Les perles de la loi Travail…

 

Les perles de la loi Travail… by ngs

La Nouvelle Gauche socialiste dénonce les méfaits de la loi El Khomri dont elle exige le retrait. Outre son article 2 autorisant un simple accord d'entreprise à supplanter la loi, cette loi comporte de nombreuses "perles" qui sonnent le glas de certains droits. 

La loi travail ne vise pas seulement à mette à mal les droits des salariés, mais aussi ceux des personnes sans emploi dont elle aggrave la précarité.

Ainsi, l'article 52 du texte, qui viendra s'inscrire en toutes lettres dans le Code du travail, donne la0possibilité à Pôle Emploi de prélever directement sur les allocations d'assurance-chômage, les indus qu'il réclame. Indus dont Pôle-Emploi fixe lui même le montant et tout cela sans aucun contrôle du juge et sans même en discuter avec la personne. Ce dispositif, que le MEDEF avait déjà tenté d'introduire dans la convention Unedic 2014, a pourtant été annulé par le Conseil d'État le 5 octobre 2015, ce dernier pointant une procédure excessive et trop expéditive. D'autant plus que l'opérateur se remboursera en retenant ces indus sur les allocations futures et cela sans que les éventuels recours ne soient suspensifs. Cette procédure est totalement illégale.

Selon un rapport du médiateur de Pôle emploi de 2013, les 2/3 des indus sont causés par un dispositif très complexe lié aux activités réduites qui permettent de cumuler un revenu avec l'allocation chômage. Les erreurs, que ce soit dans les déclarations comme dans le calcul de l'indemnité sont donc potentiellement accrues.

Mais il y a plus grave. La loi Travail prévoit que Pôle Emploi puisse récupérer ces indus par la « contrainte » à travers un acte d'huissier obligeant le chômeur à saisir un Tribunal par le biais d'un avocat et cela dans un délais de 15 jours. Passé ce délais,  le chômeur sera privé de son droit à contestations et pourra voir ses biens saisis.

Enfin, la loi Travail prévoit de neutraliser les périodes d'emploi déclarées tardivement, qui ne pourront donner droit ni à allocations ni à indemnisations. Or, dans certains secteurs (bâtiment, intérim...), les salariés subissent les retards de leurs employeurs lorsqu'ils effectuent leurs déclarations. Ils seront ainsi injustement privés d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé. Là encore, le gouvernement réintroduit par la loi un dispositif annulé le 5 octobre 2015 par le Conseil d'État.

Des injustices ciblées, des procédures illégales et des délais bien trop courts pour d'éventuels recours, autant d'éléments qui  portent atteintes aux droits des personnes sans emploi. Renforçant la stigmatisation de cette population déjà fragilisée, ce gouvernement a décidé d'aggraver la situation des chômeurs en faisant de la "précarité" une fin de non recevoir.

La Nouvelle Gauche Socialiste demande l'abandon immédiat de ces mesures injustes et confiscatoires. 

Marianne Nedyj, coordinatrice générale NgS