Edouard BALLADUR vient de rendre son rapport sur la réforme des collectivités territoriales.
Une phrase lâchée par l’ancien 1er ministre sur France Culture (« La rumeur du monde » 28/02/09) résume pleinement ce que le gouvernement est en train de préparer :
«… mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur les régions et de grandes communes, au sein desquelles les communes continueraient peut-être à exister, mais avec un rôle bien moindre, des ressources bien moindres et une quasi-tutelle de la communauté de communes dont elles feraient partie»,
La disparition de nos communes est ainsi programmée.
Voici quelques extraits du dit rapport qui sont très clairs et font froid dans le dos :
« L’architecture de la commune de l’avenir se dessine, à la vérité, assez simplement, dans la mesure où elle consisterait à substituer aux actuelles intercommunalités une collectivité locale de plein exercice, dotée de la clause de compétence générale et de l’autonomie financière… »
« Les communes et, à terme, leurs groupements transformés en collectivités locales de plein exercice
recevraient compétence pour fixer, à titre exclusif, le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la part foncière de la taxation des entreprises... »
« le Comité recommande que les plans locaux d’urbanisme relèvent systématiquement de l’échelon intercommunal ou métropolitain, les décisions individuelles demeurant prises au niveau des actuelles communes. »
« Le premier préalable à satisfaire … est l’achèvement de la carte de l’intercommunalité. »
« A cela s’ajoute la nécessité de revoir le périmètre de certaines intercommunalités, et notamment de celles qui n’ont été constituées que pour des raisons circonstancielles, « défensives » ou purement politiques, ou encore de celles dont le périmètre méconnaît la réalité géographique des agglomérations. A cette fin, le Comité recommande que la loi prévoie que les communes rejoignent, avant le 31 décembre 2013, une intercommunalité et que, passé ce délai, il appartienne au préfet d’y pourvoir. »
En résumé :
- Les communes continueront à exister (ouf ..).. mais « sous tutelle et avec un rôle bien moindre » ( quel cynisme !)
- Avant 2013 la carte de l’intercommunalité sera totalement revue et corrigée selon des critères qui conviendront à l’Etat et si les populations n’y adhèrent pas …le préfet y pourvoira.
- Très vite l’intercommunalité (grand Anduze..ou grand Alès) fixera à la place des communes le montant des impôts locaux et imposera sa politique d’urbanisme à travers les PLU qui seront de sa compétence (les maires n’auront plus qu’à signer les permis de construire)
En ce qui me concerne cette réforme, qui fera l’objet d’un projet de loi à l’automne 2009 est inacceptable.
Je ne serais pas plus rassuré de voir Anduze ou Alès fixer les taux d’imposition de ma commune ou décider de créer un lotissement dans un quartier de Saint Sébastien.
A côté de cela, les querelles Anduzienne pour savoir qui doit être vice président de la communauté sont du pipi de chat.
Nous avons des combats à mener, à mener tous ensemble. Au risque de me répéter, notre avenir en dépend.
Alain BEAUD
Maire de Saint Sébastien d’Aigrefeuille.
Je transmets au Réboussier le texte intégral du rapport Balladur pour que vous puissiez tous le consulter en ligne.
Note du réboussier j
'ai bien ce rapport mais je ne peux pas faire de lien vers un fichier PDF avec ce BLOGSi vous souhaitez le lire écrivez-moi à réboussier30@gmail.com je vous le transmettrai par retour sur votre mail
