Loi Travail : adresse au président de la République
Paris, le 27 mai 2016
Monsieur le Président de la République,
La France traverse une période de tensions sociales sans précédent alors que la gauche exerce le pouvoir. Nul ne peut se satisfaire d'une telle situation de conflits, d'exaspérations et de souffrances. Cette nouvelle crise était pourtant prévisible.
Nous n'avons pas cessé d'alerter. Comment s'étonner de cette colère toujours plus vive, des mobilisations qui se multiplient, quand un gouvernement issu de la Gauche et des écologistes, après les débats sur la déchéance de nationalité qui avaient déjà profondément meurtri la France, propose une réforme du Code du travail fondée sur l'inversion de la hiérarchie des normes, et assume de faciliter les licenciements ?
Comment s'étonner, dans un moment de grave défaillance démocratique, mais aussi de vibrantes aspirations citoyennes, que l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, dès le début des débats parlementaires, sur un sujet aussi essentiel pour la vie quotidienne que le Code du travail, soit vécue comme un déni de démocratie ?
Ces orientations et ces décisions ne peuvent trouver en l'état une issue positive pour la France. C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, d'agir sans attendre pour que le dialogue s'engage avec tous, et pour la sortie de crise que nous croyons encore possible.
D'un point de vue démocratique d'abord. En tenant compte de l'opposition majoritaire que suscite ce texte en France, à l'Assemblée nationale comme chez une majorité de citoyens et de syndicats. En retrouvant le chemin de l'écoute. En renouant avec l'esprit du Bourget. En cessant de vouloir imposer des dispositions dangereuses et régressives pour les travailleurs, et en renonçant à l'usage de l'article 49-3. Sur le fond du texte ensuite. Il est encore temps d'abandonner ces réformes qui inquiètent légitimement et divisent inutilement la gauche, qui flexibilisent et insécurisent l'ensemble de nos concitoyens, pour enfin affirmer des choix, en matière d'emploi et de code du travail en faveur desquels il existe, en France et au Parlement, une majorité à gauche. Oui, nous savons tous qu'une telle majorité existe pour :
- le maintien de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, pour la mise en place de protections contre le dumping social entre entreprises, des mises en concurrences qui n'auront d'autre effet que de tirer vers le bas les salaires et l'ensemble de notre économie.
- des mesures destinées à renforcer le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, la présence des salariés dans les conseils d'administration des entreprises, car c'est là aussi un enjeu démocratique majeur.
- une sécurité sociale professionnelle ambitieuse. Elle ne doit pas être une contrepartie à un marché du travail devenu plus précaire et plus flexible mais bien un projet de société, de nouvelles conquêtes sociales pour des parcours de vie émancipateurs.
- la mise en place, non pas de mesures éparses mais bien d'un ensemble de nouvelles protections dans l'économie numérique émergente et l'accentuation de la responsabilité sociale et fiscale des plateformes et autres acteurs économiques qui tirent d'immenses profits des innovations technologiques.
- des dispositions visant à faciliter le partage du temps de travail, véritable enjeu de modernité, essentiel pour lutter efficacement contre le chômage, en rendant notamment plus coûteux, donc dissuasif, le recours aux heures supplémentaires.
Notre responsabilité de parlementaires nous conduit aujourd'hui, Monsieur le Président, à vous presser d'agir. Il n'y a jamais de déshonneur à prendre en compte les aspirations du peuple, à faire le choix courageux de l'apaisement et de la construction collective. Il y a un chemin capable de rassembler en France comme au Parlement. S'obstiner aujourd'hui à lui tourner le dos fait courir à la France de grands dangers pour son avenir collectif.Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de notre très haute considération,
Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne
Brigitte Allain, députée de Dordogne
Pouria Amirshahi, député des Français établis hors de France
François Asensi, député de Seine-Saint-Denis
Isabelle Attard, députée du Calvados
Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme
Laurent Baumel, deputé d'Indre-et-Loire
Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire
Huguette Bello, députée de la Réunion
Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise
Alain Bocquet, député du Nord
Michèle Bonneton, députée de L'Isère
Kheira Bouziane-Laroussi, députée de Côte-d'or
Isabelle Bruneau, députée de l'Indre
Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis
Jean-Jacques Candelier, député du Nord
Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris
Patrice Carvalho, député de l'Oise
Gaby Charroux, député des Bouches-du-Rhône
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
Pascal Cherki, député de Paris
Sergio Coronado, député des Français établis hors de France
Marc Dolez, député du Nord
Cécile Duflot, députée de Paris
Aurélie Filippetti, députée de Moselle
Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine
Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres
Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis
Linda Gourjade députée du Tarn
Edith Gueugneau, députée de Saône-et-Loire
Benoît Hamon, député des Yvelines
Christian Hutin, député du Nord
Serge Janquin, député du Pas-de-Calais
Romain Joron, député de la Somme
Régis Juanico, député de la Loire
Jérôme Lambert, député de Charente
Jean-Luc Laurent, Député du Val-de-Marne
Christophe Leonard, député des Ardennes
Noël Mamère, député de Gironde
Alfred Marie-Jeanne, député de Martinique
Kléber Mesquida, député de l'Herault
Philippe Nogues, député du Morbihan
Christian Paul, député de la Nièvre
Michel Pouzol, député de l'Essonne
Patrice Prat député du Gard
Barbara Romagnan, députée du Doubs
Jean-Louis Roumegas, député de l'Herault
Nicolas Sansu, député du Cher
Eva Sas, députée de l'Essonne
Suzanne Tallard, députée de Charente-Maritime
Thomas Thevenoud, député de Saône-et-Loire
Stéphane Travert, député de la Manche
Michel Vergnier, député de la Creuse
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