LE REBOUSSIER

samedi 28 mai 2016

LOI TRAVAIL : Les parlementaires de gauche s'adressent solennellement au président de la république

Loi Travail : adresse au président de la République
Paris, le 27 mai 2016
Monsieur le Président de la République,
La France traverse une période de tensions sociales sans précédent alors que la gauche exerce le pouvoir. Nul ne peut se satisfaire d'une telle situation de conflits, d'exaspérations et de souffrances. Cette nouvelle crise était pourtant prévisible.
Nous n'avons pas cessé d'alerter. Comment s'étonner de cette colère toujours plus vive, des mobilisations qui se multiplient, quand un gouvernement issu de la Gauche et des écologistes, après les débats sur la déchéance de nationalité qui avaient déjà profondément meurtri la France, propose une réforme du Code du travail fondée sur l'inversion de la hiérarchie des normes, et assume de faciliter les licenciements ?
Comment s'étonner, dans un moment de grave défaillance démocratique, mais aussi de vibrantes aspirations citoyennes, que l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, dès le début des débats parlementaires, sur un sujet aussi essentiel pour la vie quotidienne que le Code du travail, soit vécue comme un déni de démocratie ?
Ces orientations et ces décisions ne peuvent trouver en l'état une issue positive pour la France. C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, d'agir sans attendre pour que le dialogue s'engage avec tous, et pour la sortie de crise que nous croyons encore possible.
D'un point de vue démocratique d'abord. En tenant compte de l'opposition majoritaire que suscite ce texte en France, à l'Assemblée nationale comme chez une majorité de citoyens et de syndicats. En retrouvant le chemin de l'écoute. En renouant avec l'esprit du Bourget. En cessant de vouloir imposer des dispositions dangereuses et régressives pour les travailleurs, et en renonçant à l'usage de l'article 49-3. Sur le fond du texte ensuite. Il est encore temps d'abandonner ces réformes qui inquiètent légitimement et divisent inutilement la gauche, qui flexibilisent et insécurisent l'ensemble de nos concitoyens, pour enfin affirmer des choix, en matière d'emploi et de code du travail en faveur desquels il existe, en France et au Parlement, une majorité à gauche. Oui, nous savons tous qu'une telle majorité existe pour :
- le maintien de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, pour la mise en place de protections contre le dumping social entre entreprises, des mises en concurrences qui n'auront d'autre effet que de tirer vers le bas les salaires et l'ensemble de notre économie.
- des mesures destinées à renforcer le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, la présence des salariés dans les conseils d'administration des entreprises, car c'est là aussi un enjeu démocratique majeur.
- une sécurité sociale professionnelle ambitieuse. Elle ne doit pas être une contrepartie à un marché du travail devenu plus précaire et plus flexible mais bien un projet de société, de nouvelles conquêtes sociales pour des parcours de vie émancipateurs.
- la mise en place, non pas de mesures éparses mais bien d'un ensemble de nouvelles protections dans l'économie numérique émergente et l'accentuation de la responsabilité sociale et fiscale des plateformes et autres acteurs économiques qui tirent d'immenses profits des innovations technologiques.
- des dispositions visant à faciliter le partage du temps de travail, véritable enjeu de modernité, essentiel pour lutter efficacement contre le chômage, en rendant notamment plus coûteux, donc dissuasif, le recours aux heures supplémentaires.
Notre responsabilité de parlementaires nous conduit aujourd'hui, Monsieur le Président, à vous presser d'agir. Il n'y a jamais de déshonneur à prendre en compte les aspirations du peuple, à faire le choix courageux de l'apaisement et de la construction collective. Il y a un chemin capable de rassembler en France comme au Parlement. S'obstiner aujourd'hui à lui tourner le dos fait courir à la France de grands dangers pour son avenir collectif.Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de notre très haute considération,
Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne
Brigitte Allain, députée de Dordogne
Pouria Amirshahi, député des Français établis hors de France
François Asensi, député de Seine-Saint-Denis
Isabelle Attard, députée du Calvados
Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme
Laurent Baumel, deputé d'Indre-et-Loire
Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire
Huguette Bello, députée de la Réunion
Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise
Alain Bocquet, député du Nord
Michèle Bonneton, députée de L'Isère
Kheira Bouziane-Laroussi, députée de Côte-d'or
Isabelle Bruneau, députée de l'Indre
Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis
Jean-Jacques Candelier, député du Nord
Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris
Patrice Carvalho, député de l'Oise
Gaby Charroux, député des Bouches-du-Rhône
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
Pascal Cherki, député de Paris
Sergio Coronado, député des Français établis hors de France
Marc Dolez, député du Nord
Cécile Duflot, députée de Paris
Aurélie Filippetti, députée de Moselle
Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine
Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres
Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis
Linda Gourjade députée du Tarn
Edith Gueugneau, députée de Saône-et-Loire
Benoît Hamon, député des Yvelines
Christian Hutin, député du Nord
Serge Janquin, député du Pas-de-Calais
Romain Joron, député de la Somme
Régis Juanico, député de la Loire
Jérôme Lambert, député de Charente
Jean-Luc Laurent, Député du Val-de-Marne
Christophe Leonard, député des Ardennes
Noël Mamère, député de Gironde
Alfred Marie-Jeanne, député de Martinique
Kléber Mesquida, député de l'Herault
Philippe Nogues, député du Morbihan
Christian Paul, député de la Nièvre
Michel Pouzol, député de l'Essonne
Patrice Prat député du Gard
Barbara Romagnan, députée du Doubs
Jean-Louis Roumegas, député de l'Herault
Nicolas Sansu, député du Cher
Eva Sas, députée de l'Essonne
Suzanne Tallard, députée de Charente-Maritime
Thomas Thevenoud, député de Saône-et-Loire
Stéphane Travert, député de la Manche
Michel Vergnier, député de la Creuse

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vendredi 27 mai 2016

Les perles de la loi Travail…

Les perles de la loi Travail…
by ngs
La Nouvelle Gauche socialiste dénonce les méfaits de la loi El Khomri dont elle exige le retrait. Outre son article 2 autorisant un simple accord d'entreprise à supplanter la loi, cette loi comporte de nombreuses "perles" qui sonnent le glas de certains droits.
La loi travail ne vise pas seulement à mette à mal les droits des salariés, mais aussi ceux des personnes sans emploi dont elle aggrave la précarité.
Ainsi, l'article 52 du texte, qui viendra s'inscrire en toutes lettres dans le Code du travail, donne la0possibilité à Pôle Emploi de prélever directement sur les allocations d'assurance-chômage, les indus qu'il réclame. Indus dont Pôle-Emploi fixe lui même le montant et tout cela sans aucun contrôle du juge et sans même en discuter avec la personne. Ce dispositif, que le MEDEF avait déjà tenté d'introduire dans la convention Unedic 2014, a pourtant été annulé par le Conseil d'État le 5 octobre 2015, ce dernier pointant une procédure excessive et trop expéditive. D'autant plus que l'opérateur se remboursera en retenant ces indus sur les allocations futures et cela sans que les éventuels recours ne soient suspensifs. Cette procédure est totalement illégale.

Selon un rapport du médiateur de Pôle emploi de 2013, les 2/3 des indus sont causés par un dispositif très complexe lié aux activités réduites qui permettent de cumuler un revenu avec l'allocation chômage. Les erreurs, que ce soit dans les déclarations comme dans le calcul de l'indemnité sont donc potentiellement accrues.
Mais il y a plus grave. La loi Travail prévoit que Pôle Emploi puisse récupérer ces indus par la « contrainte » à travers un acte d'huissier obligeant le chômeur à saisir un Tribunal par le biais d'un avocat et cela dans un délais de 15 jours. Passé ce délais, le chômeur sera privé de son droit à contestations et pourra voir ses biens saisis.
Enfin, la loi Travail prévoit de neutraliser les périodes d'emploi déclarées tardivement, qui ne pourront donner droit ni à allocations ni à indemnisations. Or, dans certains secteurs (bâtiment, intérim...), les salariés subissent les retards de leurs employeurs lorsqu'ils effectuent leurs déclarations. Ils seront ainsi injustement privés d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé. Là encore, le gouvernement réintroduit par la loi un dispositif annulé le 5 octobre 2015 par le Conseil d'État.
Des injustices ciblées, des procédures illégales et des délais bien trop courts pour d'éventuels recours, autant d'éléments qui portent atteintes aux droits des personnes sans emploi. Renforçant la stigmatisation de cette population déjà fragilisée, ce gouvernement a décidé d'aggraver la situation des chômeurs en faisant de la "précarité" une fin de non recevoir.
La Nouvelle Gauche Socialiste demande l'abandon immédiat de ces mesures injustes et confiscatoires.
Marianne Nedyj, coordinatrice générale NgS

Mon coup de colère

On sanctionne et on menace des salariés de prison pour avoir déchiré la chemise d'un DRH d' Air France
On remet en liberté des voyous qui ont tenté de tuer des policiers en incendiant leur voiture
Hollande, on a tous compris pour qui tourne ta justice !!!
JML

Comment Manuel Valls critiquait le gouvernement Fillon lors de la pénurie de carburant en 2010

Envoyé par JML

Interrogé par iTélé, le 19 octobre 2010 à propos de la pénurie de carburant, Manuel Valls (qui s'exprimait presque au futur "en tant que responsable politique d'une formation qui vise à gouverner") disait son refus des blocages mais il faisait endosser la responsabilité de la paralysie au gouvernement Fillon, accusé de refuser le dialogue social.
Et de prophétiser que l'absence de concertation se payerait dans les urnes lors de l'élection présidentielle de 2012, tout en soulignant les mérites... des centrales syndicales que le député PS de l'Essonne jugeait alors "extrêmement responsables".

http://www.huffingtonpost.fr/2016/05/24/video-2010-valls-carburant-syndicat-penurie_n_10114954.html?ir=France

FAIT DU JOUR Dans le Gard, des militants socialistes attaquent leur propre parti - Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2016/04/29/fait-du-jour-dans-le-gard-des-militants-socialistes-attaquent-leur-propre-parti/

GARD Affaire Bouvet : la plainte contre la fédération PS abandonnée - Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2016/05/26/gard-affaire-bouvet-la-plainte-contre-la-federation-ps-abandonnee/

jeudi 26 mai 2016

François Hollande désigné "homme d'Etat mondial" de 2016 par une fondation américaine
mais si ce ne sont que des américains !

J'ai pensé que cette histoire trouvée sur MSN pourrait vous intéresser : François Hollande désigné "homme d'État mondial" de 2016 par une fondation américaine (http://a.msn.com/01/fr-fr/BBtviBI?ocid=se)
C'est de l'info !
GV

Emmanuel Macron : « Il faut aller plus loin que la loi El Khomri», Industrie lourde

http://www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/021958533853-macron-pour-relancer-lindustrie-il-faut-privilegier-linvestissement-plutot-que-les-salaires-et-les-dividendes-2000604.php#

DIRECT. Loi Travail : Sapin et Valls se contredisent sur une éventuelle modification de l'article 2

http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/direct-penurie-de-carburants-les-restrictions-d-approvisionnement-levees-dans-le-grand-ouest_1468687.html#xtor=EPR-51-%5Bdirect-penurie-de-carburants-les-restrictions-d-approvisionnement-levees-dans-le-grand-ouest_1468687%5D-20160526-%5Bbouton%5D&xtref=acc_dir

Loi travail le texte de mars 2016 le projet

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl3600.pdf

Note du REBOUSSIER:
Si vous en avez le courage 588 pages
Faites une synthèse de 2 pages maxi !

mercredi 25 mai 2016

EXCLUSIF. Temps de travail des fonctionnaires : le rapport que Valls veut cacher - L'Obs

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20160525.OBS1159/exclusif-temps-de-travail-des-fonctionnaires-le-rapport-que-valls-veut-cacher.html#xtor=EPR-3-%5BObsDerMin%5D-20160525

Enquête publique carrière Tornac (complément)

http://cities.reseaudescommunes.fr/cities/411/documents/kq0yufgvamhjh.pdf