hier soir à Saint Sébastien d'Aigrefeuille

Conseil municipal exceptionnel , son objet :

Approbation ou non du projet de territoire proposé par notre préfet à nous ,vous savez celui qu'on aime bien

Ce projet proposé officiellemnet à Nimes le 22 avril 2011 doit être validé ou non par les communes concernées ,et cela avant le 5 aout 2011 .C'est un vrai marathon ,en pleines vacances !

Donc en fonction de tous ces éléments le conseil municipal de Saint Sébastien s'est s'exprimé hier soir par vote à main levée

Apres un débat de qualité ou l' on pourra noter la parfaite tenue des élus de cette commune , sur ce sujet tres brulant , et la détermination des intervenants, Alain Beaud Maire de ST Sébastien a soumis au vote la délibération "motivée" tel que M. le prefet l' a demandé

 Extraits :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui a été présenté le 22 avril 2011 à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et réceptionné en mairie le 5 mai 2011;



Il présente au Conseil les propositions du Préfet exposées dans le rapport accompagnant le projet de SDCI. Monsieur le Préfet propose la fusion de la communauté de communes Autour d’Anduze dont la commune de Saint Sébastien d’Aigrefeuille est membre, avec la communauté d’agglomération du Grand Alès et les communautés de communes de la région de Vézenobres et du Mont Bouquet. Ce vaste ensemble constituerait une communauté d’agglomération composée de 46 communes et de 97 805 habitants.


Après un long débat sur le contenu et le calendrier de la réforme, sur les compétences et les modes de gouvernance de la communauté de communes Autour d’Anduze et de la communauté d’agglomération du Grand Alès, sur la situation financière comparée des deux communautés ;


Considérant que Monsieur le Maire a sollicité les services de la Préfecture pour obtenir des simulations permettant de mesurer les incidences financières sur le budget communal de l’intégration de Saint Sébastien d’Aigrefeuille au nouvel EPCI auquel elle se retrouve intégrée par le projet de SDCI ;


Considérant que la Préfecture du Gard dit être dans l’incapacité de fournir ces informations, pourtant essentielles, avant le terme du délai de trois mois au cours duquel la commune est invitée à délibérer ;


Considérant qu’il est du devoir des élus de disposer de l’ensemble des éléments, en particulier financiers et sur les compétences qui seraient exercées, les services et les équipements qui seraient proposés aux habitants par l’intercommunalité nouvelle ;

..........5 pages plus loin
 
Le Conseil Municipal de Saint Sébastien d’Aigrefeuille,

après en avoir délibéré,


REJETTE le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté le 22 avril 2011 par Monsieur le Préfet du Gard à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et réceptionné en mairie le 5 mai 2011;


DEMANDE, en premier lieu, le maintien de Saint Sébastien d’Aigrefeuille au sein de la Communauté de Communes Autour d’Anduze dans sa forme et sur son périmètre actuel;


.......... 


FAIT PART de ses craintes que la réduction du nombre de syndicats intercommunaux soit préjudiciable à la proximité et à l’efficacité de ces structures.


DEMANDE que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale soit révisé pour tenir compte des positions de la commune.

RESULTAT DU VOTE : sur 11 conseillers

Approbation de cette délibération :  8 conseillers dont une procuration
Rejet de cette délib. avec des réserves verbales : 2 conseillers
1 absent


La vidéo de ce conseil municipal sera en ligne prochainement

Le réboussierquiétaitlà