Nîmes le 8 août 2011
Après la présentation par le Préfet le 22 avril dernier, du projet de schéma Départemental de la coopération intercommunale, toutes les communes devaient transmettre leurs délibérations avant le 5 Août pour exprimer leur avis. Ceux ci seront soumis pour examen aux membres de la CDCI, à qui il sera demandé de se déterminer sur les divers regroupements proposés, sachant que l'orientation générale du projet ne pourra être remise en cause !
Cette situation est paradoxale puisque en définitive, il revient aux représentants des élus de se prononcer sur un projet, dont on sait combien il pose problème, tant sur le fond que pour sa mise en œuvre.
En effet, le nombre très important de délibérations négatives dans notre Département, comme dans tout le Pays en témoigne: Cela s'avère beaucoup plus compliqué que prévu pour le gouvernement, qui tient pourtant absolument à « boucler » cette affaire avant les prochaines élections.
Il n'est pas moins important de relever que partout où ils ont été consultés, les citoyens n'ont pas manqué d'exprimer massivement leur désaccord sur la plupart des projets de regroupements, mais surtout contre le contenu et les objectifs de cette loi, qui porte un coup terrible à la démocratie et à l'intervention citoyenne de proximité, à l'autonomie communale et notamment à l'existence même de la commune, véritable échelon institutionnel de base. Il ne faut pas perdre de vue que le volet « intercommunalité » ne constitue qu'un des aspects du « paquet législatif », qui vise entre autres à la disparition des petites communes rurales, des départements et des conseillers généraux avec la mise en place des conseillers territoriaux, à la « métropolisation » des territoires....
Les points qui ont fait débat au moment du vote de la loi, sont justement ceux qui se trouvent systématiquement mis en avant et contestés, tout autant par les élus locaux que par les citoyens qui l'expriment ainsi:
1: Les communes ne veulent pas perdre leur autonomie et souveraineté et être enrôlées autoritairement dans une structure intercommunale sans leur accord
2: Les syndicats intercommunaux faisant la preuve de leur efficacité doivent être maintenus
3: Aucune transformation ou modification de périmètre ne doit être prononcée si l'avis conjoint des élus et des populations n'y est pas favorable. Ces évolutions doivent émaner des communes elles mêmes lorsqu'elles en expriment la volonté, sur la base de projets partagés et non leur être imposées! Elles doivent être précédées d'une analyse précise de l'impact et des incidences qu’entraîneraient ces évolutions, en termes de compétences, d'organisation, de gestion, de coût et de fiscalité pour les familles.
4: L'intercommunalité ne peut être conçue comme un palliatif à la réduction massive des aides financières de l'Etat et aux transferts de compétences et de charges non compensées.
5: Il convient de prendre le temps nécessaire et donc de repousser les délais imposés qui ne permettent pas de mener à bien et dans de bonnes conditions ces réflexions et analyses indispensables.
Il est important de noter, que suite à l'intervention de Marie France Beaufils au nom des Sénateurs communistes, le ministre Richert a évoqué pour la première fois l'hypothèse de réexaminer certaines dates butoirs, sans doute pour tenir compte de l'expression très forte du mécontentement des élus et de la population partout dans le Pays.
Ce sujet ne manque pas de heurter nombre d'entre nous, attachés au respect de l'autonomie et de l'identité communales, aux 36000 communes qui maillent un réseau démocratique de proximité exceptionnel, qui constitue l'essence même de notre République!
C'est pour toutes ces raisons que les élus communistes et Républicains du Gard renouvellent leur position, à savoir qu'il n'y a aucun élément objectif qui justifie un tel empressement. Il est donc urgent d'attendre les quelques mois qui nous séparent de cette étape démocratique, en mettant à profit cette période pour élargir la concertation, en proposant que cette question fasse l'objet des enjeux à mettre en débat lors des futures échéances Nationales et locales.
Il va de soi que cette loi qui a été critiquée et rejetée par les parlementaires de gauche au moment de son adoption, devra être abrogée en cas de victoire en 2012, et nous ne manquerons pas de le rappeler!
Bernard CLEMENT
Président de l’ADECR
ADECR du Gard - 1 rue Voltaire 30000 NIMES Tel :04.66.27.99.90
10 commentaires:
Mais attention qu'en 2012 il ne soit pas trop tard pour revenir en arrière ! Il faut freiner au maximum, les préfets sont trop pressés pour agir ! Quoiqu'en disent nos gouvernants, ils ont consignes de passer en force ! Ils devront faire face à un refus général, à l'exception de quelques élus au positionnement "douteux" et très controversé par des conseils municipaux divisés et des habitants remontés !
LA 2C2A VIVRA, ANDUZE RESTERA !
bravo Mr Clement , j'espère comme beaucoup que vous allez faire des émules au sein de la CDCI, sinon cela signifierait que de la Démocratie nous serions passés à l'Oligarchie .
C'est incroyable, quand on regarde la vidéo de Zimprod où Hugues Bousiges répond à Bernard Clément, on à la confirmation que pour le préfet le monde rural n'existe pas. Ce ne serait qu'un truc en deux agglos. Donc, là, il me semble que le débat prend une autre dimension, parce qu'on est dans la négation du monde rural. Il faudrait que monsieur Bousiges nous dise si cette nouvelle pensée politique née dans les aéroports a été voté au parlement, ou si c'est c'est lui qui a décidé de refaire le monde de sa propre initiative. Et ça m'étonne que des élus lui laisse proférer son dogme sans protester, alors que quand même, dire que le monde rural n'est rien, explicitement, ce n'est pas une affirmation politique insignifiante!
Revenir dessus en 2012... Quand j'entends le silence assourdissant du Conseil Général, je me pose des questions sur la volonté des socialistes de "revenir dessus" !
Quel gachis !
Pour quand la CDCI (Coordination Départementale Citoyens Indignés)
=> http://ccrv-non-a-agglo.blogspot.com/
Faisons viiiite
à 16h34 : vous y croyez vous aux "menaces" de ceux qui ont pignon sur rue et qui représentent le PS ? Foutaise que cela, un véritable cirque, et des bouffons, plus que des politiques. De plus la médiatisation de leurs dires et de leurs actes leur fait prendre la "grosse tête" une fois "au sommet". Ils sont discrédités toutes les fois où ils s'expriment et leur manque de sincèrité est tel, que les citoyens ne veulent plus les entendre, sinon leur "taper dessus" en ne votant plus, en ralant dans la rue etc... La classe politique, et l'Etat représenté par son gouvernement dans son ensemble perd du pouvoir et de la crédibilité depuis +40 ans à cause de ces gens. Les préfets redeviennent "le bras armé" pour ré-asseoir l'autorité de l'Etat, et cette réforme satisfait toutes les tendances de gauche comme de droite bien sûr.
Quant aux élus dans leur grand ensemble, qu'ils gardent le discours vrai et qu'ils fassent ce pour quoi ils ont été élus sur profession de foi, ensuite qu'ils ne perdent jamais de vue qu'ils doivent remettre systématiquement leur mandat après avoir présenté leur bilan. Quant aux citoyens, le jour où ils ne se considéreront plus autant que comme des administrés bons à réclamer et à payer, mais bien comme des participants de leur vie dans la citoyenneté, je pense que les choses seront bien meilleures.Certains prennent leur destin en charge dans certaines contrées de France et à tous niveaux, la preuve que ça marche!!!!!! Alors les Cévennes et le piemont cévenol et sa ressources humaines peuvent y arriver. La politique tue la Politique ici.
Hé, 16 h 46, attention : notre Conseiller Générale n'est pas socialiste, et on ne peut pas l'accuser d'avoir été silencieuse ni passive dans cette lutte.
Oui, mais... Le député?
Cessez de tirer sur les partis politiques, ils sont le reflet de notre société.
Indignez vous! engagez vous! Commencez justement par rejoindre un parti,
"ce parti qui vous paraît peut-être mou, lâche, vous pouvez le rendre plus actif, plus éthique, en y militant. Si vous êtes assez nombreux vous allez le faire changer."
Cette dernière phrase est de Stéphane Hessel et si je me permet de le citer c'est parce que je trouve un peu trop facile de critiquer ainsi les partis et les élus.
Militez! Présentez vous aux élections ! mais surtout AGISSEZ
Faites de la politique et alors peut-être feront nous changer les choses au parti socialiste, chez les verts ou ailleurs.
Il n'y a pas de fatalité. Nous sommes responsables de notre avenir.
Alors au lieu de critiquer, militez !!!
Désolé pour ce coup de gueule mais certains commentaires sont difficile à supporter.
Un vieux militant socialiste.
Et puis le 8:55 ne doit écouter que ce qu'il veut bien entendre. Cette réforme est contestée, au delà des clivages habituels droite et gauche. Mais s'ajoute à la réforme que certains jugent nécessaire, le projet du préfet qui lui, fait plutôt la part belle à certains hommes politiques et au développement urbain. Dans le cas du Conseil Général du Gard, sa position contre ce projet est clairement exprimée dans un communiqué qui a été publié récemment, y compris sur ce blog. Alors il y a les partis et les hommes qui les composent et c'est souvent à gauche que les individualismes s'expriment le plus. C'est comme ça dans toute démocratie, plus on va vers la droite, plus les positions individuelles se font rares ! C'est une question de discipline ! Et "discipline de droite" c'est bien un pléonasme !
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