Fwd: Communiqué de presse : Décision du Conseil d'Etat concernant Anduze



Le Conseil d'Etat affirme le caractère illégal

des dépôts de déchets inertes effectués par la SCI LACO

sur l'ancienne carrière des Fauvettes à Anduze

 

Depuis 2019, notre association alerte les autorités sur les déchets inertes stockés puis dissimulés sous de la terre végétale par la SCI LACO dans l'ancienne carrière des Fauvettes à Anduze. Suite au dépôt de notre plainte, le préfet avait mis en demeure cette société de cesser son activité et de régulariser sa situation.

Après plusieurs recours de la SCI LACO pour contester la décision préfectorale, l'affaire a été portée devant le Conseil d'Etat.

 L'arrêt du conseil d'Etat est important dans la mesure où la SCI LACO était parvenue à requalifier des dépôts illégaux dissimulé sous de la terre, en aménagement paysagé. Cette manœuvre très contestable avait été validée par la cour d'appel de Toulouse. Ce jugement très surprenant risquait d'avoir des répercussions au niveau nationale sur de nombreux dépôts sauvages.

Il faut souligner, à notre satisfaction, que l'arrêt du 6 février 2026 a été rendu en chambres réunies du Conseil d'Etat, soit, par une formation de 9 juges (au lieu de 3 juges habituellement), et présidé par le président adjoint (le numéro 2 du Conseil d'Etat). Cela signifie que le Conseil d'Etat entend donner une portée particulièrement importante à cette décision.

Pour compléter votre information sur cette affaire vous trouverez en pièce jointe la copie du jugement ainsi que notre bulletin d'information du mois de février 2026 diffusé récemment. Vous pouvez également consulter notre site internet https://ase-vallee-du-gardon.webnode.fr

 

Joseph Sontag

Secrétaire ASE Vallée du Gardon

Tél 06 75 96 16 99

<2026 BULLETIN N°23 B Le Conseil d'Etat donne tort à la SCI LACO.pdf>