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Avec Zoé Carle et Sébastien Rome
Jeudi 22 mai à 19h
Le Capitole
10 place de l'Hôtel de ville
30100 Alès
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REGION
A69 : le recours des opposants jugé
«irrecevable »
"Le contrat de concession entre l’État et Atosca pour exploiter la future A69 est-il légal ? Le rapporteur public du Conseil d’État a jugé que oui. C’est en tout cas ce qu’il a expliqué lors de l’audience qui s’est tenue ce mercredi devant la plus haute juridiction administrative en France.
En plus d’avoir fait annuler le 27 février dernier les autorisations environnementales de ce chantier entre Castres et Toulouse, les opposants avaient ouvert un autre front judiciaire plus « économique », selon leur avocat
Me Christophe Lèguevaques.
Ce dernier avait ainsi déposé, il y a un an, devant le Conseil d’État un recours en nullité contre le contrat de concession de l’A69 « en raison de sa durée. excessive ». Les opposants avaient en effet et repéré ce qu’ils jugent comme une
irrégularité dans le contrat de concession passé entre l’État et la société Atosca qui s’est vue confier l’exploitation de l’A69 pour cinquante-cinq ans.
Mais lors de l’audience, le rapporteur public en charge de l’instruction de l’affaire n’a pas souhaité examiner les arguments présentés par les associations.
« La seule question qui se pose, a-t-il noté, n’est liée ni à l’intérêt médiatique, ni à la question du devenir du projet, mais à un simple motif juridique : la clause relative à la durée de concession est-elle de nature réglementaire ? »
Devant une salle remplie de représentants des associations d’opposants, le magistrat a répondu par la négative à cette interrogation en quelques instants.
« La clause relative à la durée d’un contrat est consubstantielle à la réalité du contrat. La durée n’est pas un élément constitutif du service aux usagers et n’entre dans aucune catégorie des clauses réglementaires. Elle ne change rien à
l’organisation, ni au fonctionnement du service. »
Dans la mesure où cette clause n’a pas de caractère réglementaire, les requêtes présentées par les associations sont donc « irrecevables et hors délai » (la requête aurait dû être présentée dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat).
Le rapporteur public propose donc aux juges de rejeter la requête des associations. Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines.
S’il suit les conclusions de son rapporteur public, comme dans 90 % des cas, la concession ne serait pas annulée et sa durée ne serait pas modifiée.
Brian Mendibure
Jeudi 15 mai 2025https://kiosque.midilibre.fr/reader/9cd8f19a-d93e-4afb-9746-79962f4e...
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