"En janvier 2023, Marta, leur troisième enfant naît en France. Six mois plus tard, ils décident de déposer une demande titre de séjour en préfecture de Nîmes, prouvant leur autonomie financière et leur engagement communautaire. "Ils n’ont jamais demandé aucune aide, ne sont jamais allés dans les associations pour solliciter quoi que ce soit, même de la nourriture. Ils se sont toujours débrouillés pour vivre et faire vivre leurs enfants. Ils parlent mieux français que certains Français ! Ils ont des vrais projets, des promesses d’embauche. Or, on leur demande d’avoir des papiers pour travailler et on leur refuse leurs papiers parce qu’ils ne travaillent pas, c’est fou", déplore Vanessa, habitante de Saint-Hippolyte, dont le fils joue au football avec un des petits.
Leur dossier semble complet : toutes les pièces demandées par la préfecture ont été validées par un avocat. Mais la sentence tombe : après plus de cinq ans en France, leur demande a été rejetée en ce mois de mai, assortie d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Pourquoi l’OQTF a-t-elle été prononcée ?
Interrogée, la préfecture de Nîmes s’explique sur la décision de refus du titre de séjour, assortie d’une OQTF, rappelant tout d’abord que la Géorgie fait partie de la liste des pays d’origine sûrs selon la Cour nationale du droit d’asile. "Ces deux personnes sont entrées de façon irrégulière en mars 2018", poursuit la préfecture qui indique qu’en "l’absence d’ancienneté, de régularité et de stabilité du séjour sur le territoire national, en plus de l’absence de revenus suffisants et de la non-exécution de l’OQTF datant de 2019, des refus de séjour assortis d’une OQTF ont été édictés à leur encontre le 29 avril 2024".
Dans la petite commune gardoise de près de 4 000 habitants, le choc est total. Habitants, maire ainsi que plusieurs conseillers départementaux, lancent une pétition qui recueillera plus de 3 000 signatures et signent une attestation de moralité. Vendredi 24 mai, un rassemblement de soutien s’est tenu sur le marché, afin de marquer la solidarité avec cette famille qui aspire à un avenir sécurisé en France. Lors du dernier conseil municipal, le maire a réaffirmé sa volonté de trouver une issue favorable à cette situation.
Leur lueur d’espoir ? Un recours gracieux motivé, accompagné de la fameuse pétition, qui sera envoyé au préfet la semaine prochaine et une procédure de contestation du refus engagée par leur avocat auprès du tribunal administratif de Nîmes. Pour, enfin, ne plus vivre dans la peur du lendemain et défaire définitivement leurs valises."
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Vivre en sécurité en France
"En janvier 2023, Marta, leur troisième enfant naît en France. Six mois plus tard, ils décident de déposer une demande titre de séjour en préfecture de Nîmes, prouvant leur autonomie financière et leur engagement communautaire. "Ils n’ont jamais demandé aucune aide, ne sont jamais allés dans les associations pour solliciter quoi que ce soit, même de la nourriture. Ils se sont toujours débrouillés pour vivre et faire vivre leurs enfants. Ils parlent mieux français que certains Français ! Ils ont des vrais projets, des promesses d’embauche. Or, on leur demande d’avoir des papiers pour travailler et on leur refuse leurs papiers parce qu’ils ne travaillent pas, c’est fou", déplore Vanessa, habitante de Saint-Hippolyte, dont le fils joue au football avec un des petits.
Leur dossier semble complet : toutes les pièces demandées par la préfecture ont été validées par un avocat. Mais la sentence tombe : après plus de cinq ans en France, leur demande a été rejetée en ce mois de mai, assortie d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Pourquoi l’OQTF a-t-elle été prononcée ?
Interrogée, la préfecture de Nîmes s’explique sur la décision de refus du titre de séjour, assortie d’une OQTF, rappelant tout d’abord que la Géorgie fait partie de la liste des pays d’origine sûrs selon la Cour nationale du droit d’asile. "Ces deux personnes sont entrées de façon irrégulière en mars 2018", poursuit la préfecture qui indique qu’en "l’absence d’ancienneté, de régularité et de stabilité du séjour sur le territoire national, en plus de l’absence de revenus suffisants et de la non-exécution de l’OQTF datant de 2019, des refus de séjour assortis d’une OQTF ont été édictés à leur encontre le 29 avril 2024".
Dans la petite commune gardoise de près de 4 000 habitants, le choc est total. Habitants, maire ainsi que plusieurs conseillers départementaux, lancent une pétition qui recueillera plus de 3 000 signatures et signent une attestation de moralité. Vendredi 24 mai, un rassemblement de soutien s’est tenu sur le marché, afin de marquer la solidarité avec cette famille qui aspire à un avenir sécurisé en France. Lors du dernier conseil municipal, le maire a réaffirmé sa volonté de trouver une issue favorable à cette situation.
Leur lueur d’espoir ? Un recours gracieux motivé, accompagné de la fameuse pétition, qui sera envoyé au préfet la semaine prochaine et une procédure de contestation du refus engagée par leur avocat auprès du tribunal administratif de Nîmes. Pour, enfin, ne plus vivre dans la peur du lendemain et défaire définitivement leurs valises."
https://www.midilibre.fr/2024/05/31/une-famille-georgienne-sous-oqtf-menacee-dexpulsion-dans-le-gard-tout-un-village-se-mobilise-11979797.php
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