dimanche 17 mars 2013
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "Ben voyons c'est pour ça que la majorité a voté po..."
:
Les élus de Saint Christol les alès pourraient quand même citer leur source (Site du REBOUSSIER).
Alors mon calcul était juste (youpi!)
mais bon je ne serais pas aller faire la calcul si je n'avais pas vu le tract de MIEUX VIVRE A SALINDRES.
Merci Réboussier, je pense que l'on a fait avancer la démocratie à grand coup de pompe dans le C..
je sais maintenant pourquoi ils votent tous comme ROUSTAN.
Je ne savais pas par contre qu'ils avaient eu le choix avec une communauté avec moins d'élus (88 au lieu de 184) çà c'est un scoop! Tous les conseils municipaux n'ont pas eu à s'interroger sur cette question.
Quel pognon ils doivent gaspiller si déjà ils le font rien que pour les élus!
PETIT RAPPEL POUR CEUX QUI NE LISENT PAS TOUT LES POST
chaque mois
3 858,49 € Président
1 756,28 € x 58 (55 vice+3 membres bureau)
+ 228,09 € x 125 conseillers
= 134.234 € /mois d'indemnités
et 1.610.807 € / AN
Source : site internet de l'AGGLO
Les élus de Saint Christol les alès pourraient quand même citer leur source (Site du REBOUSSIER).
Alors mon calcul était juste (youpi!)
mais bon je ne serais pas aller faire la calcul si je n'avais pas vu le tract de MIEUX VIVRE A SALINDRES.
Merci Réboussier, je pense que l'on a fait avancer la démocratie à grand coup de pompe dans le C..
je sais maintenant pourquoi ils votent tous comme ROUSTAN.
Je ne savais pas par contre qu'ils avaient eu le choix avec une communauté avec moins d'élus (88 au lieu de 184) çà c'est un scoop! Tous les conseils municipaux n'ont pas eu à s'interroger sur cette question.
Quel pognon ils doivent gaspiller si déjà ils le font rien que pour les élus!
PETIT RAPPEL POUR CEUX QUI NE LISENT PAS TOUT LES POST
chaque mois
3 858,49 € Président
1 756,28 € x 58 (55 vice+3 membres bureau)
+ 228,09 € x 125 conseillers
= 134.234 € /mois d'indemnités
et 1.610.807 € / AN
Source : site internet de l'AGGLO
PLU ALES
Chers tous,nous vous contactons afin de mobiliser un maximum de personnes lundi 18 mars: à 18h, le conseil municipal consacré au débat et au vote sur le projet de PLU d'Alès aura lieu.Parce que nous devons montrer jusqu'au bout notre détermination dans le combat que nous menons, il est impératif que les élus sentent l'oeil vigilant des citoyens et qu'ils n'aient pas le sentiment d'être libres de faire n'importe quoi. Il est donc important que nous soyons présents, que nous affichions notre mécontentement face à une réforme incohérente et préparée sans concertation. D'autant que la dernière version du PLU n'a pas du tout pris en compte nos revendications et a même aggravé certaines incohérences.Ce PLU, contre lequel nous emploierons tous les moyens légaux, est le premier acte d'une politique globale d'urbanisme tout aussi improvisée qu'excessive (Golfe de St Hilaire, SCOT du Pays de Cévennes notamment).L'action continue et d'autres combats sont à mener, alors MOBILISONS NOUS dès LUNDI sur le PLU!RENDEZ-VOUS LUNDI 18 MARS à 17H30 DEVANT LE CAPITOLE (Place de la Mairie).En vous remerciant très sincèrement pour votre soutien,Bien à vousLe M.U.R. (Mouvement pour un Urbanisme Raisonné)
Note du reboussier
Maintenant que l'on est dans la même agglo les reboussiers peuvent aussi s' occuper d 'Ales
Vous l'avez voulu...Vous l'avez eu !
Ce que pourrait/devrait être le non cumul des mandats - Désirs d'Avenir 76
http://desirsdavenir76.over-blog.com/article-ce-que-pourrait-devrait-etre-le-non-cumul-des-mandats-57947440.html
Extraits:
Les autres arguments sont les suivants. Il ne faut pas emboliser la vie politique en laissant plusieurs fonctions entre les mains d'un seul.
On sait d'autre part que la créativité, par exemple à la tête d'une Mairie, s'épuise au fil du temps, que des réseaux se créent et paralysent la dynamique de la ville
J'aurais plus volontiers pris pour critère la surface électorale des deux mandats.
Non, on ne peut pas être avocat d'affaires et parlementaire : s'ajoute à la raison précédente, le motif du conflit d'intérêt. Non, on ne peut être en même temps directeur d'école, artisan, médecin praticien... ET parlementaire. Et c'est pour cela qu'il faut absolument définir un statut de l'élu,
Extraits:
Les autres arguments sont les suivants. Il ne faut pas emboliser la vie politique en laissant plusieurs fonctions entre les mains d'un seul.
On sait d'autre part que la créativité, par exemple à la tête d'une Mairie, s'épuise au fil du temps, que des réseaux se créent et paralysent la dynamique de la ville
J'aurais plus volontiers pris pour critère la surface électorale des deux mandats.
samedi 16 mars 2013
Un nouveau propriétaire au Casino des Fumades.
La loi du 15 juin 1907 accorde l’autorisation d’ouvrir des casinos dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques. Cette législation remonte à l'usage de jeter des pièces de monnaie dans les sources et les lacs comme le faisaient Gaulois et aux Romains.
Après une délibération du Conseil Municipal d’Alès en date du 05 février 2007, le 25 avril2007 le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Pôle Santé/Bien-être des Fumades » a été créé par les communes d’Allègre et d’Alès. Le projet de revitalisation des thermes des Fumades a été présenté le 19 mai 2010 et la presse spécialisée notait que le SIVU voulait faire « des thermes actuels des Fumades un véritable Pôle Santé/Bien-être. Un centre thermo-ludique et un hôtel seront construits à partir de 2012 (raté…) »
Parallèlement, le 25 juillet 2010, le Conseil municipal d’Allègre a lancé un appel d'offres pour unnouveau casino aux Fumades. En effet, le contrat d'exploitation arrivait à échéance le 1 novembre 2011. Raté encore, au renouvellement de la convention il n’y a pas eu de nouvelles offres et le concessionnaire historique a été reconduit : la SOCAFUMA (Corbier).
C’est par le plus grand des hasards que nous avons appris qu’Omnium Casinos, dirigé par Guy Meyrieu, et qui exploite déjà les casinos de Salies-du-Salat (31 - navire-amiral), Cauterets (65) et d'Alet-les-Bains (11) avait racheté le Casino des Fumades.
Nos lecteurs doivent savoir ici qu’un casino est délégation de service public donné à une commune (ou un syndicat). Dans un avis du 4 avril 1995, le Conseil d’Etat a relevé que les jeux autorisés dans les casinos « concourent au développement touristique des communes concernées. » La jurisprudence démontre ainsi que l'activité de jeux n’est constitutive d'une activité de service public que parce qu’elle est obligatoirement accompagnée d'activités annexes liées à l'animation et au développement touristique de la commune.
Ainsi la commune doit instruire, par elle-même, une demande après enquête commodo et incommodo, préparer un cahier des charges et solliciter l'avis du conseil municipal sur le principe même d'une concession au vu d'un rapport ; elle doit se soumettre à la procédure de publicité afin de permettre la présence de plusieurs offres concurrentes, recueillir ces offres, faire ouvrir les plis par la commission municipale prévue par la loi.
Une négociation directe (art 45 de la loi) n'est possible qu'en l'absence de toute offre ou de rejet de celle-ci par le conseil municipal. Le contrôle de légalité de la préfecture s'exerce alors.
Qu’en est-il de cette attribution, nous n’en savons rien. Pas plus le délégataire que la Préfecture, n’ont donné de réponses à nos interrogations.
Une délégation de service public
Pour en savoir plus - rappelons ici qu’il s’agit d’une délégation de service public – nous avons contacté la mairie et la Préfecture. Cette dernière nous a renvoyé sur les R I (Renseignement Intérieur ex R G), qui nous a aiguillé sur la PJ, qui elle enfin nous a orienté sur le Bureau des Cercles et des Jeux au Ministère de l’Intérieur qui bien évidemment nous a renvoyé au secrétariat de M. le Ministre de l’intérieur. Son secrétariat nous a rappelé pour nous dire que nous allions recevoir une réponse, que nous attendons donc comme nous espérons celle de la mairie d’Allègre.
Dans un avis du 4 avril 1995, le Conseil d’Etat a relevé que le législateur avait entendu que les jeux autorisés dans les casinos « concourent au développement touristique des communes concernées. Dès lors que ce dernier objectif trouve sa concrétisation dans le cahier des charges qui fixe les obligations incombant à l'exploitant d'un casino, et qu'en particulier celui-ci est tenu de contribuer à l'animation culturelle ou touristique de la commune, le cahier des charges, pris dans son ensemble, a le caractère d'une concession de service public et par là même d'un contrat administratif ».
S’agissant de ce type de contrat le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001 rappelle que : « Les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. ».
Nous reviendrons donc sur cette attribution dans une prochaine édition quand nous recevrons les documents demandés.
D. Garrel
Le Casino Les Fumades est un casino, dancing, créé en 1905. A l'origine, il possédait une salle de baccarat, une salle d'écarté ainsi qu'une salle de petits chevaux.
Avec 49 machine à sous, la Boule, il est ouvert tous les jours de 10h00 à 2h00, et de 10h00 à 3h00 les vendredi, samedi et veilles de jours fériés.
La famille Corbier (père, fille puis fils) a longtemps marqué de son empreinte cet établissement de jeu.
Le repreneur Guy Meyrieu ne s’était semble-t-il pas manifesté à la fin du dernier contrat d'exploitation le 1er novembre 2011. Simple tactique pour mieux négocier ? Nous espérons en savoir davantage. On notera ici que dans les trois communes où sont déjà implantés ses casinos, les sociétés s’appellent « société d’expansion touristique de (nom de la commune) ». Mais c’est peut-être le football qui sera sponsorisé le nouveau repreneur ayant eu (ayant ?) des actions dans le club N 1 de Toulouse – le TFC.
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