Cette "protection juridique" (déresponsabilisation) des élus est une proposition du Sénat ! Pour le moment le gouvernement n'y est pas favorable ? Espérons que ça dure ? Un élu doit être responsable de ses actes et décisions encore plus que tout citoyen puisqu'il détient un pouvoir supplémentaire ! A la justice de trancher le cas échéant ! Nul besoin d'amnistie préalable ! Si l'on ne veut pas assumer des responsabilités, pourquoi pas ? (c'est le droit de chacun) mais alors pourquoi briguer une mandat ?
Ben voyons... Nous aurions des technocrates tellement chevronnés à la tête de la nation qu'il faudrait les exonérer de toute responsabilité dans la gestion de la crise! Un Riester qui balance une fausse information en pleine Assemblée (si, si l'Allemagne a bien débloqué 50 Milliards pour le seul secteur culturel !), le sieur Véran, du haut de ses quarante balais, s'est bien opposé à la vente de masques par les pharmacies, la Pannier-Runacher a bien fixé un prix plafond de 0,95 cts d'euros pour la vente de masques chirurgicaux à la populace, alors que l'approvisionnement depuis la Chine leur revient à 0,05 cts la pièce au doigt mouillé... Vous exonérer de vos turpitudes ne manquera pas d'instiller un ressentiment de la population qui, le jour venu, ne ratera pas de faire l'inventaire du joyeux bordel occasionné. Les "chamailleurs" selon le bon mot de la tête branlante aux commandes du cockpit France, seront au rendez-vous !
Voilà la carte de visite de cette quiche qui vient nous resservir ses recettes d'hier... Quand le Martinet tourne en rond, les martinets, cousins de l'hirondelle, ne devraient pas tarder à revenir d'Afrique... Eux reviennent pour planer dans un ciel désencombré d'engins motorisés, lui pond des notes pour nous chier dessus!
"Bertrand Martinot, économiste, est l’un des meilleurs spécialistes français de la question du chômage, des politiques de l’emploi et du dialogue social. Il a reçu le Prix Turgot 2014 pour Chômage : inverser la courbe. Il a été conseiller social à la Présidence de la République de 2007 à 2008, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de 2008 à 2012, puis directeur général adjoint de la région Ile-de-France en charge du développement économique, de l’emploi et de la formation jusque 2019. Il est actuellement directeur du conseil en formation et développement des compétences chez Siaci Saint Honoré." (...)
Bertrand Martinot Economiste spécialiste du marché du travail
"Diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, Bertrand Martinot a débuté sa carrière au ministère de l’économie et des finances et à la commission européenne sur des postes d’expertise et de conseil en politique économique, budgétaire et de prévision économique. Puis, il s’est orienté sur des métiers du champ de l’emploi, des relations sociales et des RH." (...)
" … bien que les maires ne craignent rien Or, comme le rappelle Régis de Castelnau, spécialiste du sujet :
« Dans les années 90, après la mise en œuvre des lois de décentralisation, et en raison de mises en cause massives des maires dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur a précisé les contours de cette responsabilité qui sont aujourd’hui définis dans l’article 121-3 du Code pénal […]
[Dans] Ce texte, fruit d’une élaboration particulière dans les années 90 à laquelle l’auteur de ces lignes a participé, [… voici] les deux nouvelles conditions exigées pour que l’auteur indirect du dommage puisse être condamné : d’abord n’avoir pas accompli les diligences normales en fonction des moyens dont on disposait, et ensuite commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque grave qu’on ne pouvait ignorer.
Alors, il faut insister sur ce point, les maires chargés de mettre en œuvre les décisions irresponsables du gouvernement avec le manque criant de moyens qui caractérise la gestion macronienne de la crise seront protégés des mises en cause pénales par la notion de « diligences normales […] en fonction du pouvoir et des moyens dont ils disposaient » contenue dans le Code pénal.
État d’urgence sanitaire ou pas, si l’État envoie les maires au casse-pipe sans leur donner les moyens d’appliquer la politique qu’il a décidée, ceux-ci ne pourront pas être poursuivis. Ils sont d’ores et déjà protégés. Et ce d’autant que le Conseil d’État vient de rappeler dans son ordonnance d’annulation de la décision du maire de Sceaux imposant le port obligatoire du masque sur le territoire de sa commune, que les pouvoirs des maires en état d’urgence sanitaire étaient strictement limités, sans pouvoir d’initiative, à la mise en œuvre des décisions de l’État. » (...)
Et ben 13:55 je ne glapis pas ! Mais tous ces spécialistes donneurs de leçons, toutes cette administration tatillonne, inamovible et omniprésente dans toutes nos activités de tous les jours me "coufflent" ! Sommes-nous des citoyens responsables ou des moutons "bêlants" contre ou pour ceux qui ne font pas ce que nous nous aurions fait ? Le pouvoir est une responsabilité librement assumée (en démocratie) et c'est à la justice de déterminer ce qui est pénalisable ou pas !
6 commentaires:
Cette "protection juridique" (déresponsabilisation) des élus est une proposition du Sénat ! Pour le moment le gouvernement n'y est pas favorable ? Espérons que ça dure ? Un élu doit être responsable de ses actes et décisions encore plus que tout citoyen puisqu'il détient un pouvoir supplémentaire ! A la justice de trancher le cas échéant ! Nul besoin d'amnistie préalable ! Si l'on ne veut pas assumer des responsabilités, pourquoi pas ? (c'est le droit de chacun) mais alors pourquoi briguer une mandat ?
Ben voyons...
Nous aurions des technocrates tellement chevronnés à la tête de la nation qu'il faudrait les exonérer de toute responsabilité dans la gestion de la crise!
Un Riester qui balance une fausse information en pleine Assemblée (si, si l'Allemagne a bien débloqué 50 Milliards pour le seul secteur culturel !), le sieur Véran, du haut de ses quarante balais, s'est bien opposé à la vente de masques par les pharmacies, la Pannier-Runacher a bien fixé un prix plafond de 0,95 cts d'euros pour la vente de masques chirurgicaux à la populace, alors que l'approvisionnement depuis la Chine leur revient à 0,05 cts la pièce au doigt mouillé...
Vous exonérer de vos turpitudes ne manquera pas d'instiller un ressentiment de la population qui, le jour venu, ne ratera pas de faire l'inventaire du joyeux bordel occasionné.
Les "chamailleurs" selon le bon mot de la tête branlante aux commandes du cockpit France, seront au rendez-vous !
Voilà la carte de visite de cette quiche qui vient nous resservir ses recettes d'hier...
Quand le Martinet tourne en rond, les martinets, cousins de l'hirondelle, ne devraient pas tarder à revenir d'Afrique...
Eux reviennent pour planer dans un ciel désencombré d'engins motorisés, lui pond des notes pour nous chier dessus!
"Bertrand Martinot, économiste, est l’un des meilleurs spécialistes français de la question du chômage, des politiques de l’emploi et du dialogue social. Il a reçu le Prix Turgot 2014 pour Chômage : inverser la courbe. Il a été conseiller social à la Présidence de la République de 2007 à 2008, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de 2008 à 2012, puis directeur général adjoint de la région Ile-de-France en charge du développement économique, de l’emploi et de la formation jusque 2019. Il est actuellement directeur du conseil en formation et développement des compétences chez Siaci Saint Honoré."
(...)
https://www.institutmontaigne.org/publications/rebondir-face-au-covid-19-lenjeu-du-temps-de-travail
Bertrand Martinot
Economiste spécialiste du marché du travail
"Diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, Bertrand Martinot a débuté sa carrière au ministère de l’économie et des finances et à la commission européenne sur des postes d’expertise et de conseil en politique économique, budgétaire et de prévision économique. Puis, il s’est orienté sur des métiers du champ de l’emploi, des relations sociales et des RH."
(...)
http://rencontres-avenir.fr/opal-speaker/betrand-martinot/
12h24 pour que tu cesses de glapir !
" … bien que les maires ne craignent rien
Or, comme le rappelle Régis de Castelnau, spécialiste du sujet :
« Dans les années 90, après la mise en œuvre des lois de décentralisation, et en raison de mises en cause massives des maires dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur a précisé les contours de cette responsabilité qui sont aujourd’hui définis dans l’article 121-3 du Code pénal […]
[Dans] Ce texte, fruit d’une élaboration particulière dans les années 90 à laquelle l’auteur de ces lignes a participé, [… voici] les deux nouvelles conditions exigées pour que l’auteur indirect du dommage puisse être condamné : d’abord n’avoir pas accompli les diligences normales en fonction des moyens dont on disposait, et ensuite commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque grave qu’on ne pouvait ignorer.
Alors, il faut insister sur ce point, les maires chargés de mettre en œuvre les décisions irresponsables du gouvernement avec le manque criant de moyens qui caractérise la gestion macronienne de la crise seront protégés des mises en cause pénales par la notion de « diligences normales […] en fonction du pouvoir et des moyens dont ils disposaient » contenue dans le Code pénal.
État d’urgence sanitaire ou pas, si l’État envoie les maires au casse-pipe sans leur donner les moyens d’appliquer la politique qu’il a décidée, ceux-ci ne pourront pas être poursuivis. Ils sont d’ores et déjà protégés. Et ce d’autant que le Conseil d’État vient de rappeler dans son ordonnance d’annulation de la décision du maire de Sceaux imposant le port obligatoire du masque sur le territoire de sa commune, que les pouvoirs des maires en état d’urgence sanitaire étaient strictement limités, sans pouvoir d’initiative, à la mise en œuvre des décisions de l’État. »
(...)
https://www.les-crises.fr/le-senat-vient-de-voter-l-amnistie-des-elus-employeurs-et-fonctionnaires/
Tout l'arc sénatorial se couche (Écologistes, Communistes, les Républicains, la République En Marche !)...
Chat perché ne craint plus l'eau froide !
ALERTE : Pas de procès pour le gouvernement???
Osons Causer
https://youtu.be/ds4txwkZqsY
Le Sénat vote une loi pour amnistier le gouvernement des fautes commises durant la crise du COVID
Et ben 13:55 je ne glapis pas ! Mais tous ces spécialistes donneurs de leçons, toutes cette administration tatillonne, inamovible et omniprésente dans toutes nos activités de tous les jours me "coufflent" ! Sommes-nous des citoyens responsables ou des moutons "bêlants" contre ou pour ceux qui ne font pas ce que nous nous aurions fait ? Le pouvoir est une responsabilité librement assumée (en démocratie) et c'est à la justice de déterminer ce qui est pénalisable ou pas !
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