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100 entreprises responsables de plus de 70 % des émissions mondiales de carbone

15 août 2018

Selon un rapport de l'ONG internationale Carbon Disclosure Project, plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre émaneraient de seulement 100 entreprises.

À elles seules, 100 entreprises seraient responsables de 71 % des émissions globales de gaz à effet de serre… et sans surprise, il s'agit principalement d'industries pétrolières : c'est ce que révèle un rapport de l'ONG Carbon Disclosure Project (CDP) réalisé en collaboration avec le Climate Accountability Institute (CAI). Il s'appuie sur des données publiques s'étendant de 1988 à 2015. Une répartition d'autant plus disproportionnée que les 25 premières firmes du classement sont responsables de la moitié des émissions globales. Pour l'ONG, l'enjeu est désormais d'appeler les investisseurs, privés ou publics, à davantage de conscience environnementale en ne finançant pas les entreprises qui misent encore sur l'énergie fossile.

Des émissions estimées à partir de la production

« Agir pour le climat n'est plus uniquement le fait des politiques », affirme Pedro Faria, directeur technique de CDP et auteur du rapport. « C'est aussi un mouvement porté par le public […], soutenu par les quantités croissantes de données ouvertement accessibles. » Car les chiffres officiels des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont souvent recensées à large échelle, au niveau national par chaque pays. C'est afin d'offrir une vision différente que le CAI constitue sa propre base de données reliant émissions et sociétés, appelée « Carbon Majors ».

Calcul

Pour son calcul des émissions de GES, l'ONG recourt à une méthode publiée en 2006 par le GIEC. Elle estime ainsi les émissions de chaque société à partir des chiffres de sa production, le plus souvent disponibles publiquement par exemple à travers des rapports annuels. La méthodologie distingue notamment différentes typologies d'hydrocarbures ou de charbons produits, ou encore le type d'application (par exemple, chauffage ou métallurgie).

Les différents types de production (Pp) sont multipliés par un facteur d'émission spécifique EFp

Rediriger les investissements financiers pour décarboner l'économie

« Sur les 635 milliards de tonnes d'équivalent CO2 issues des 100 plus gros producteurs, 32% peuvent être rattachés à des investissements publics, 9% à des investissements privés, et même 59% à des investissements nationaux », alerte le rapport. Parmi les sociétés privées les plus émettrices, on compte sans surprise ExxonMobil, Shell, BP, Chevron, Peabody, Total, ou BHP Billiton. Du côté des entreprises nationalisés, on compte évidemment l'Arabie Saoudite, la Russie, la Chine, ou encore l'Inde, avec Saudi Aramco, Gazprom, National Iranian Oil, Coal India, Pemex, et CNPC (PetroChina). Enfin, la production de charbon en Chine a été agrégée en incluant divers acteurs comme Shenhua Group, Datong Coal Mine Group, ou encore China National Coal Group. Au total, le charbon chinois est responsable de plus de 14% des émissions globales de gaz à effet de serre !

Désinvestissements

Une telle initiative s'inscrit dans le sillage du mouvement « Divest-Invest », qui incite les institutions et les personnes à se désengager de leurs investissements dans les combustibles fossiles à haute intensité carbone, afin d'accélérer la transition énergétique vers des énergies propres. Car c'est aussi la quête de rentabilité des investisseurs, publics ou pricés, qui les fait miser sur le fossile… au péril de l'environnement.

Retrouvez le tableau des 100 entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre (équivalent carbone) ci-dessous :

Source : Sciences et Avenir (juillet 2017)

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Envoyé de mon iPad

Santana à Marciac

https://www.01net.com/actualites/google-continue-d-enregistrer-votre-localisation-meme-si-vous-desactivez-l-historique-des-positions-1506206.html#?xtor=EPR-1-%5BN-Actus%5D-20180814

Google continue d'enregistrer votre localisation même si vous désactivez l'historique des positions

C'est la polémique du jour : une enquête de l'agence AP explique comment le géant du web continue de stocker votre position précise, y compris lorsque vous désactivez le suivi. Mais il y a une parade.

01net14/08/2018 à 13h53

Google continue à utiliser et à enregistrer ponctuellement la position approximative de l'utilisateur, après désactivation de la géolocalisation. - Justin Sullivan - Getty Images North America/AFP

Petite tempête autour de Mountain View. L'agence AP, aidée par des chercheurs de l'université de Princeton, vient de publier une enquête qui montre comment Google continue d'enregistrer votre position précise régulièrement, même si vous n'utilisez pas le service «Historique des positions».

Pour rappel, «Historique des positions» est un service un tantinet flippant qui profite du GPS de votre mobile pour enregistrer en permanence l'endroit où vous vous situez et vous suivre à la trace. Vous pouvez consulter votre profil à cette adresse pour découvrir ce que Google sait de vos allées et venues.

Ce service, rappelle Google, est complètement opt-in. Et c'est vrai : lors du paramétrage initial de votre smartphone, vous aurez le choix de l'activer ou non. Le problème, c'est que même si vous ne souhaitez pas l'utiliser, il y a de fortes chances que la firme de Mountain View stocke tout de même régulièrement votre position précise, par le biais d'un autre service -lui aussi désactivable cependant- baptisé «Activité sur le Web et les applications».

Un exemple de positionnement enregistré avec l'historique des positions désactivé, après une requête météo dans Chrome. 

Grâce à lui, l'entreprise enregistre l'intégralité de votre activité : pages sur lesquelles vous surfez avec Chrome, applications Google que vous utilisez… et aussi votre position précise, souvent : dès que vous consultez la météo, que vous cherchez un itinéraire dans Maps, que vous faites une recherche d'un lieu sur le moteur… on pourrait multiplier les exemples. Des informations suffisamment riches pour, au bout de quelques jours, bâtir un profil solide de vos déplacements, connaître votre résidence ou votre lieu de travail.

A dire vrai, que Google enregistre notre position précise lorsqu'on demande la météo n'a rien de très surprenant. Mais de nombreux utilisateurs pourraient effectivement croire qu'il suffit de désactiver «Historique des positions» pour empêcher Google de conserver une trace de notre géolocalisation. Eh non ! L'AP insiste en particulier sur une des phrases du descriptif de service, qu'elle estime mensongère : « Quand l'historique des positions est désactivé, les lieux où vous vous rendez ne sont plus enregistrés». Ce qui n'est effectivement pas clair : si Google n'enregistre pas le le nom du lieu (le nom du café dans lequel vous vous trouvez, par exemple) il conserve tout de même votre position à quelques mètres près.

Comment empêcher Google de vous traquer ?

Pour empêcher cette collecte, il y a un moyen simple : il vous suffit de désactiver non seulement l'historique des positions, mais également votre activité sur le web. Il vous suffit pour cela d'accéder à cette page et de décocher les deux options. Attention toutefois, cela pourrait avoir un impact sur la pertinence de certains services Google, notamment Assistant. Autre solution, plus radicale mais terriblement plus efficace : couper la géolocalisation sur votre smartphone. Android comme iOS proposent un widget dans leur centre de contrôle pour le faire rapidement.

Glyphosate, Monsanto, Bayer, Hulot et la « République exemplaire » | Contrepoints

Note du reboussier

Nicolas Hulot petit toutou qui hulote avec les loups !

 
https://www.contrepoints.org/2018/08/15/322486-glyphosate-monsanto-bayer-hulot-et-la-republique-exemplaire?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=e6f9b07377-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-e6f9b07377-113985653&mc_cid=e6f9b07377&mc_eid=2e23ef9866

Glyphosate, Monsanto, Bayer, Hulot et la « République exemplaire »

15 août 2018

Par André Heitz.

Du florilège de déclarations fracassantes contre Monsanto et Bayer qui a suivi l'annonce du verdict dans Dewayne « Lee » Johnson c. Monsanto en Californie émergent celles, indigentes, indécentes et ignobles, de M. Nicolas Hulot, ministre redevenu pour l'occasion activiste de base.

Les dernières déclarations de M. Hulot à la suite du verdict du 10 août 2018 – de 289 millions de dollars – de la Cour Supérieure de l'État de Californie pour le Comté de San Francisco doivent retenir l'attention.

Il est d'usage – dans les démocraties qui s'en tiennent à la séparation des pouvoirs – que les membres de l'exécutif ne commentent pas les décisions judiciaires, encore moins celles qui sont rendues dans un pays étranger.

« Un ministre n'a pas à commenter une affaire judiciaire », a déclaré  M. Christophe Castaner, délégué général de LaREM et ministre des Relations avec le Parlement, le 5 février 2018 à la suite d'une déclaration controversée de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, à propos de l'affaire Alexia Daval.

Il est d'usage aussi, surtout quand on a de hautes responsabilités, de s'informer un minimum de ce dont on veut parler. M. Hulot s'est exprimé dans la foulée des premiers comptes rendus de presse sur le verdict et en a tiré ce qu'il entendait vouloir dire – en contradiction avec la portée et les termes du verdict.

Et en fait en contradiction avec lui-même ! Ou bien ce verdict « confirme ce que de nombreux lanceurs d'alerte ont dit depuis tant d'années sur la dangerosité du glyphosate », ou bien c'est un « cas d'école du principe de précaution » – ce qui signifie qu'on ne sait rien sur la dangerosité.

Mais l'activisme fait fi tant des faits que de la logique quand cela le sert…

La médiocrité médiatique de Nicolas Hulot

À ma connaissance, aucun média n'a relevé que M. Hulot a franchi des lignes rouges non seulement de la politique mais aussi de la simple décence.

Quand Le Monde titre – avec raison : « Glyphosate : Hulot appelle à mener une « guerre » contre les pesticides », a-t-il pris conscience des dangers qu'impliquent les déclarations de l'activiste-ministre Hulot dans le climat actuel d'hystérie anti-pesticides et anti-glyphosate ?

Lisez…

C'est une décision de justice très argumentée, qui est providentielle, car elle rend enfin visible ce que certains s'obstinaient à ignorer depuis trop longtemps : le fait que l'objectif dissimulé de Monsanto, sa stratégie ignoble, est de mettre en coupe réglée les ressources alimentaires de la planète. (Repris du Monde)

Pour l'alliance du marchand de poisons et du marchand de médicaments, c'est déjà fait (du JDD) :

Les multinationales ne sont puissantes que parce que nous sommes faibles. Est-ce qu'un jour nous comprendrons que Monsanto-Bayer n'a pas d'autre objectif que de mettre en coupe réglée les ressources alimentaires de la planète ? D'un côté, on empoisonne et, de l'autre, on soigne : à un moment donné, on doit se révolter.

Au prochain coup de menton, il nous fera le coup de l'alliance entre l'Agent Orange et le Zyklon B (le point Godwin a déjà été marqué par RTL.be).

La propagande de bas étage régurgitée

Mais quelle déconnexion des réalités aussi… Monsanto, c'est de l'ordre de 15 Md$ de chiffre d'affaires par an, autant que Whole Foods, le grand distributeur états-unien de produits biologiques ; les ventes de Walmart, le plus grand distributeur mondial, frisent les 500 Md$ (pour Carrefour, ce furent 88 Md€ en 2017, année difficile).

En fait, M. Hulot succombe ici à la propagande anti-Monsanto la plus débile – et malheureusement efficace –, à la thèse de la multinationale qui, prétendument, veut faire main basse sur les semences et ainsi prendre le contrôle de la population du monde conformément à un aphorisme malheureux de Henry Kissinger – lequel n'a pas vu ce que cela pouvait donner : les émeutes de la faim.

Dans Libération, il régurgite aussi deux bobards largement démentis mais invariablement répétés selon les bons principes d'Adolf et Joseph :

N'oublions jamais que Monsanto a traîné au tribunal des fermiers américains qui cultivaient malgré eux des plantes brevetées par le groupe, simplement parce que le vent les avait disséminées dans leurs champs. Et cette décision ne viendra pas non plus réparer les centaines de paysans indiens qui se sont retrouvés dans des détresses psychologiques et économiques, notamment ceux qui ont cultivé le coton BT.

La « leçon » aux sénateurs

Tançant les sénateurs qui ont osé supprimer du projet de loi « Agriculture et alimentation » la disposition qui prévoyait de séparer la vente et le conseil en matière de pesticides (une séparation du reste bien inefficace au vu par exemple de la situation dans le domaine des médicaments), il a lancé (dans le JDD) :

Qu'ils comprennent bien une bonne fois pour toutes qu'une entreprise comme Monsanto n'a en aucun cas comme volonté le bien-être de l'humanité mais simplement le bien-être de ses actionnaires.

Une sentence assénée par celui dont les exploits de saltimbanque télévisuel furent financés par Rhône-Poulenc, ci-devant groupe chimique et pharmaceutique qui, à l'époque d'Ushuaïa, avait l'ambition de devenir un grand de la semence…

Monsanto – comme d'autres – doit contribuer au bien-être de ses clients… les agriculteurs qui se nourrissent grâce à ses produits (par exemple en Inde où on estime que 97% des producteurs de coton utilisent des variétés transgéniques Bt – de Monsanto et d'autres sources) et nous nourrissent.

Mais c'est là une notion de base de l'économie que le numéro 3 du gouvernement actuel aveuglé par sa haine de Monsanto, refuse à cette firme. À moins qu'il ne l'ait tout simplement pas comprise. Quelle est son opinion s'agissant des autres entreprises, notamment françaises ? Nous sommes en droit de savoir.

Les "Uritrottoirs" installés à Paris ne font pas l'unanimité

https://m.huffingtonpost.fr/2018/08/13/les-uritrottoirs-installes-a-paris-ne-font-pas-lunanimite_a_23501401/?utm_hp_ref=fr-homepage

Contrepoints | Journal libéral d’actualité en ligne | Contrepoints

https://www.contrepoints.org/

INTEMPÉRIES Selon Orange, sept relais mobile en panne dans le Gard - Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2018/08/10/intemperies-selon-orange-sept-relais-mobile-en-panne-dans-le-gard/

zut et boum

Il parait qu'il y en a qui vont voter pour lui !!!

J'vais faire rentrer du gravier... ça pourra accentuer le plaisir !!!

Condamnation de Monsanto : Hulot évoque le "début d'une guerre" contre les pesticides

https://mobile.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/condamnation-de-monsanto-hulot-evoque-le-debut-d-une-guerre-contre-les-pesticides_2892911.html#xtor=EPR-51-[la-nasa-reussit-le-lancement-de-la-sonde-parker-vers-l-atmosphere-du-soleil-revivez-le-decollage-en-video_2892977]-20180812-[related]&xtref=acc_dir

Note du reboussier 

Quel rigolot ce Hulot

Il se prend toujours pour un journaliste

Il commente l ' actualité ?!?!?

Le costume de ministre mis il ne l' a pas

 ...

Gard : ces vélos qui mettent à l'honneur le bambou d'Anduze | Niooz.fr

http://infos.niooz.fr/gard-ces-velos-qui-mettent-a-l-honneur-le-bambou-d-anduze-26684006.shtml

ANDUZE-ALÈS Une visite ministérielle sous le signe du numérique - Objectif Gard

https://www.objectifgard.com/2018/08/10/anduze-ales-une-visite-ministerielle-sous-le-signe-du-numerique/

https://mobile.lemonde.fr/pixels/article/2018/08/10/fichier-de-comptes-twitter-actifs-durant-l-affaire-benalla-la-cnil-saisie_5341196_4408996.html

Fichier de comptes Twitter actifs lors de l'affaire Benalla : la CNIL saisie

Plusieurs internautes se sont plaints d'avoir retrouvé leur nom dans un fichier d'utilisateurs ayant activement tweeté sur l'affaire Benalla.

Publié Hier à 11h43

Temps de lecture : 2 min

La CNIL instruira avec son homologue belge les plaintes pour publication des fichiers d'utilisateurs ayant activement tweeté sur l'affaire Benalla. NICOLAS SIX / QUENTIN HUGON / LE MONDE

La Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL), le gendarme français de la vie privée en ligne, a confirmé, jeudi 9 août, qu'elle allait instruire les plaintes qui lui avaient été transmises ces derniers jours à propos d'un fichier, constitué courant juillet, listant des comptes Twitter particulièrement actifs durant l'affaire Benalla. Ce fichier, compilé par une ONG belge, EU Disinfo Lab, avait servi de base à une étude, en juillet, analysant la diffusion des informations sur l'affaire Benalla.

L'étude en question concluait, entre autres, que des comptes militants, pour certains qualifiés de russophiles dans des extraits publiés avant la finalisation de l'étude, avaient largement contribué à la diffusion des informations. EU Disinfo Lab estimait également qu'une partie de ces comptes étaient probablement automatisés.

Violation de la vie privée, voire « fichage politique »

La méthodologie de l'étude avait été contestée sur certains points par des militants et des médias, et EU Disinfo Lab a publié, cette semaine, les fichiers qui ont servi à la mener pour clarifier la manière dont elle a travaillé. Mais de nombreux internautes se sont agacés de découvrir leur compte Twitter dans le fichier, et ont saisi la CNIL pour ce qu'ils estiment être une violation de leur vie privée, voire un « fichage politique ». Depuis jeudi, des militants de La France insoumise affichent également, de manière ironique, un « numéro de matricule » dans leur profil Twitter ou en signature de leurs messages, correspondant à la ligne dans laquelle leur compte apparaît dans le fichier.

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Le message de la CNIL ne préjuge pas d'une éventuelle sanction – l'instruction par la Commission est la procédure standard lorsqu'elle est saisie par des citoyens. Dans un message publié vendredi, EU Disinfo Lab précise que « la publication des données brutes de l'étude a été réalisée afin de répondre aux nombreuses demandes publiques de transparence », et que « l'étude publiée repose sur une base légale. Elle est fondée sur l'exercice du droit à la liberté d'information et du droit du public à l'information, ce qui constitue un intérêt légitime au regard du [règlement européen adopté cette année] RGPD et ne nécessite donc pas de recueillir le consentement des personnes concernées ». Les travaux de recherche disposent, en Europe, d'un certain nombre de dérogations à la réglementation sur la collecte de données personnelles.

Questions sur la publication du fichier

Pour certains spécialistes, dont l'association française de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, c'est surtout la publication du fichier de données brutes qui pose problème, en vertu de l'article 6 du règlement européen : « Cette publication n'était nécessaire à la poursuite d'aucun objectif. Or, publier des données perso [nnelles] sans consentement est toujours illicite, si ce n'est nécessaire à aucun objectif », analyse l'organisation. EU Disinfo Lab a, depuis, supprimé le fichier qu'il avait mis en ligne sur un service de partage de documents.

EU Disinfo Lab étant une organisation de droit belge, la CNIL a annoncé qu'elle coopérerait avec son homologue belge pour l'instruction des plaintes. Ce mécanisme de collaboration européenne est notamment prévu par le RGPD.

Nouveau commentaire sur "J'avais l'impression de flouer ceux qui m'avaient....

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article ""J'avais l'impression de flouer ceux qui m'avaient..." :

Voici son éditorial dans le N°357 - JUILLET / AOÛT 2018 de l'association...

@defibrilators
VANIK BERBERIAN
Président AMRF

Stop ou encore ?
Après soixante années de concentration urbaine, fruit d'une conception mythique du développement, après soixante années de déséquilibre territorial, l'espace rural, comme assigné à résidence et empêché d'inventer, s'est vu confiné dans une fonction
statique par les générations successives de responsables politiques, eux-mêmes
orientés en cela par les générations successives de technocrates.
Si les œillères empêchent au cheval d'avoir peur, elles en réduisent fortement le champ de vision. Il est temps pour nous tous, de reconsidérer la place des territoires dans la géographie politique et institutionnelle. Le gouvernement précédent avait exprimé l'ambition ministérielle d'une « égalité des territoires ». Cet objectif, certes un brin
utopique dans sa formulation, a été anéanti par la loi Maptam et par son coup de grâce final, la loi NOTRe. Le gouvernement actuel quant à lui, invente le concept de
« cohésion des territoires ».
Dont acte !
Alors commençons par le commencement et introduisons dans le texte Constitutionnel
la notion de territoire, d'espace, de densité de population et reconnaissons également aux territoires ruraux le droit d'être. C'est à ce prix que le mot COHESION aura la crédibilité nécessaire et sera investi de sens.
L'AMRF, on s'en souvient, avait courageusement et inhabituellement dans ce genre de circonstances, émis une opinion lors de l'élection présidentielle. C'est à ce titre que nous nous autorisons un bilan de cette première année de gouvernance. Or, force est de constater que les motifs de mécontentements sont lourds. Remise en cause de la décentralisation par l'affaiblissement de l'autonomie des collectivités, étranglement par
amputations des dotations financières (que les efforts de communication n'arrivent pas
à masquer), négation de la liberté et du droit légitime des élus à choisir ce qui convient localement en matière de compétence eau et assainissement, grignotage insidieux des pouvoirs des maires en matière d'urbanisme et de police de la route, etc.
C'est fou comme finalement, le « nouveau monde » a du mal à se débarrasser du costume de l'ancien. Il faut dire qu'ils ont le même tailleur… l'État.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs membres du gouvernement, Monsieur le Président de la République, par la réforme de la
Constitution, vous portez et partagez l'immense responsabilité d'écrire une nouvelle page dans l'histoire de notre pays et dans le quotidien de nos concitoyens.
L'adaptation des règles fondamentales qui nous gouvernent depuis soixante ans aux réalités d'aujourd'hui et aux impératifs de demain, l'indispensable considération climatique, la redéfinition de l'articulation rural/urbain, la recherche d'une meilleure cohésion sociale et sociétale, la réduction des fractures multiples par la recherche d'unevéritable cohésion sont autant d'enjeux que vous ne pouvez esquiver plus longtemps.
Ne ratez pas cette occasion. Il est plus que temps.»

Route solaire : le désastre annoncé est consommé | Contrepoints

https://www.contrepoints.org/2018/08/10/322159-route-solaire-le-desastre-annonce-est-consomme?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=11112aaefe-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-11112aaefe-113985653&mc_cid=11112aaefe&mc_eid=2e23ef9866

Route solaire : le désastre annoncé est consommé

10 août 2018

Par Michel Albouy.

 

Le mardi 6 août 2018, Médiapart titrait « MSC : les preuves du mensonge d'Alexis Kohler, numéro 2 de l'Élysée ». Il n'en fallait pas plus, après le pschitt de l'affaire Benalla, pour relancer la machine médiatique qui traque la garde rapprochée du président Emmanuel Macron. C'est ainsi que Le Monde titrait à son tour le 8 août : « Affaire Kohler : Anticor dépose une deuxième plainte pour prise illégale d'intérêt » : le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, est accusé d'avoir caché ses liens familiaux avec l'armateur MSC tout en votant en faveur de contrats à venir entre la firme italo-suisse et le port du Havre.

De ce que l'on sait, Alexis Kohler, alors qu'il siégeait de 2010 à 2012 au conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre (GPMH) en tant que représentant de l'Agence des participations de l'État (APE), ne se serait pas déporté à l'occasion de votes concernant des contrats à venir entre GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l'armateur italo-suisse et acteur majeur de l'extension considérable du port alors engagée.

Selon Anticor, M. Kohler aurait voté, contre l'avis du commissaire du gouvernement, en faveur de l'extension de la présence de TNMSC dans le nouveau terminal « Port 2000 ». Il ne nous appartient pas ici de nous substituer à la Justice dans cette affaire. Nous souhaitons simplement apporter quelques précisions juridiques et montrer que cette affaire est également celle d'un État actionnaire obèse.

Un conflit d'intérêts n'est pas synonyme de prise illégale d'intérêts

Le conflit d'intérêts n'est pas défini par la loi française. Il est généralement défini comme un conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêt peut potentiellement remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

C'est cette absence potentielle de neutralité qui est au cœur du conflit. L'exemple classique est celui d'un fonctionnaire chargé de contrôler une entreprise privée qui travaille dans cette même entreprise peu après avoir quitté ses fonctions, ou celui d'un décideur public (maire, président de collectivité locale, etc.) qui décide de verser des subventions à une entreprise ou une association dont l'un de ses proches (famille, amis) est dirigeant. Bien d'autres exemples pourraient être cités.

Si le conflit d'intérêts n'est pas un délit, c'est la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement. L'article 432-12 du Code pénal le définit comme le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

La question dans l'affaire Kohler/MSC revient donc à savoir si celui qui n'était pas encore le secrétaire général de l'Élysée a bénéficié directement ou indirectement des votes concernant les contrats à venir entre la firme italo-suisse et le port du Havre. Attendons donc la réponse de la justice.

L'interventionnisme de l'État dans la vie économique favorise les conflits d'intérêts

La mise en cause de M. Kohler, anciennement représentant de l'Agence des participations de l'État (APE), par Anticor et Médiapart, pose de plus la question de l'existence de ces conflits d'intérêts potentiels compte tenu du poids de la présence de l'État dans notre économie. Cette pression s'exerce notamment à travers ses participations au capital de nombreuses entreprises du secteur concurrentiel. Le bras armé de ces interventions est l'Agence des participations de l'État (APE) créée en 2004 et placée sous la tutelle du ministre de l'Économie et des Finances. Comme on peut le lire sur son site,

L'agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par l'État, pour stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation.

Les entités relevant du périmètre de l'APE sont nombreuses et variées et il est permis de s'interroger, pour certaines, sur leur caractère stratégique. Il faut dire que cette caractéristique est suffisamment élastique pour permettre de qualifier de stratégique toute entreprise tricolore dès lors qu'on fait référence au patriotisme économique. À cela il faut ajouter leurs filiales et les participations dans les entreprises dont l'État détient au moins 1 % du capital.

Les entités relevant du périmètre de l'APE comprennent, pour n'en citer que les plus emblématiques : Aéroport de Paris, Casino d'Aix-les-Bains, Charbonnage de France, CNP-Assurances, France Télévisions, GDF-Suez, La Française des jeux, La Poste, Orange, Peugeot, Renault, Safran, SNCF, SNPE, Thales, etc. À travers l'APE l'État participe à la nomination de 765 administrateurs de sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires total consolidé de 147  Md€. Les chiffres parlent d'eux mêmes. Dans ces conditions, les risques de conflits d'intérêts sont démultipliés.

C'est donc bien le nombre d'administrateurs nommés par l'État dans des sociétés privées qui pose problème. La solution serait alors d'interdire à ces anciens administrateurs d'occuper des fonctions politiques comme dans le cas de M. Kohler. Mais alors, l'État se priverait de l'expérience accumulée par ses hauts-fonctionnaires ? Tous ceux qui mettent en avant le fonctionnement des pays anglo-saxons, soi-disant plus vertueux dans de telles affaires, oublient cette particularité bien française qui favorise effectivement les conflits d'intérêts pouvant se transformer éventuellement en prise illégale d'intérêts.

Ce sont pourtant les mêmes qui plaident pour toujours plus d'État. Au-delà de la mise en œuvre de chartes internes aux entreprises, ou de codes de bonne conduite, la meilleure façon de limiter ces dérives serait donc de réduire l'emprise de l'État sur les entreprises privées.