ALIEN EOLIENNE

Eolien: la filière inquiète des procédures judiciaires contre des élus locaux

La filière éolienne s'inquiète du nombre croissant de plaintes pour prise illégale d'intérêt déposées par des associations contre des élus locaux dans le cadre du développement de projets de parcs éoliens et a décidé d'interpeller des députés.

La fédération France énergie éolienne (FEE), qui représente la quasi-totalité des professionnels du secteur, a adressé à une cinquantaine de députés un courrier dans lequel elle exprime sa "vive inquiétude à propos de la multiplication des attaques devant les juridictions pénales des élus locaux de communes qui ont approuvé des projets éoliens".

Daté du 8 décembre et parvenu aux députés membres des commissions des Affaires économiques et du Développement durable cette semaine, ce courrier que l'AFP a pu consulter accuse les associations anti-éolien à l'origine de ces plaintes, de "tentative de déstabilisation" visant à "décourager les maires".

La FEE explique cette situation par "l'imprécision" de la notion de prise illégale d'intérêt, qui a "une définition très large en France", selon sa secrétaire générale Sonia Lioret, qui estime qu'"il y a un problème à régler".

Elle propose soit "une révision" de cette définition soit "une réflexion plus large sur le développement de l'éolien et sur la manière dont on organise la concertation locale".

La décision et les différentes autorisations afférentes à un projet de parc éolien sont aujourd'hui délivrées par le Préfet et les délibérations et avis des communes ne sont que consultatifs.

Les élus qui seraient directement ou indirectement concernés par un projet ne doivent ni émettre d'avis ni participer aux délibérations d'un conseil municipal sur le sujet.

A ce jour, trois procédures judiciaires ont donné lieu à des condamnations d'élus dans le Lot, l'Orne et la Haute-Loire pour prise illégale d'intérêt dans le cadre de projets éoliens

Les élus en question avaient participé à des délibérations du conseil municipal de leur commune sur des projets éoliens alors qu'ils étaient eux-mêmes ou leur famille propriétaires de terrains sur lesquels des éoliennes étaient susceptibles d'être installées, les faisant bénéficier de revenus pour la mise à disposition de ces terrains.

"Entre 60 et 80 plaintes ont été déposées en un an et demi pour prise illégale d'intérêt", a par ailleurs précisé à l'AFP Fabien Bouglé, porte-parole du réseau Ulysse, en pointe dans la lutte contre les éoliennes.

Egalement président d'une association anti-éolien en Basse-Normandie, il défend aussi l'action "de vigilance citoyenne" des militants anti-éolien qui "ne font qu'alerter la justice lorsqu'ils ont des soupçons de faits délictuels".

"On ne peut pas dégrader le patrimoine français sur la base de décisions politiques d'élus qui visent leur intérêt personnel au détriment du cadre de vie d'autres citoyens", ajoute-t-il.