On ne nous dit pas tout !

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Mercredi 21, M. le Préfet s'est épanché aux Fumades sur les perspectives de l'évolution de l'intercommunalité dans l'arrondissement d'Alès.

Sur la forme, une conférence de presse (sic) avec peu de journalistes et quelques élus...
Quelques leçons de réthorique sophistique ou "De l'Art de répondre longuement à une question pour éviter que l'on m'en pose d'autres".
Le discours fleuve d'un Préfet à la Maison de l'Eau n'a malheureusement pas étanché notre soif...

Sur le fond, M. Le Préfet décrit la modification du paysage des collectivités territoriales autour d'un arsenal législatif à venir :
1. bye bye les " pays " (Art. 25 du projet de réforme des collectivités territoriales)
2. la concommittance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux (= conseillers territoriaux)
3. la redéfinition des limites cantonales (eh oui)
4. le rapprochement des intercommunalités (nous y voilà)

Il situe ensuite son action en faisant une analyse sur les bassins de vie.
Sieur Représentant de l'Etat souhaite donc corréler plus précisémment la redéfinition des bassins de vie avec les structures de gouvernance.
Lui importe dans cette évolution la notion de Projet collectif partagé (tiens, ça ressemble furieusement à un Projet de territoire, ça).
Il ne voit des intercommunalités qui ne fonctionnent que si elles sont tirées par des "locomotives" (métaphore chère à notre Boni local présent dans l'assistance).
Enfin, il enrobe le tout dans l'inscription de l'évolution de l'intercommunalité au sein du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (le SRADDT).

Les jalons de l'action étant posés, la question de la mise en oeuvre affleure : le Préfet n'aura pas les pleins pouvoirs comme il était prévu dans le projet initial de Réforme du CGCT durant la période transitoire (jusqu'au 31 décembre 2013 nous dit le projet de loi). Il va travailler à l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale en étroite collaboration avec la commission du même nom (la CDCI). Dont au passage la composition change au détriment de la représentation des communes et en faveur de la représentation des EPCI (les intercommunalités).

C'est notamment là que le bât blesse dans l'exposé :
- quid de la nature des relations entre les pouvoirs préfectoraux et la CDCI ?
- quid de la désignation des représentants au sein d'une CDCI qui votera à la majorité des 2 tiers ?
"Au-delà de l'exercice des compétences juridiques du préfet, le travail à accomplir comportera une très forte dimension de négociation locale, puisque les mesures à prendre appellent la mise en oeuvre combinée des pouvoirs du préfet, de ceux de la commission départementale, et de ceux des élus communaux et intercommunaux." nous dit le projet de loi.
Ben c'est justement cette très forte dimension de négociation locale et son articulation démocratique pendant la période transitoire que l'on aurait aimé voir développer par notre orateur...

Enfin, dans la mise en oeuvre de l'évolution de l'intercommunalité, M. Le Prefet, que l'on remercie tout de même pour son obligeance, semble quelque peu se soucier du... calendrier électoral !

LeRéboussierPaterVigilius