"Il est à noter que la circulaire précise que la faute personnelle peut être commise par l’agent pendant son service si elle est «tellement incompatible avec le service public» ou avec «les pratiques administratives normales». Et de citer comme exemple, notamment, le cas où le juge a estimé que le refus de la protection fonctionnelle était justifié à l’égard d’un chef de service hospitalier qui avait, pendant trois jours, gardé le silence sur une erreur médicale d’un des agents placés sous son autorité ayant provoqué un choc septique.
Alors, l’agression de Michel Zecler par des fonctionnaires de police, faute personnelle ou faute de service ? En leur accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle, le préfet de police considère, implicitement mais nécessairement, que ces fonctionnaires n’ont pas commis de faute personnelle. Si faute il y a, elle incombe au service public de la police.
Le préfet de police aurait été en droit de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle à ces agents s’il avait considéré qu’ils avaient commis une faute «personnelle», une faute qui révèle l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences. A la place, il a estimé que, si faute il y avait, elle était «de service», c’est-à-dire une faute impersonnelle. Plus encore, il s’agirait d’une faute compatible avec le service public, ou compatible avec les pratiques administratives normales.
Pour le dire autrement, Didier Lallement reconnaît que les coups et blessures infligés à Michel Zecler relèvent des pratiques administratives normales de la police ! Un aveu inespéré pour tous ceux qui, comme nous, dénonçons les violences policières comme n’étant pas le fait d’individus isolés, de déviants, mais bien comme étant le fruit du fonctionnement normal de la police. C’est bien l’institution policière qui a violenté le producteur Zecler, pas des individus.
Alors, non sans malice, nous pouvons dire merci au préfet Lallement de donner crédit à nos thèses. Qui aurait cru que celui qui avait déclaré «nous ne sommes pas du même camp» finirait par devenir notre allié objectif, à l’insu de son plein gré ?"
"Ficher les opinons politiques, syndicales ou religieuses de certains Français : les forces de l'ordre peuvent le faire depuis vendredi 4 décembre, grâce à l'apparition en toute discrétion de trois décrets. Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a déclaré, jeudi 10 décembre sur FranceInfo : "Les opinions politiques en lien avec les partis extrémistes, de ceux qui prônent la séparation, la révolution, doivent être connus par les services de renseignement"." (...)
2 commentaires:
Pratiques administratives normales
"Il est à noter que la circulaire précise que la faute personnelle peut être commise par l’agent pendant son service si elle est «tellement incompatible avec le service public» ou avec «les pratiques administratives normales». Et de citer comme exemple, notamment, le cas où le juge a estimé que le refus de la protection fonctionnelle était justifié à l’égard d’un chef de service hospitalier qui avait, pendant trois jours, gardé le silence sur une erreur médicale d’un des agents placés sous son autorité ayant provoqué un choc septique.
Alors, l’agression de Michel Zecler par des fonctionnaires de police, faute personnelle ou faute de service ? En leur accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle, le préfet de police considère, implicitement mais nécessairement, que ces fonctionnaires n’ont pas commis de faute personnelle. Si faute il y a, elle incombe au service public de la police.
Le préfet de police aurait été en droit de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle à ces agents s’il avait considéré qu’ils avaient commis une faute «personnelle», une faute qui révèle l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences. A la place, il a estimé que, si faute il y avait, elle était «de service», c’est-à-dire une faute impersonnelle. Plus encore, il s’agirait d’une faute compatible avec le service public, ou compatible avec les pratiques administratives normales.
Pour le dire autrement, Didier Lallement reconnaît que les coups et blessures infligés à Michel Zecler relèvent des pratiques administratives normales de la police ! Un aveu inespéré pour tous ceux qui, comme nous, dénonçons les violences policières comme n’étant pas le fait d’individus isolés, de déviants, mais bien comme étant le fruit du fonctionnement normal de la police. C’est bien l’institution policière qui a violenté le producteur Zecler, pas des individus.
Alors, non sans malice, nous pouvons dire merci au préfet Lallement de donner crédit à nos thèses. Qui aurait cru que celui qui avait déclaré «nous ne sommes pas du même camp» finirait par devenir notre allié objectif, à l’insu de son plein gré ?"
https://www.liberation.fr/debats/2020/12/10/le-prefet-lallement-un-allie-inattendu_1808262
"Ficher les opinons politiques, syndicales ou religieuses de certains Français : les forces de l'ordre peuvent le faire depuis vendredi 4 décembre, grâce à l'apparition en toute discrétion de trois décrets. Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a déclaré, jeudi 10 décembre sur FranceInfo : "Les opinions politiques en lien avec les partis extrémistes, de ceux qui prônent la séparation, la révolution, doivent être connus par les services de renseignement"."
(...)
https://www.francetvinfo.fr/politique/jean-castex/gouvernement-de-jean-castex/fichage-les-decrets-du-gouvernementinquietent_4214537.html
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