vote du budget d'Alès-Agglomération / refus d'adoption par divers élus

Nous saluons le refus de divers élus communautaires de l'adoption du budget d'Alès-Agglo.

En effet, nous avons âprement combattu la loi NOTRe, ou le choix de divers élus alors qu'ils n'y étaient pas contraint, de fusionner avec Alès-Agglo pour la porter à 73 communes.

Un an après, on mesure à quel point il s'agit d'un dépeçage des communes allant dans les logiques destructrices du bien public de ce gouvernement et de ses prédécesseurs :

- transferts de compétences à grande vitesse et avec zèle y compris les compétences non-obligatoires telle l'éducation,

- capacité d'action communale laminée,

- services publics de proximité appauvris,

- éloignement des lieux de démocratie,

- réelles et pertinentes mutualisations intercommunales aux oubliettes, ...

Quel que soit le choix fait hier lors de ce vote du budget, nous savons à quel point nombre d'élus sont soucieux de l'intérêt général et de la vie de leur commune.

Nous en appelons à agir et peser au sein d'Alès-Agglo pour des actions fondées sur l'intérêt général en faisant valoir la voix des citoyens de chacune des 73 communes.

Parti Communiste Français

Section d'Alès

Ci-dessous, la reproduction d'une des interventions explicitant le refus d'adoption du budget :

Intervention budget 2018 Alès Agglo  (Sylvain André Maire de Cendras)

Chers collègues,

J'ai réuni ma majorité municipale mardi dernier pour prendre une décision collective et concertée sur le budget.

Tout d'abord, nous tenons à réaffirmer notre volonté d'être constructifs, comme nous l'avons été tout au long de l'année. Les élus de Cendras ont été très présents dans toutes les commissions, avec pour objectif d'apporter leur contribution aux travaux menés en commun. Pour ma part, et comme beaucoup d'entre vous, j'ai consacré un temps important au Projet de territoire qui est en cours d'élaboration, et à toutes les réunions des Maires. Je profite de cette intervention pour remercier les agents qui nous aident dans ces réunions tout comme l'ensemble des personnels pour leurs engagements au quotidien au service de nos concitoyens.

Pourtant, malgré cet engagement qui a été le nôtre, nous avons décidé de prendre du recul sur les évènements, et de tirer les leçons de cette première phase d'intégration d'Alès agglo.

Il y a un an, alors que nous entrions dans l'agglo contre notre gré, nous portions comme argument notre refus de voir s'imposer à nous une méga structure de 73 communes et 113 délégués. Bien sûr, nous n'avons rien contre les 72 autres communes qui composent cette communauté, au contraire ! J'ai pu rencontrer beaucoup de maires qui œuvrent pour l'intérêt général et la défense de leurs communes.

La problématique vient de la composition de la structure elle-même. Le nombre important de représentants que nous sommes contraint de fait à une certaine centralité qui éloigne le citoyen des pouvoirs de décision, et qui ne permet pas aux élus d'être pleinement acteurs de cet appareil.

Aujourd'hui ce qui anime mon conseil municipal, c'est la défense de nos concitoyens, de la commune elle-même, et la réaffirmation qu'elle est, et reste, un échelon de proximité pertinent, essentiel à la démocratie. C'est bien l'élection où il y a la plus large participation !

Le processus engagé de transférer un maximum de compétences à l'agglo en vidant les communes de tout leur sens, va nous conduire à en faire des coquilles vides, qu'il conviendrait de supprimer. Alors vous me direz : c'est la loi NOTRe, ce n'est pas nous. En effet, une partie des transferts est rendue obligatoire par le législateur, mais nous accompagnons avec zèle ce processus en transférant d'ores et déjà de nombreuses compétences non-obligatoires ! Bien sûr qu'il peut être pertinent de gérer certaines compétences de manière collective, mais cela ne peut pas s'appliquer à celles qui doivent être absolument gérées en proximité, comme l'éducation ! Pour Cendras, l'école est le poumon de notre commune ! Je réitère donc ma demande que soit mis au vote le destin de cette compétence, car il est absolument inadmissible que dans un conseil communautaire dit « démocratique », on laisse passer le délai légal de 2 ans qui permettrait une récupération de la compétence par l'agglomération, sans aucun vote. Et ne prenez pas comme prétexte qu'il faudra revoter les statuts de l'agglo !

Vous allez me répondre aussi : compétence partagée et CIF !

Pour les compétences partagées, c'est une carotte qui aura cours un temps, jusqu'à ce que nous soyons obligés, par la loi ou par les contraintes budgétaires, d'arrêter d'utiliser cette méthode de travail (qui est quand même un transfert d'un point de vue juridique, je le rappelle).

Concernant la volonté affichée d'augmenter notre coefficient d'intégration fiscale, le fameux CIF ! Notre agglo est une des plus intégrées de France, donc il est possible de réduire notre intégration. Et le fameux bonus aux compétences transférées en dotation pour l'agglo ne peut pas être l'alpha et l'oméga de notre politique. Sinon, laissons les techniciens seuls aux commandes et n'organisons plus d'élections pour élire des représentants du peuple !

Pour revenir au budget, le contexte est en effet difficile, avec un encadrement de nos dépenses de fonctionnement limitées à 1,2 %, et une limitation du recours à l'emprunt. Pour moi c'est une véritable attaque à la libre administration des collectivités et donc à la Constitution de notre pays.

Je déplore également l'attitude de l'Etat qui transfère la compétence GEMAPI sans donner, en contrepartie, les moyens de l'exercer. Pire : il ponctionne l'Agence de l'eau pour utiliser l'argent à d'autres fins que la gestion de celle-ci, ce qui oblige l'agglo à activer une taxe dont nos concitoyens devront s'acquitter. Nous pouvons nous féliciter d'avoir prévu de la réduire à 10 € par habitant, au lieu de 40 € comme la loi nous l'autorise. Beaucoup de collectivités n'ont pas fait ce choix courageux.

De même, la volonté de ne pas augmenter les impôts est une bonne chose pour nos concitoyens, qui connaissent également des difficultés. Et ce n'est pas la politique nationale menée actuellement qui va venir les soutenir ! C'est une politique pour les riches organisée par des riches. Pour seul exemple, la casse de Code du travail, la baisse des APL et de l'autre côté la suppression ou la diminution significative de l'ISF, le maintien du CICE, et la chasse très modérée lancée contre la fraude fiscale. Bref, une politique faite par une minorité pour une minorité, au détriment de la majorité.

J'ai la conviction que vouloir être à tout prix attractif pour attirer des entreprises d'un autre territoire est une erreur. Car cela ne crée pas de richesse mais cela la déplace, en créant du chômage ailleurs, et les exemples ne manquent pas d'entreprises qui repartent finalement d'un territoire parce qu'elles ont été sensibles aux arguments du plus offrant. A ce jeu de concurrence entre les territoires, je ne sais pas si nous allons gagner. C'est pour cela que nous défendons une complémentarité des bassins économiques et un développement durable et local. Faisons confiances aux cévenols et apportons la puissance publique au service de leurs projets. Et nous savons compter sur les potentiels de nos territoires ruraux et de montagne. L'une des clés de cette politique est le choix pour un développement économique endogène qui s'appuie sur le savoir-faire et les ressources locales.

Pour ces différentes raisons, et avec l'appui de mon conseil municipal, je vous l'annonce : je ne m'opposerai pas au budget mais je vais m'abstenir.

Parce qu'il faut reconnaître que tout n'est pas blanc ou noir.

Le développement endogène est déjà à l'œuvre dans le cadre de certaines activités.

Il y a des investissements déjà engagés par nos différents EPCI fusionnés, que je ne veux pas remettre en cause.

Il y a des investissements pertinents pour nos concitoyens, je le reconnais.

Le projet du territoire, auquel nous sommes nombreux à avoir contribué, et qui sera voté en juin, semble reprendre de bonnes propositions à mon sens.

L'engagement pris d'aider au développement du parc Humphrey Davy, situé au Nord de l'agglo contribuera à donner un équilibre économique pour ce territoire. C'est un véritable enjeu !

Des actions de développement durable de l'agglo sont à souligner, visant notamment à permettre des économies d'énergie, vont pour moi dans le bon sens.

Le partenariat avec le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles dans son action est une bonne chose également pour notre territoire, tout comme la volonté de travailler sur la filière bois et sur une charte forestière de qualité avec Patrick Deleuze.

En somme, chers collègues ne prenez pas l'abstention de la commune de Cendras, comme un vote de défiance envers vous ou l'agglo mais comme une abstention prudente et constructive. Prudente, car nous souhaitons réaffirmer notre volonté de défendre la commune comme échelon essentiel de notre démocratie. Constructive, car nous ne nous opposerons pas à la concrétisation des pistes intéressantes qui sont engagées pour l'avenir de notre territoire.

Merci de votre attention.