Les réactions s’enchainent dans tout le pays contre les projets de loi de réforme territoriale.
L’AMF, Association des Maires de France a fait part de son opposition « à toute mesure conférant à l’Etat la possibilité de modifier des périmètres intercommunaux sans l’accord des élus ».
L’ADPVF, Association des petites villes de France demande « que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires ». Cette association demande à l’ensembles des conseils municipaux de prendre des délibérations en ce sens.
L’ensemble des partis de gauche a pris position contre la réforme jugée comme une « recentralisation » par une très large majorité des présidents de communautés lors d’une enquête réalisée par l’ADCF, Association des communautés de France. Dans la même enquète 89 % des présidents de communautés font part de leur hostilité au remplacement de l’accord des conseils communautaires par un simple avis en cas de fusion.
Plus récemment 24 sénateurs UMP ont déclaré qu’ils refuseraient de voter en l’état la réforme de la taxe professionnelle.
Le combat que nous avons mené à Anduze contre une fusion « non désirée » fait école et le Président de notre communauté est très sollicité pour des intervention dans la presse et à l’occasion de meeting comme celui qui s’est tenu à Paraza dans l’Aude le 24 octobre dernier (photo) où un appel à une convention nationale des maires et des élus locaux de tout le pays à été lancé.
RESTONS MOBILISES.
Envoyé par thebigreboussier
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6 commentaires:
Si une majorité de citoyens pensent qu'il est utile de réformer nos institutions territoriales, il est tout de même important que la démocratie soit respectée. Communes, Communautés de Communes ou d'agglo ne peuvent être planifiées sans l'accord des élus locaux qui connaissent bien "les tenants et aboutissants" des territoires ! Une réforme du mille-feuilles territorial, OUI ! Une recentralisation des pouvoirs exécutifs sur notre avenir, NON !
Cette fameuse réforme précisée dans le projet de Loi Hortefeux va conduire à la disparition "inéluctable" des petites communes, des conseils généraux, des syndicats divers et variés, pourquoi pas ? Mais ce sera aussi la disparition d'un très grand nombre d'élus locaux bénévoles avec qui nous étions proches !Pas trop de souci à avoir pour les "barons" locaux qui essayent de se placer sans trop vouloir déplaire au pouvoir sarkozien ! On est train de foutre en l'air la République ! Il y a des élus qui attendent avec "impatience" que les préfets prennent les décisions à leur place ! Ils ne méritent pas d'être où ils sont !
Le scrutin uninominal à un tour va favoriser les rassemblements d'opportunité, c'est bien pour la droite aujourd'hui ! J'espère qu'à gauche il y aura des ententes un jour ? mais quoi qu'il en soit, ce n'est pas démocratique car les minorités, même bien pensantes seront toujours tenus à l'écart !
Tous les élus ont reçu un courrier des ministres Hortefeux et Marleix qui leur expliquent tous les bienfaits de la réforme ! Attention, c'est comme la "bande annonce" d'un film ! Vaut mieux voir la réforme dans les détails pour bien en mesurer toutes les conséquences !
L'accord démocratiquement exprimé par les conseils communautaires en cas de fusion demandée me paraît indispensable et non négociable ! Qu'attendent les leaders de gauche pour s'exprimer sur le sujet ? Si la TPU est effectivement un impôt néfaste à l'emploi, il faut le réformer, mais pas le supprimer sans avoir une solution de substitution ! Là aussi, hormis la fronde actuelle des élus de droite, Où est la gauche ? Est-elle aphone ?
l'un des aspects les plus grave du projet de loi c'est une harmonisation des impôts locaux des communes membres d'un même EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
L'alignement se fera forcèment sur les taux les plus élévés, et les communes auront beau jeu de dire qu'elles n'y sont pour rien, que c'est la loi, mais elles seront bien contentes de récupérer cette manne financière que les contribuables paieront.
Attention qu'un jour les personnes les plus en difficultés ne puissent plus payer leur taxe foncière et soient obligées de vendre leur bien familial comme cela s'est passé dans certaines villes (montpellier, Avignon, Nîmes)
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