MATHEAUD FAIT APPEL
ALÈS Injures de Max Roustan lors d’un conseil municipal, Benjamin Mathéaud fait appel 25 mai 2013
Benjamin Mathéaud, conseiller municipal PS à Alès, accompagné de son avocat. Ph DR/RM
Mi-mai on apprenait que le maire d’Alès, Max Roustan, avait été relaxé par le tribunal d’Alès, dans l’affaire qui l’opposait à Benjamin Mathéaud, conseiller municipal PS. Ce dernier avait en effet saisi la justice pour “injure publique envers une personne chargée d’un mandat public” suite à un dérapage de l’édile lors d’un conseil municipal daté du 13 février 2012 (voir notre compte rendu du conseil). Après un court temps de réflexion Benjamin Mathéaud a donc décidé de faire appel de cette décision. Il s’en explique à la presse ce samedi 25 mai accompagné de son avocat Me Allard. “Nous avons déposé un appel hier afin que cette décision en faveur de Monsieur Roustan ne puisse servir de jurisprudence dans l’ensemble des conseil municipaux où l’on verrait se dégrader la forme des débats” explique Benjamin Mathéaud. “Le but de notre procédure initiale était bien clair: On peut tout se dire en démocratie pour peu que cela soit fait dans le respect des personnes. Ile s’agit de poser une limite sur le type de propos que l’on peut tenir dans le cadre d’un conseil municipal. Il me semble qu’il y a là une notion d’exemplarité, notamment vis à vis des jeunes générations qui observent le monde politique.” Et le conseiller municipal d’insister : “On n’est pas en réunion de famille ou dans une bodega en fin de soirée…”. Son avocat Me Allard se réjouit dans un premier temps que les exceptions de nullité aient pu être écartées, permettant de poser la question du fonds. “Bien que nous ne connaissions pas la teneur exacte du jugement qui n’a pas encore été frappé, il fait référence à des propos qui sont tenus dans le cadre d’un débat politique”, or pour B. Mathéaud “ces propos dépassent le cadre politique et constituent une injure publique”. De fait il existe un principe d’immunité des propos des hommes politiques dans le cadre des débats (cf les débats de l’Assemblée Nationale), reste à en définir le cadre. Techniquement, confirme l’avocat “l’affaire sera appelée dans un délai de trois mois et probablement renvoyée dans le même délai périodiquement.”
