Le conseil Municipal de Boisset et Gaujac était convoqué le 8 novembre 2016.
Devant l’incapacité du maire à tenir compte de l’avis des élus, 12 d’entre eux, sur les 19 que compte le Conseil, ont demandé, dans les délais prévus par la loi, l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Ce point était :
« Retrait des délégations consenties au maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 29 avril 2014 ».
Le maire a refusé d’inscrire ce point à l’ordre du jour alors qu’il en a l’obligation.
« l'article L 2122-22 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut accorder un certain nombre de délégations au maire, mais qu'une majorité d'élus peut aussi, et à tout moment, demander le retrait de ces délégations selon l'article L-2122-23 du CGCT ».
Dans ces conditions, dix élus sur dix-neuf ont décidé de ne pas siéger à la séance du conseil municipal du 8 novembre.
Le quorum n’ayant pas été atteint, le maire s’est vu dans l’obligation de lever la séance du Conseil Municipal sans qu’aucune délibération ne soit prise.
A suivre, la prochaine séance du Conseil Municipal devra reprendre les mêmes points à l’ordre du jour sans aucun ajout.
7 commentaires:
C'est ce qu'on appelle un BRANLEUR votre Maire !
Merci aux élus de BOISSET de bien vouloir mettre en ligne les tarifs du bulletin municipal !
Le maire ne tient pas compte de l'avis des élus...
ce n'est, hélas, pas nouveau dans notre riant village !
Maintenant Reverget s'assoit sur ses obligations légales:
inscrire un point à l'ordre du jour, quand une majorité d'élus le demande !
Il aura bien profité de ses vacances dans le sud-est asiatique et nous revient en pleine forme... pour se coltiner ce nouveau problème !!
Pourquoi il a mis autant de temps à re-convoquer le CONSEIL ? C'est pas comme les AG si pas de quorum RE-CONVOCATION express rapide ?
17:47,
il n'a pas pu convoquer son conseil dans les trois jours, pour cause de vacances tropicales, certainement méritées (vu le travail harassant qu'il fournit) et en tout cas prioritaires sur les affaires de la commune!
ben habituellement si!
mais reverget était en vacances et c'est ça qui est important et pas le conseil!!!
Il fait travailler des entreprises du TP pour partir en vacances ...
et quand il est en vacances qui fait le travail à sa place ?
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