"Il prévoit, concrètement, une peine allant jusqu’à six mois de prison et une amende de 30 000 euros contre « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free party, non déclarée ou interdite.
Une définition large, nécessaire face à la difficulté d’identifier les organisateurs, selon la députée Laetitia Saint-Paul, à l’origine de la proposition. Lors des débats au Palais Bourbon, ses opposants ont réussi à obtenir plusieurs exceptions : à savoir, les personnes « intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques », les personnes contribuant à installer « un lieu de repos » ou « un camion de restauration ».
Outre la confiscation obligatoire du matériel, le texte des députés (qui doit encore être inscrit à l’ordre du jour au Sénat) crée également une amende de 1 500 euros pour les simples participants, jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Actuellement aucune sanction pénale n’existe à l’encontre des participants et les organisateurs se voient infliger une simple contravention.
Enfin, la question du nombre de participants à partir duquel une free party est considérée illégale est également abordée. Le texte abaisse à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite (contre 500 actuellement). Or ces événements rassemblent en moyenne 300 personnes, selon Laetitia Saint-Paul. Voilà pour la version parlementaire, décriée par les teufeurs du Cher." (…)
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NUNEZ À L'HORIZON CHER...!
Ce que contient le texte adopté à l’Assemblée
"Il prévoit, concrètement, une peine allant jusqu’à six mois de prison et une amende de 30 000 euros contre « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free party, non déclarée ou interdite.
Une définition large, nécessaire face à la difficulté d’identifier les organisateurs, selon la députée Laetitia Saint-Paul, à l’origine de la proposition. Lors des débats au Palais Bourbon, ses opposants ont réussi à obtenir plusieurs exceptions : à savoir, les personnes « intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques », les personnes contribuant à installer « un lieu de repos » ou « un camion de restauration ».
Outre la confiscation obligatoire du matériel, le texte des députés (qui doit encore être inscrit à l’ordre du jour au Sénat) crée également une amende de 1 500 euros pour les simples participants, jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Actuellement aucune sanction pénale n’existe à l’encontre des participants et les organisateurs se voient infliger une simple contravention.
Enfin, la question du nombre de participants à partir duquel une free party est considérée illégale est également abordée. Le texte abaisse à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite (contre 500 actuellement). Or ces événements rassemblent en moyenne 300 personnes, selon Laetitia Saint-Paul. Voilà pour la version parlementaire, décriée par les teufeurs du Cher."
(…)
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/cette-proposition-de-loi-au-c-ur-des-revendications-des-teufeurs-du-cher_263334.html
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