Des communes tentent d’interdire localement des pesticides, malgré l’opposition de l’Etat
«38 euros d’amende pour celui ou celle qui utilise du glyphosate, qu’il soit jardinier amateur ou agriculteur. C’est l’objet de l’arrêté municipal pris le 14 juin par le maire de Boussières, une commune d’un millier d’habitants dans le Doubs. « L’utilisation de tout produit contenant du glyphosate » y est proscrit sur l’ensemble du territoire communal. Depuis le 1er janvier 2019, la loi interdit l’utilisation des pesticides de synthèse, dont le glyphosate, aux utilisateurs non professionnels. Le maire a décidé d’aller plus loin en étendant l’interdiction du glyphosate à tous les usagers. « L’État n’a pas le courage de prendre ses responsabilités, explique Bertrand Astric, le maire de Boussières. J’estime, moi, que j’ai la responsabilité de prendre des mesures pour veiller à la bonne santé de mes administrés. » [1]» .../...
Des arrêtés systématiquement retoqués par les tribunaux administratifs
«Reste que ces arrêtés sont, pour l’heure, jugés illégaux par les préfectures, représentantes de l’État. « L’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confié au ministre chargé de l’Agriculture », explique la préfète d’Ille-et-Vilaine. Qui rappelle que seul le ministre de l’Agriculture est habilité à prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ce type de produits. Le maire de Langouët a donc été sommé de retirer son arrêté d’ici deux mois, sous peine de poursuites devant le tribunal administratif.» .../...
Neuf Français sur dix pour une interdiction totale des pesticides d’ici 2024
«Localement, de plus en plus de municipalités se prononcent pour l’interdiction au plus vite des pesticides de synthèse. Le mouvement des coquelicots, qui a lancé un appel en septembre 2018 demandant l’interdiction de tous les pesticides en France, a établi une recension des collectivités engagées. C’est le cas de Villeurbanne, une ville de 150 000 habitants dans le Rhône, qui a adopté le 21 mars dernier, une délibération aux termes sans ambiguïté, ou bien encore de Brest (139 000 habitants). Friand des sondages, le gouvernement devrait être interpellé par celui réalisé par l’Ifop et commandé par l’association Agir pour l’environnement. 89% des Français sont pour une interdiction totale des pesticides d’ici à cinq. »
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Des communes tentent d’interdire localement des pesticides, malgré l’opposition de l’Etat
«38 euros d’amende pour celui ou celle qui utilise du glyphosate, qu’il soit jardinier amateur ou agriculteur. C’est l’objet de l’arrêté municipal pris le 14 juin par le maire de Boussières, une commune d’un millier d’habitants dans le Doubs. « L’utilisation de tout produit contenant du glyphosate » y est proscrit sur l’ensemble du territoire communal. Depuis le 1er janvier 2019, la loi interdit l’utilisation des pesticides de synthèse, dont le glyphosate, aux utilisateurs non professionnels. Le maire a décidé d’aller plus loin en étendant l’interdiction du glyphosate à tous les usagers. « L’État n’a pas le courage de prendre ses responsabilités, explique Bertrand Astric, le maire de Boussières. J’estime, moi, que j’ai la responsabilité de prendre des mesures pour veiller à la bonne santé de mes administrés. » [1]»
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Des arrêtés systématiquement retoqués par les tribunaux administratifs
«Reste que ces arrêtés sont, pour l’heure, jugés illégaux par les préfectures, représentantes de l’État. « L’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confié au ministre chargé de l’Agriculture », explique la préfète d’Ille-et-Vilaine. Qui rappelle que seul le ministre de l’Agriculture est habilité à prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ce type de produits. Le maire de Langouët a donc été sommé de retirer son arrêté d’ici deux mois, sous peine de poursuites devant le tribunal administratif.»
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Neuf Français sur dix pour une interdiction totale des pesticides d’ici 2024
«Localement, de plus en plus de municipalités se prononcent pour l’interdiction au plus vite des pesticides de synthèse. Le mouvement des coquelicots, qui a lancé un appel en septembre 2018 demandant l’interdiction de tous les pesticides en France, a établi une recension des collectivités engagées. C’est le cas de Villeurbanne, une ville de 150 000 habitants dans le Rhône, qui a adopté le 21 mars dernier, une délibération aux termes sans ambiguïté, ou bien encore de Brest (139 000 habitants). Friand des sondages, le gouvernement devrait être interpellé par celui réalisé par l’Ifop et commandé par l’association Agir pour l’environnement. 89% des Français sont pour une interdiction totale des pesticides d’ici à cinq. »
Sophie Chapelle
https://www.bastamag.net/glyphosate-maires-Langouet-Boussieres-interdiction-pesticides-commune-ecologique
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