Contrairement à ce qu’a soutenu le cabinet du Premier ministre, le gouvernement a bien réclamé à l’association Anticor l’identité de son plus gros donateur, dans le cadre de sa demande d’agrément. Une exigence pourtant irrégulière selon un avis de la CNIL.
"L'entourage de Jean Castex a-t-il menti pour dissimuler les errements de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ? Prolongée jusqu’au 10 février, l’instruction de la demande de renouvellement de l’agrément qui permet à Anticor de saisir la justice dans les affaires de corruption, a été émaillée d’incidents. A deux reprises depuis le mois d’octobre, des agents de la DACG — le service du ministère de la Justice en charge de l’examen du dossier d’Anticor — ont tenté d’obtenir l’identité du plus gros donateur de l’association. Sans succès puisque Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor, s’est opposée à cette requête. D’abord parce qu’elle a promis la confidentialité à ce bienfaiteur, un ancien chef d’entreprise dont l’apport, entre 5.000 et 20.000 euros par an, correspond en moyenne à 7,5% des recettes annuelles de l’association, estimées à 250.000 euros. Mais surtout parce qu’Anticor a fait valoir que l’exigence du ministère de la Justice n'est pas respectueuse de la loi et du règlement RGPD sur les données personnelles. Saisie par Elise Van Beneden, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu ce mardi 2 février un avis confirmant que le gouvernement n’avait pas le droit de demander à une association l’identité de ses donateurs et adhérents." (...)
ENQUÊTE 9 mois de prison ferme après la manif loi sécurité à Béziers : des violences déclenchées par la police ?
"Un homme a été condamné à neuf mois de prison ferme avec mandat de dépôt et 9 mois de sursis ce lundi 1er février, pour des accusations de violences sur policier. Selon nos informations, la police est pourtant à l’origine du déclenchement des violences en question, samedi 30 janvier après la fin de la manifestation biterroise contre la loi sécurité globale.
Samedi 30 janvier : nouvelle journée de manifestations contre la loi sécurité globale. Le cortège biterrois rassemble environ 400 personnes. Une sonorisation est prévue, pour inclure dans le mouvement les adeptes de Free Party mobilisés depuis quelques semaines, après la répression de la teuf du Nouvel An de Lieuron. Le tout est déclaré en préfecture. A priori pas de soucis donc, et de fait le cortège se déroule dans le plus grand calme.
C’est un peu plus tard, alors que six personnes dont les locataires du camion servant à transporter le matériel sonore se rendent à l’Intermarché du coin pour le rendre, que les choses se gâtent.
Selon nos informations, des agents de la Brigade Anti-Criminalité arrivent, et annoncent leur volonté de saisir camion et matériel son. Sans montrer aucune autorisation préfectorale de saisie, sans brassards, sans même montrer leurs cartes de police…
Les personnes présentes protestent, verbalement, et alors que l’heure du couvre-feu approche. Demandent à récupérer au moins leurs effets personnels dans le camion. La discussion tourne court quand des agents de la BAC provoquent une bousculade qui envoie violemment au sol une des personnes. Ce qui déclenche un déchaînement de violences : coups de matraques à tout va, personnes traînées au sol, insultées, tabassées. Dans la confusion, un des policiers est blessé à l’arcade sourcilière.
Deux personnes finissent en garde à vue, pendant que les autres vont faire constater leurs blessures et déposent une plainte pour violences policières à la gendarmerie. Un des deux gardés à vue est libéré après quelques heures, accusé de rébellion.
Pour son compagnon d’infortune, l’affaire vire au drame. Déféré devant le tribunal pour des accusations de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, il est au final condamné à neuf mois de prison fermes avec mandat de dépôt, et neuf mois avec sursis. Il lui reste la possibilité de faire appel, mais la Cour d’Appel de Béziers étant connue pour majorer systématiquement les peines, ce recours pourrait ne pas l’aider beaucoup.
Un jeune homme a été aperçu le soir de l’altercation, en train de filmer la scène. Il aurait été contraint de s’enfuir sous les intimidations des policiers présents. Les soutiens de la personne emprisonnée sont donc actuellement en recherche active de ce jeune homme et de sa vidéo, qui pourrait invalider la version policière des faits.
Les médias locaux Midi Libre et Métropolitain ont publié des articles qui racontent un tout autre déroulement des faits. Néanmoins, et d’après nos informations, aucune des personnes n’appartenant pas à la police nationale présente ce soir-là n’a été contactée par ces journaux.
Le Poing reviendra très prochainement plus en détail sur cette affaire."
2 commentaires:
EXCLU CAPITAL
Contrairement à ce qu’a soutenu le cabinet du Premier ministre, le gouvernement a bien réclamé à l’association Anticor l’identité de son plus gros donateur, dans le cadre de sa demande d’agrément. Une exigence pourtant irrégulière selon un avis de la CNIL.
"L'entourage de Jean Castex a-t-il menti pour dissimuler les errements de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ? Prolongée jusqu’au 10 février, l’instruction de la demande de renouvellement de l’agrément qui permet à Anticor de saisir la justice dans les affaires de corruption, a été émaillée d’incidents. A deux reprises depuis le mois d’octobre, des agents de la DACG — le service du ministère de la Justice en charge de l’examen du dossier d’Anticor — ont tenté d’obtenir l’identité du plus gros donateur de l’association. Sans succès puisque Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor, s’est opposée à cette requête. D’abord parce qu’elle a promis la confidentialité à ce bienfaiteur, un ancien chef d’entreprise dont l’apport, entre 5.000 et 20.000 euros par an, correspond en moyenne à 7,5% des recettes annuelles de l’association, estimées à 250.000 euros. Mais surtout parce qu’Anticor a fait valoir que l’exigence du ministère de la Justice n'est pas respectueuse de la loi et du règlement RGPD sur les données personnelles. Saisie par Elise Van Beneden, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu ce mardi 2 février un avis confirmant que le gouvernement n’avait pas le droit de demander à une association l’identité de ses donateurs et adhérents."
(...)
https://www.capital.fr/economie-politique/anticor-le-gouvernement-a-bien-cherche-a-connaitre-le-nom-du-plus-gros-donateur-de-lassociation-1392835
ENQUÊTE
9 mois de prison ferme après la manif loi sécurité à Béziers : des violences déclenchées par la police ?
"Un homme a été condamné à neuf mois de prison ferme avec mandat de dépôt et 9 mois de sursis ce lundi 1er février, pour des accusations de violences sur policier. Selon nos informations, la police est pourtant à l’origine du déclenchement des violences en question, samedi 30 janvier après la fin de la manifestation biterroise contre la loi sécurité globale.
Samedi 30 janvier : nouvelle journée de manifestations contre la loi sécurité globale. Le cortège biterrois rassemble environ 400 personnes. Une sonorisation est prévue, pour inclure dans le mouvement les adeptes de Free Party mobilisés depuis quelques semaines, après la répression de la teuf du Nouvel An de Lieuron. Le tout est déclaré en préfecture. A priori pas de soucis donc, et de fait le cortège se déroule dans le plus grand calme.
C’est un peu plus tard, alors que six personnes dont les locataires du camion servant à transporter le matériel sonore se rendent à l’Intermarché du coin pour le rendre, que les choses se gâtent.
Selon nos informations, des agents de la Brigade Anti-Criminalité arrivent, et annoncent leur volonté de saisir camion et matériel son. Sans montrer aucune autorisation préfectorale de saisie, sans brassards, sans même montrer leurs cartes de police…
Les personnes présentes protestent, verbalement, et alors que l’heure du couvre-feu approche. Demandent à récupérer au moins leurs effets personnels dans le camion. La discussion tourne court quand des agents de la BAC provoquent une bousculade qui envoie violemment au sol une des personnes. Ce qui déclenche un déchaînement de violences : coups de matraques à tout va, personnes traînées au sol, insultées, tabassées. Dans la confusion, un des policiers est blessé à l’arcade sourcilière.
Deux personnes finissent en garde à vue, pendant que les autres vont faire constater leurs blessures et déposent une plainte pour violences policières à la gendarmerie. Un des deux gardés à vue est libéré après quelques heures, accusé de rébellion.
Pour son compagnon d’infortune, l’affaire vire au drame. Déféré devant le tribunal pour des accusations de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, il est au final condamné à neuf mois de prison fermes avec mandat de dépôt, et neuf mois avec sursis. Il lui reste la possibilité de faire appel, mais la Cour d’Appel de Béziers étant connue pour majorer systématiquement les peines, ce recours pourrait ne pas l’aider beaucoup.
Un jeune homme a été aperçu le soir de l’altercation, en train de filmer la scène. Il aurait été contraint de s’enfuir sous les intimidations des policiers présents. Les soutiens de la personne emprisonnée sont donc actuellement en recherche active de ce jeune homme et de sa vidéo, qui pourrait invalider la version policière des faits.
Les médias locaux Midi Libre et Métropolitain ont publié des articles qui racontent un tout autre déroulement des faits. Néanmoins, et d’après nos informations, aucune des personnes n’appartenant pas à la police nationale présente ce soir-là n’a été contactée par ces journaux.
Le Poing reviendra très prochainement plus en détail sur cette affaire."
https://lepoing.net/9-mois-de-prison-ferme-
apres-la-manif-loi-securite-a-beziers-des-violences-declenchees-par-la-police/
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