fonction "intervention sociale et santé" pèse plus fortement à Alès qu'ailleurs.
Et surtout, les frais financiers sont beaucoup plus importants.
La dette alésienne est supérieure de 12,5% à la moyenne.
"Malgré un désendettement récent, une saine gestion de la dette et une capacité de désendettement autour de dix années, la dette de la ville reste élevée, précisent les magistrats de la Chambre.
Cette situation génère des charges financières encore trop importantes et prive Alès de marges de manoeuvre pour l'avenir...
La poursuite du désendettement et la maîtrise des charges notamment du personnel constituent les deux axes de gestion qui permettront à terme une amélioration des résultats financiers."
Un réboussier perplexe
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Reunion publique à ANDUZE salle PELLICO aujourd'hui
AUJOURD'HUI LUNDI 29 juin 19H
à ANDUZE salle Pellico
VENEZ NOMBREUX PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS
"Réunion d'information à la population concernant l'avenir intercommunal d'Anduze."
dimanche 28 juin 2009
J’ai toujours été passionnée, animée par tout ce qui touche la vie municipale.
Comme d’autres avant moi, je viens profiter de l’espace d’expression qui nous est donné.
J’ai toujours été passionnée, animée par tout ce qui touche la vie municipale.
C’est donc avec cet enthousiasme, cet élan de jeunesse et beaucoup d’espoir que j’ai acceptée le 11 Octobre 2006 de faire partie de la liste de Bonifacio Iglesias et de Bernard Vierne.
Je tiens d’ailleurs à les remercier.
J’ai beaucoup apprécié que Monsieur Le Maire me propose une place de conseillère municipale au sein de son équipe.
Très attirée par les actions qui touchent en particulier le domaine culturel et social, j’ai eu le désir d’occuper un poste de Vice-président (parmi les 8 existants) quand celui-ci s’est trouvé vacant (suite à démission)
C’est aussi avec l’objectif que ma formation universitaire en droit et mes expériences professionnelles profitent à nos communes.
Voilà en quelques phrases les raisons qui m’ont poussées à me présenter une première fois, puis une seconde fois au poste vacant de Vice-président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
Concernant notre belle Communauté de Communes Autour d’Anduze, j’y suis très attachée et je respecterai notre engagement lors de notre campagne électorale c’est-à-dire :
la non adhésion au Grand-Alès.
Notre Communauté de Communes correspond bien à une nécessité humaine, géographique et culturelle.
Je ne développerai pas les arguments contre l’adhésion au Grand-Alès d’autres l’ont très bien fait avant moi.
Par contre je me pose les 2 questions suivantes :
1) Qu’adviendra-t-il des 40 personnes employées par La Communauté de Communes Autour d’Anduze si le Conseil Municipal vote l’adhésion à la CAGA ?
2) Vu les chiffres concernant l’endettement de la CAGA ne cherche-t-elle pas d’autres contribuables pour étaler ses dettes ?
Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui me soutiennent , MERCI.
Florence CAUSSINUS
Conseillère Municipale à Anduze,
Une des vices-président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
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J’ai toujours été passionnée, animée par tout ce qui touche la vie municipale.
C’est donc avec cet enthousiasme, cet élan de jeunesse et beaucoup d’espoir que j’ai acceptée le 11 Octobre 2006 de faire partie de la liste de Bonifacio Iglesias et de Bernard Vierne.
Je tiens d’ailleurs à les remercier.
J’ai beaucoup apprécié que Monsieur Le Maire me propose une place de conseillère municipale au sein de son équipe.
Très attirée par les actions qui touchent en particulier le domaine culturel et social, j’ai eu le désir d’occuper un poste de Vice-président (parmi les 8 existants) quand celui-ci s’est trouvé vacant (suite à démission)
C’est aussi avec l’objectif que ma formation universitaire en droit et mes expériences professionnelles profitent à nos communes.
Voilà en quelques phrases les raisons qui m’ont poussées à me présenter une première fois, puis une seconde fois au poste vacant de Vice-président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
Concernant notre belle Communauté de Communes Autour d’Anduze, j’y suis très attachée et je respecterai notre engagement lors de notre campagne électorale c’est-à-dire :
la non adhésion au Grand-Alès.
Notre Communauté de Communes correspond bien à une nécessité humaine, géographique et culturelle.
Je ne développerai pas les arguments contre l’adhésion au Grand-Alès d’autres l’ont très bien fait avant moi.
Par contre je me pose les 2 questions suivantes :
1) Qu’adviendra-t-il des 40 personnes employées par La Communauté de Communes Autour d’Anduze si le Conseil Municipal vote l’adhésion à la CAGA ?
2) Vu les chiffres concernant l’endettement de la CAGA ne cherche-t-elle pas d’autres contribuables pour étaler ses dettes ?
Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui me soutiennent , MERCI.
Florence CAUSSINUS
Conseillère Municipale à Anduze,
Une des vices-président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
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