Des mois d'arbitrages tendus jetés à la poubelle

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "L'oligarchie place l'extrême droite au seuil du pouvoir. La gauche et les écologistes doivent être à la hauteur de ce danger, et s'unir sans barguigner." :

"Des mois d'arbitrages tendus jetés à la poubelle. Tous les dossiers législatifs en cours visant à mettre en œuvre les promesses faites par le gouvernement aux agriculteurs après leurs manifestations de colère de début d'année sont gelés. C'est l'une des conséquences de la décision du président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale en raison des résultats des élections européennes.

Dès la publication du décret de dissolution et jusqu'aux nouvelles élections, tous travaux cessent en effet à l'Assemblée nationale. Le Sénat, bien que toujours en place, a décidé de suspendre ses travaux en séance publique. Seules les « affaires courantes » gérées par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sans besoin de l'intervention du Parlement, pourront être poursuivies pendant les quatre prochaines semaines, dans l'attente de l'élection des nouveaux députés, explique le ministère.

Plusieurs années de travail

Premier gâchis, le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai, le texte devait être discuté par la Commission affaires économique du Sénat le 12 juin, puis en séance publique à partir du 24 juin. Le gouvernement espérait terminer le processus législatif devant la Commission mixte paritaire début juillet.

Bien que considéré insuffisant par l'ensemble des oppositions, ce texte était le résultat de plusieurs années de concertations entre les syndicats agricoles majoritaires et le gouvernement. « L'équilibre trouvé est le bon », avait encore défendu le tout nouveau président de Jeunes Agriculteurs, Pierrick Horel, lors de leur congrès annuel le 6 juin, en espérant que le Sénat « ne remette pas tout à plat ».

De nouveaux sujets clivants sur la table?

Désormais, il faudra recommencer tout presqu'à zéro. Même si le nouveau gouvernement décidait de reproposer le texte à l'ordre du jour du Sénat, celui-ci devrait en effet être de nouveau examiné et approuvé par les deux chambres, dans un contexte de nouveaux équilibres parlementaires.

Les Jeunes Agriculteurs, tout en considérant « dommage de sacrifier le travail réalisé », mettent en outre en garde: si le nouveau ministre de l'Agriculture ne devait pas « être dans la même ligne que l'actuel, Marc Fesneau », le syndicat serait prêt à « rouvrir le dossier du A au Z », explique son vice-président Julien Rouger. Il ne se contenterait alors plus d'un texte axé sur les sujets les plus consensuels dans le monde agricole: la souveraineté alimentaire, la simplification et l'installation-transmission. Il exigerait que soient mis en même temps sur la table aussi des sujets « très clivants », tels que la réforme du foncier, sur lequel les Jeunes Agriculteurs viennent de formuler des propositions dans leur Rapport d'orientation 2024.

Plus de nouvelle loi Egalim avant les négociations commerciales?

La question du revenu, au centre des revendications agricoles, prend aussi un coup dans l'aile. Le gouvernement voulait l'adresser dans un autre texte législatif, dont il avait confié la préparation à deux députés de la majorité, Anne-Laure Babault et Alexis Izard. Leur mission était d'auditionner l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, afin d'identifier les failles des diverses lois déjà adoptées depuis 2018 afin d'améliorer la répartition de la valeur ajoutée entre l'amont et l'aval, dites « Egalim ». Ils devaient présenter un rapport à la mi-juin, puis une proposition de loi début juillet. L'objectif, explicite, était qu'elle soit ensuite adoptée avant le début des prochaines négociations commerciales entre les industriels de l'agroalimentaire et les distributeurs, qui démarrent habituellement en novembre."

https://www.latribune.fr/economie/france/crise-agricole-les-dossiers-brulants-mis-aux-oubliettes-suite-a-la-dissolution-de-l-assemblee-999557.html