> Parmi les éléments proposés dans le projet actuel
>
> ? En cas de licenciement illégal, l'indemnité prud'homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
>
> ? Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
>
> ? Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
>
> ? Les temps d'astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
>
> ? Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
>
> ? Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
>
> ? Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n'est plus la règle dans la loi.
>
> ? Il suffit d'un accord d'entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.
>
> ? Une mesure peut-être imposée par référendum contre l'avis de 70% des syndicats.
;
? Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
? Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
? Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
lundi 22 février 2016
Le débat d'orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L'article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois
Ci joint copie de; Collectivités-locales.gouv, il semblerait que les villes en dessous de 3500 habitants ne soient pas concernées par l'obligation d'un DOB.
Cordialement,
France | clocloshop@orange.fr
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L'article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois
Ci joint copie de; Collectivités-locales.gouv, il semblerait que les villes en dessous de 3500 habitants ne soient pas concernées par l'obligation d'un DOB.
Cordialement,
France | clocloshop@orange.fr
dimanche 21 février 2016
Je m'interroge également sur le silence et le peu d'engagement de Madame Blanc, Conseillère départementale,
Anduze, pollution mines de St Felix de Pallieres
Le 30/01/2016 12:03, pierre LEMAIRE a écrit :
Messieurs, chers collègues,
Je ne puis rester muet sur cette affaire de pollution.
Je pense, personnellement, qu'il existe une réelle pollution sur Saint-Félix et Tornac.
Je vous joins l'adresse d'un documentaire (que vous connaissez peut-être) et vous encourage à lire ausi sur votre navigateur le site "Pollution mines de St Félix de Pallières, via Umicore(document réalisé la veille du reportage télévisuel du 20 janvier 2016).
En ce qui concerne notre commune, je comprends et partage l'émoi de notre premier Magistrat ; il se sent SEUL devant la Presse et les services de l'Etat qui refusent de prendre en compte notre cité.
Je suis à ses côtés concernant ce problème, mais il faut raison garder... et "calmer le jeu".
Je propose que nous fassions une étude de dépistage sanguin auprès de nos concitoyens(personnellement je l'ai faite) ainsi qu'une analyse des sols, des cours d'eau et des nappes phréatiques par des laboratoires indépendants, à nos frais ou avec l'aide des autres collectivités locales. NIER ne sert à rien, cela n'entraîne que la suspicion. Peut-être n'y a-t-il que peu de pollution sur notre commune, mais il faut le vérifier. Il y va de notre avenir touristique, commercial et immobilier.
Je m'interroge également sur le silence et le peu d'engagement de Madame Blanc, Conseillère départementale, et auparavant conseillère générale sur Tornac et Anduze? Je ne me gênerai pas de lui faire remarquer !
Je reste prêt à vous rencontrer pour en discuter et vous aider.
Pierre Lemaire
Conseiller Municipal
samedi 20 février 2016
Conseil municipal bizarre ANDUZE
Geneviève Blanc,
Jacques Faïsse,
Sandrine Labeurthre,
Sandrine Labeurthre,
Gérard Blanc.
Vendredi 19 février 2016
Monsieur le Maire d’Anduze
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux,
Le conseil municipal de ce soir comporte 14 points à l’ordre du jour dont le débat d’orientation budgétaire. Nous ne disposons d’aucun document préparatoire avant l’entrée en séance.
Lors de plusieurs conseils précédents nous avons attiré votre attention sur cette incapacité à exercer sérieusement notre mandat d’élus. Nous ne sommes par ailleurs conviés à aucune réunion de commission ou groupe de travail.
Pour marquer notre désapprobation d’un tel mode de fonctionnement :
•Nous ne participerons pas à la séance de ce soir,
•Nous vous demandons d’enregistrer dans le compte-rendu de séance cette déclaration,
•Nous en informons l’autorité préfectorale et la presse.
Souhaitant voir améliorer le fonctionnement démocratique de notre conseil nous renouvelons l’expression de notre mobilisation pour Anduze et les Anduziens.
Geneviève Blanc
Jacques Faïsse
Sandrine Labeurthre
Gérard BlancJacques Faïsse
Sandrine Labeurthre
vendredi 19 février 2016
Réforme du droit du travail, merci QUI ?
Envoyé par Jml
Satisfaction du Medef, embarras du PS et courroux des "frondeurs": le projet de loi sur le Travail, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres, promet de nouveaux débats animés au Parlement, la ministre Myriam El Khomri n'excluant pas a priori le recours au 49-3.
La presse estime vendredi que François Hollande joue son "va-tout" en donnant un "coup de barre à droite" et en tentant un "big bang social".
Le texte prévoit entre autres de consacrer la primauté de l'accord d'entreprise sur la branche en matière d'assouplissement du temps de travail, un plafonnement des .............
http://www.lepoint.fr/politique/reforme-du-droit-du-travail-divisions-revivees-a-gauche-bib-bang-social-pour-la-presse-19-02-2016-2019528_20.php
MERCI SARKO !!!!!!!!!!!!!!
jeudi 18 février 2016
LE REBOUSSIER Nouveau commentaire sur ?.?.
L'estomacAnonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "?.?" :
C'est le brouillard ! Comme chez nous, marchons vers la Communauté de Communes Piémont des Cévennes ou restons dans Alès Agglo ? Où qu'on aille on paiera plus cher pour rien de mieux. Et ils appellent ça une consultation citoyenne ? Consultation acceptée aujourd'hui par le préfet mais refusée hier quand il s'agissait vraiment de choisir entre le mieux et le moins bien (rappelez-vous la 2C2A). Au point où nous en sommes aujourd'hui, je décline l'invitation de choisir entre 2 plats qui me resteraient sur
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