Communiqué du Parti Socialiste suite à l'adoption de la contre-réforme territoriale à l'Assemblée nationale
"Réforme" territoriale : le bourbier rencentralisateur du Gouvernement
La droite à l’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin son projet de loi sur les collectivités territoriales.
Mesure phare de cette régression, la création du conseiller territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional, institutionnalise le cumul des mandats, et organise la confusion des rôles entre la région et le département.
Par trois amendements déposés par surprise, le Gouvernement fait de ce texte une véritable loi électorale. Le mode d’élection retenu piétine l’objectif constitutionnel de parité.
Le tableau de répartition des élus par départements et par régions dressé sans concertation accroit les inégalités territoriales.
Afin de tenter de se prémunir d’une probable sanction du Conseil Constitutionnel, la droite a imaginé, à la dernière minute, un dispositif censé compenser ces reculs qui aura pour seule conséquence de rendre encore plus inefficace et injuste le financement public des partis politiques.
Le prétendu « mille-feuille territorial » sans cesse décrié par la droite se transforme en un pudding incompréhensible. Trois nouveaux échelons s’ajoutent l’organisation existante.
La nouvelle rédaction de l’article censé clarifier les compétences complique et affaiblit les collectivités, en particulier en milieu rural.
La réduction du nombre d’élus, loin d’entrainer des économies, sera source de dépenses supplémentaires, puisque les hémicycles régionaux devront être agrandis ou reconstruits pour accueillir les nouveaux élus territoriaux.
En raison de la suppression de la taxe professionnelle, régions, départements et intercommunalités perdent une part importante de leurs ressources ainsi que leur autonomie fiscale :
les nombreux projets d’aménagement et de développement seront sacrifiés, les services publics locaux dangereusement menacés, les subventions aux associations drastiquement réduites.
L’annonce du recul des dotations de l’Etat aux collectivités confirme la volonté du gouvernement d’asphyxier financièrement les collectivités territoriales.
Cette contre-réforme qui cherche à réduire la sphère publique, à recentraliser le pouvoir aux mains d’un Etat qui n’a plus les moyens financiers d’exercer ses missions, ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et d'économies proclamées par le gouvernement.
Elle procède avant tout de calculs électoraux et de préjugés idéologiques.
Elle va affaiblir les collectivités territoriales alors que, dans la grave crise économique et sociale actuelle, il faudrait au contraire les renforcer.
Le Parti Socialiste réaffirme sa ferme opposition à cette contre-réforme injuste et dangereuse.
Nous saisirons le Conseil Constitutionnel et, si nous n'obtenons pas l'annulation, nous reviendrons sur ces mesures lorsque nous reviendrons aux responsabilités.
Communiqué
Laurent Fabius, Coordinateur national contre la régression territoriale
Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale à la réforme de l'Etat et des collectivités locales
Vu sur la Gazette des Communes.fr
Le PS s’engage à abroger la réforme territoriale en cas de retour au pouvoir
Le Parti socialiste abrogera les dispositions de la réforme territoriale adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2010, et proposera une réforme « concertée et digne des enjeux de la décentralisation », selon un communiqué publié le 18 novembre.
La réforme territoriale, texte controversé adopté après plus d’un an de navettes entre le Sénat et l’Assemblée, est « confuse et incohérente », et « rejetée y compris par certains élus de la majorité », écrivent les députés socialistes Elisabeth Guigou et Laurent Fabius.
« Au lieu d’un véritable acte III de la décentralisation, prôné de longue date par le Parti socialiste, la contre-réforme du gouvernement organise une régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du mille-feuilles administratif, la création d’un nouvel élu mal identifié, une attaque inédite contre la parité et une recentralisation dangereuse », dénoncent-ils.
« Le Parti socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation », concluent-ils.
6 commentaires:
OUI bien sur et merci de publier ces prises de position.. Certain ont même cité un président de région voisine qui aurait déclaré qu'en cas de victoire de la gauche cette loi serait abrogée !!! OK OK sauf que les citoyens ont l'impression d'un assourdissant silence et d'une collusion objective entre les grands parie de gouvernement ... Le pays n'est il pas en campagne électorale pour l'élection des Conseillers généraux ? avec des incidences ensuite au Sénat ? étrangement personne ou presque n'en parle et samedi a St Sébastien l'absence des instances représentatives (Département et Région) était éloquent et le silence des élus , élus démocratiquement fuit assourdissant... Heureusement que des maires et élus communautaires ont osé se lever et dire NON a cette réforme qui vise a marchandiser la France en 8 grandes zones de chalandise... Nous serions rattaché a Marseille ... Vous avez dit Plus belle la vie ? Cevenols d'origine ou d'adoption levons nous, dressons nous, pour dire NON ! STOP De cor et d'Oc!
Ha, ben y'a de l'espoir alors......
Arl
Au dela de l'agitation politique au niveau nationale et de la réaction remarquée même si elle est mesurée de la section PS d'Anduze.... on attend toujours les réactions et positions des états majors gardois ...n'est ce pas messieurs Affortit, Alary et consorts ..
Le temps des médailles est dépassé...
de même que celui de la gestion opaque des conventions avec la CITEV!!
Ce silence devient assourdissant !!
Les promesses...
On sait qui elles engagent !!
Ne baissons pas la garde !
Soyons attentifs aux promesses et déclaratins pré-electorales.
C'est un peu hors sujet mais...
Un ténor (ou une alto) de gauche (je ne sais plus qui au juste) a souligné que, pour les cantonales, la "tête de liste" serait obligatoirement d'un sexe et la suppléance de l'autre, pour montrer que le dit parti respecte bien la loi sur la parité.
Or, j'ai constaté sur les PQ que j'ai reçu dans ma boite aux lettre respectait bien cette promesse ! Tous les candidats sont des hommes et les suppléant(e)s sont toutes des femmes !
Belle parité qui fera qu'un maximum de mecs seront élus et qu'une majorité de femme pourront retourner... à leur fers à repasser !
On nous prend vraiment pour des demeurés incultes !
Bin mince alors, ciao l'espoir....
Des démagos aussi "les ténors" du PS....bouuuuuuH, pas cool le Gueux et Arsène Hic!!!! Vous avez tué l'espoir!!!!! ASSASSINS!!!
Bon alors place au
-"désespoir, forme supérieure de la critique, que nous allons ici appeler bonheur car les mot que nous employons ne sont plus les mots! Mais une sorte de conduit par lequel les analphabètes se font bonne conscience...."...
-Bon on va quand même se la garder sous le coude leur déclaration quand même, vu que le nabot il en a plus pour trop longtemps...avec un peu de chance et d'espoir ils vont surement lui prendre son JOB et comme ça on leur rappellera...ne serait-ce que pour la forme et légitimé colère et révolte si les promesses et engagements ne sont pas tenus!!! Bonne soirée
Arl
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