mardi 23 avril 2024

SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES Mine : le Conseil d'État rejette le pourvoi, l'exploitant contraint de gérer ses résidus miniers

https://www.objectifgard.com/environnement/saint-felix-de-pallieres-mine-le-conseil-detat-rejette-le-pourvoi-lexploitant-contraint-de-nettoyer-les-lieux-126779.php



4 commentaires:

Anonyme a dit…

"Ils ont reçu à leurs yeux un courrier historique ce lundi 22 avril. Un document provenant du Conseil d’État, adressé au maire de Saint-Félix-de-Pallières, Bruno Weitz, qui l’a fait suivre à son prédécesseur, l’actuel député LFI de la 5e circonscription du Gard, Michel Sala.

Le document rappelle la procédure lancée par Umicore. Depuis 2018, la multinationale belge fait l’objet d’une mise en demeure émise par l’ancien préfet du Gard, Didier Lauga, l’obligeant à confiner des déchets sur cinq anciens sites miniers sources de pollutions aux métaux lourds, deux à Thoiras et trois à Saint-Félix dont l’ancienne mine Joseph. Umicore, son dernier propriétaire, y a exploité le zinc et le plomb jusqu’en 1971.

"On pourrait sabrer le champagne"

"Depuis 2018, Umicore tentait de casser cette mise en demeure. Mis à part un seul des cinq sites en question, celui dit de la "digue Umicore", la firme indique "ne pas être propriétaire des terrains se trouvant dans le périmètre de l’ancienne mine".

Elle a donc, jusqu’en 2023, porté l’affaire devant le tribunal administratif, sans succès, puis devant la cour d’Appel de Toulouse, qui s’est également prononcée en faveur de la décision du représentant de l’État. Fin 2023, elle demande au Conseil d’État un pourvoi en cassation qui, lui aussi, lui est refusé.

Pour les deux élus, tout comme pour François Simon, de l’association pour la dépollution des anciennes mines de la vieille montagne (ADAMVM), cette dernière décision est synonyme de soulagement. "On pourrait sabrer le champagne, sourit le député Michel Sala. C’est la fin de 14 années de combat."

"Il n’y a plus de recours possible pour Umicore, enchaînent Bruno Weitz et François Simon. Umicore va être obligé d’enlever ses déchets dans les zones citées. Cette décision pourrait même faire jurisprudence dans de nombreux autres dossiers de pollution en France."

Ne plus perdre de temps

"Pourtant, même si ce "combat" judiciaire semble définitivement terminé, celui de la dépollution reste à faire. Rappelant, par exemple, le cas de la mine Joseph, situé sur les territoires de Saint-Félix et de Tornac. "Un fort épisode cévenol comme on a déjà connu, et que l’on va connaître encore, pourrait déplacer toute cette pollution aux métaux lourds dans les ruisseaux et dans les vignes bios de Tornac", assure François Simon.

"Si la dépollution est difficile à faire, le confinement est possible", soutient Michel Sala qui affirme qu’Umicore se préparait déjà au maintien définitif de la mise en demeure.

Bruno Weitz indique son intention de "très rapidement" contacter la sous-préfète du Vigan, Anne Levasseur, en charge du dossier pour les services de l’État.

De l’arsenic et du cadmium dans les organismes

"En 2018, lors de l’annonce de la mise en demeure pour dépolluer les anciens sites miniers de Saint-Félix, Didier Lauga, préfet du Gard à l’époque, avait présenté les résultats d’une étude de Santé Publique France, menée sur plus de 1 550 personnes de la zone concernée. Celle-ci a relevé, chez un quart des participants, une présence d’arsenic supérieure à la population générale et taux de 12 % en plus pour le cadmium. Cependant, Umicore "a toujours dit que les quatre autres sites ne relevaient pas d’elle puisqu’ils en étaient partis depuis cinquante ans", avait expliqué le préfet, mais qui estimait qu’ils restaient "détenteurs des déchets qu’ils ont produits"."
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https://www.midilibre.fr/2024/04/23/pollution-danciennes-mines-dans-le-gard-le-conseil-detat-impose-a-umicore-la-depollution-des-sites-de-thoiras-et-saint-felix-de-pallieres-11908348.php

Anonyme a dit…

https://www.objectifgard.com/a-la-une/fait-du-soir-anduze-en-alerte-inondation-le-temps-dun-exercice-a-limt-mines-ales-126854.php

Anonyme a dit…

Nouvel épisode de la guerre de l’eau à Montagnac dans l’Hérault.

Après la mobilisation qui a poussé l’an dernier les autorités à retoquer le luxueux projet de golf de Lavagnac jugé par ses opposants trop gourmand en eau – 300 000 m3 par an –, un collectif de riverains baptisé "Veille eau grain" se bat, à l’autre bout de la commune, route de Mèze, contre la possible implantation d’une usine d’embouteillage portée par le groupe Sources Alma, connu notamment pour sa marque Cristalline.

Par hasard

"Les membres de l’association, après avoir passé un an à diffuser une information qu’ils disent avoir découvert "par hasard" lorsque le président Christophe Savary de Beauregard a eu vent qu’une entreprise cherchait "à faire passer des tuyaux sur les parcelles" de ses voisins, organisent une première manifestation, ce samedi à 10 h 30 à Pézenas*, pour trouver un peu plus de soutien dans son combat. "Nous ne sommes pas des contestataires, mais ce projet, à l’heure où l’eau devient rare, c’est un contresens, une aberration à tout point de vue", tance Vincent Lapasse.

Explications. Sous leurs pieds, à 1,5 km de profondeur, il y a un véritable trésor bleu : un aquifère karstique aux dimensions exceptionnelles – une superficie de 715 km² selon un rapport du BRGM – qui abrite une potentielle production d’eau rarissime : "un débit artésien, c’est-à-dire sans besoin de pomper, de 140 m3 par heure".

Quinze ans d’exploitation

"Il y a longtemps, en 1984, des Montagnacois avaient déjà repéré cette richesse géologique. Leurs démarches administratives et des subventions européennes leur ont permis, en 1986, de réaliser un forage pour capter cette eau, afin de faire pousser des légumes sous serre. Sa température, 26°C, étant trop basse, ils ont réorienté leur projet vers l’élevage de silures. Las, celui-ci a fini par péricliter et au décès du dernier propriétaire en 2016, le forage dit de la Castillonne, a été purement et simplement abandonné. "Pendant 15 ans, sa production d’eau a été de 1,2 million de m3 par an pour un débit autorisé de 1,6 million". L’équivalent de l’alimentation en eau potable de 20 000 habitants.

En 2018, la municipalité de Montagnac fait l’acquisition du forage et des parcelles voisines pour 30 000 €. Mais les travaux de remise en état, estimés autour de 400 000 €, sont trop importants pour cette commune de 4 300 habitants, dont les budgets de fonctionnement et d’investissement avoisinent 3,5 M€. "L’État, dans un rapport de 2018, s’était pourtant engagé à aider à la sécurisation du forage", rembobine Vincent Lapasset… avec colère."

Une délibération du conseil municipal

"Car, en 2025, c’est le groupe Sources Alma qui pourrait réaliser l’opération, pour ensuite exploiter ce précieux forage. Le collectif Veille Eau Grain, après avoir appris ces investigations sur le terrain pour y faire passer des tuyaux, a en effet retrouvé une délibération du conseil municipal datée du 29 septembre 2022, dans laquelle la Ville s’engage à céder les parcelles au prix de 30 000 €, vente conditionnée au résultat d’une étude d’impact lancée en juillet dernier."

Sur le terrain judiciaire

"Le collectif Veille Eau Grain s’est aussi engagé sur le terrain judiciaire. Il a déposé un recours au tribunal administratif de Montpellier, pour contester la vente sous condition du forage et des parcelles voisines au groupe Sources Alma. La décision est attendue ces jours-ci. "Nous attaquerons également la modification du plan local d’urbanisme intercommunal comme l’éventuel permis d’exploiter", prévient Vincent Lapasset. Le combat s’annonce long."
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https://www.midilibre.fr/2024/04/25/a-montagnac-des-riverains-refusent-la-mise-en-bouteille-de-leau-stockee-15-kilometre-sous-leurs-pieds-11912862.php



Anonyme a dit…

LE SALAGOU ET LES SALES GOSSES

"Des voisins devisent au coin de la rue, dans un air qui embaume la glycine et le pain bientôt cuit chez la boulangère. Devant eux passent deux enfants libérés de l’école, le pas allègre, ils se hâtent de rejoindre les berges du lac tout proche. La fin mars a des airs d’été précoce, et Celles l’apparence d’un village de l’Hérault bien ordinaire.

Dans un film, la surprise naîtrait ensuite d’un plan large. Il dévoilerait combien l’existence de ce bourg aux maisons de pierres volcaniques n’a tenu qu’à un fil. La caméra s’attarderait sur ce panneau de béton rongé par le temps, où les lettres « Celles » se lisent à peine. Sur l’ancien lavoir privé de toit, près du calvaire. Sur toutes ces demeures réduites à deux ou trois pans de murs, dont le cœur évidé héberge un arbre. La séquence s’achèverait, enfin, avec cette image : au bout du chemin de terre rouge, une étendue sans fin d’eaux lacustres bordées de roseaux blonds. De là est monté le danger.

Il s’en est fallu de peu, d’à peine 11 mètres, pour que ces eaux paisibles n’engloutissent à jamais la petite commune du sud de Lodève aujourd’hui peuplée d’une trentaine d’habitants. En 1969, le lac artificiel du Salagou n’a pas atteint la cote prévue par ses concepteurs. Se sont ensuivies cinquante-cinq années de combat avant que le bourg médiéval de Celles ne se réinvente de façon si novatrice qu’il dessine aujourd’hui une voie pour « revitaliser une ruralité précieuse, impulser une économie locale vertueuse et attractive, assurer un cadre de vie agréable dans le respect de l’environnement », à croire le président (Parti socialiste, PS) du conseil départemental de l’Hérault, Kléber Mesquida.

Interminable bataille

"Pour partie, ceux qui ont mené l’interminable bataille sont réunis ce jour sous la treille fleurie et bourdonnante de la cour de la mairie. Il y a là Madame la maire, Joëlle Goudal, les cinq autres membres du conseil municipal et autant de versions d’une histoire ne devenant commune qu’après moult discussions. Le Celles des années 1960, comprend-on, est un bourg agricole de quatre-vingts habitants vivant de la vigne, du raisin de table et des pêches que protégeait un microclimat offert par deux collines. La vallée, elle, est bien aride, et la viticulture en crise.

Alors, pour diversifier la production tout en domptant les crues de l’Hérault émerge le projet d’un lac artificiel. Autour de la tablée avec vue sur les reflets bleutés, le récit se fait plus âpre, à l’image du village d’alors, peu à peu vidé de ses habitants, déchiré entre ceux qui « vendent » et les « expropriés », les premiers « lâchant direct face aux sommes proposées par l’Etat », les seconds « moins bien indemnisés, plus tard, après avoir résisté », distingue Joëlle Goudal, tête haute dans le col Mao de sa robe chinoise."
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https://www.lemonde.fr/m-perso/article/2024/04/27/ici-c-est-un-peu-le-village-d-asterix-sur-les-rives-du-lac-du-salagou-la-renaissance-de-celles-cite-fantome_6230180_4497916.html