"Si elles se félicitent tout de même aujourd’hui de cette victoire juridique, les associations regrettent toutefois que les travaux de Sainte-Soline aient pu démarrer avant la décision d’appel à leurs recours : « Sachant que la Cour risquait d’imposer cette dérogation, la Coopération de l’Eau 79 a fait le choix d’entamer les travaux à Sainte-Soline en mars 2023 avant la décision d’appel. Pour ces faits, une plainte pour destruction d’habitat d’une espèce protégée a été déposée par notre collectif. »
Des dommages réalisés avant que la justice ait eu la possibilité de trancher, et qui rappellent le cas de l’A69. Le 25 novembre dernier, la rapporteure publique a remis en cause l’existence d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » qui justifie le projet d’autoroute entre Castres et Toulouse, demandant l’annulation de son autorisation au tribunal administratif. Une décision était attendue le 9 décembre mais tribunal a décidé de reporter de plusieurs mois sa décision pour rouvrir l’instruction.
Or, en attendant, les pelleteuses continuent leur office et le chantier se poursuit : 300 millions d’euros sur 450 ont déjà été engagés, indique Atosca, la société autoroutière qui porte le projet. Rendant chaque jour plus difficile une éventuelle remise en état en cas d’annulation de l’autorisation. Un cas similaire s’était déjà présenté pour le contournement de Strasbourg. Le tribunal administratif avait laissé le chantier se poursuivre, moyennant quelques régularisations dans le dossier et un renforcement des mesures dites de « compensation », très contestées.
Sainte-Soline, Strasbourg, l’A69… Les opposants, militants, politiques mais aussi scientifiques dénoncent une « stratégie du fait accompli », à l’image de Christophe Cassou, climatologue et chercheur du CNRS qui a appelé ce mercredi sur Bluesky à « une nécessaire évolution du droit pour éviter l’irréversible. »
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https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/12/14/pfas-dans-le-gard-des-reunions-d-information-citoyennes-pour-sensibiliser-a-la-pollution-de-l-eau_6448287_3244.html
Les travaux n’attendent pas la justice
"Si elles se félicitent tout de même aujourd’hui de cette victoire juridique, les associations regrettent toutefois que les travaux de Sainte-Soline aient pu démarrer avant la décision d’appel à leurs recours : « Sachant que la Cour risquait d’imposer cette dérogation, la Coopération de l’Eau 79 a fait le choix d’entamer les travaux à Sainte-Soline en mars 2023 avant la décision d’appel. Pour ces faits, une plainte pour destruction d’habitat d’une espèce protégée a été déposée par notre collectif. »
Des dommages réalisés avant que la justice ait eu la possibilité de trancher, et qui rappellent le cas de l’A69. Le 25 novembre dernier, la rapporteure publique a remis en cause l’existence d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » qui justifie le projet d’autoroute entre Castres et Toulouse, demandant l’annulation de son autorisation au tribunal administratif. Une décision était attendue le 9 décembre mais tribunal a décidé de reporter de plusieurs mois sa décision pour rouvrir l’instruction.
Or, en attendant, les pelleteuses continuent leur office et le chantier se poursuit : 300 millions d’euros sur 450 ont déjà été engagés, indique Atosca, la société autoroutière qui porte le projet. Rendant chaque jour plus difficile une éventuelle remise en état en cas d’annulation de l’autorisation. Un cas similaire s’était déjà présenté pour le contournement de Strasbourg. Le tribunal administratif avait laissé le chantier se poursuivre, moyennant quelques régularisations dans le dossier et un renforcement des mesures dites de « compensation », très contestées.
Sainte-Soline, Strasbourg, l’A69… Les opposants, militants, politiques mais aussi scientifiques dénoncent une « stratégie du fait accompli », à l’image de Christophe Cassou, climatologue et chercheur du CNRS qui a appelé ce mercredi sur Bluesky à « une nécessaire évolution du droit pour éviter l’irréversible. »
https://www.challenges.fr/entreprise/mega-bassines-de-sainte-soline-a69-quand-la-justice-arrive-apres-les-degats_594440
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