jeudi 21 mars 2013
mercredi 20 mars 2013
REFORME TERRITORIALE : Les gouvernements successifs ont-ils déjà capitulé face aux « recommandations » de l’Europe ?
REFORME TERRITORIALE : Les gouvernements successifs ont-ils déjà capitulé face aux « recommandations » de l’Europe ?
«Simplifier la structure des administrations infranationales notamment en fusionnant les plus petites des 36.700 communes et en supprimant les départements engendrerait des économies d'échelle substantielles», estime l'OCDE.
L'OCDE rappelle qu'en moyenne une commune française compte 1800 habitants contre 5500 pour l'UE.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/03/19/20002-20130319ARTFIG00322-l-ocde-propose-de-supprimer-les-departements-francais.php
A la lecture de cet article on comprend mieux les motivations et les objectifs de la réforme territoriale engagée par la droite et poursuivie ….par la gauche.
L’intercommunalité forcée a, pour seul but, de réduire à terme le nombre de communes voire préparer même la disparition de l’échelon communal tout comme celle des départements.
Comment peut-on faire des comparaisons avec le reste de l’Union Européenne ?
La France a une spécificité, c’est un état centralisé contrairement à bon nombre de pays européens qui sont des états fédéraux (Allemagne, Espagne, Italie,…). Comparer un état centralisé à des états fédéraux c’est comparer des salades et des crottes de biques.
Les 36000 communes françaises sont une richesse pour notre pays qui bénéficie, de ce fait, d’une armée d’élus dont plus de 95% sont bénévoles pour faire répondre aux besoins des citoyens à une échelle qui privilégie la proximité.
Oui, mais voilà, l’Europe et le marché de la finance n’a qu’une ambition : traiter directement avec les Régions et les Métropoles par-dessus la tête des Etats. Quant à nos énarques, tous coulés dans le même moule, ils ne voient la France que de Paris.
Il est grand temps que les maires de France engagent la bataille pour la sauvegarde des communes et que les citoyens soient alertés de ce qui se trâme.
Le reboussierpasdupe
Réserve parlementaire : les cartes de la transparence - Libération
http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/22/reserve-parlementaire-la-carte-de-la-transparence_883531
Dans le Midi on ne se bouscule pas pour publier : il suffit de regarder la carte interactive de Libé
Dans le Midi on ne se bouscule pas pour publier : il suffit de regarder la carte interactive de Libé
mardi 19 mars 2013
Ikea,on n'est pas dans la m.............!!!
Envoyé par dB
Ikéa a annoncé son intention de vendre des voitures. On n'est pas... dans la merde !!!
Heureusement... la clé est fournie avec !!!
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ? - Lagazette.fr
Extraits:
En ce qui concerne l'instruction du droit des sols, assurée également par l'Etat pour les petites communes, la consigne a été donnée dans les directions départementales des territoires de n'y procéder qu'en cas de sollicitation expresse de l'élu.
Petit à petit, les collectivités sont incitées à se prendre en main pour trouver un relais, sans que le mot tabou de « transfert » ait été prononcé, et encore moins celui de « compensation financière ».
« Nous craignons un abandon du monde rural. L'exercice de ces missions par les collectivités risque, en outre, de coûter plus cher », dénonce Patrick Hallinger
Les maires ruraux crient à la rupture d’égalité entre territoires
Vigoureusement, l’Association des maires ruraux de France dénonce la réduction des effectifs de l’Etat déconcentré, déjà sévère en 2013 et qui s’accentuera en 2014.
« Lorsque l’on nous répète, selon la nouvelle religion du moment, que l’on va faire mieux avec moins, c’est d’abord le moins que nous constatons en milieu rural », fulmine Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.
Selon lui, le principe d’égalité républicaine n’est déjà plus respecté : « D’un territoire à l’autre, suivant les moyens mis à disposition par les départements, les prestations d’ingénierie dont peuvent disposer les communes ne sont plus les mêmes. »
L’AMRF dit avoir été « très désagréablement surprise » par les discours gouvernementaux affirmant que les moyens de l’Atesat(1), devaient désormais être concentrés sur les actions « à forte valeur ajoutée ». « Ce dont les maires ont besoin, c’est tout simplement d’un service, pour rénover un bout de place ou aménager un carrefour. Ces actions ne sont pas à forte valeur ajoutée, mais elles sont indispensables », poursuit Cédric Szabo.
Les maires ruraux jugent que, en l’espèce, l’Etat fait fausse route et que la solution qu’il promeut, loin de produire des économies, se révélera au final plus coûteuse. « Les services de l’Etat mutualisaient cette ingénierie au niveau de chaque département, ce que ne pourront faire les intercos qui reprendront ces missions, observe Cédric Szabo. Quant aux marges de manœuvre de bon nombre de groupements ruraux pour développer leur capacité d’assistance aux communes, elles sont faibles. »
lundi 18 mars 2013
LE CASINO DES FUMADES complément
J'ai appris qu'un homme a le droit de regarder un autre d'en haut seulement lorsqu'il va l'aider à se mettre debout.
Le capitalisme a besoin que nous ayons envie de ce dont nous n'avons pas besoin...
Le capitalisme a besoin que nous ayons envie de ce dont nous n'avons pas besoin...
LE CASINO
La rubrique officielle indique que « la commune d'Allègre-les-Fumades et la ville d'Alès ont lancé conjointement un programme de développement de la station thermale des Fumades. Désireuse de changer d'échelle, la commune d'Allègre-les-Fumades a racheté l'ensemble des installations, pris le contrôle de la société d'exploitation,la Sogatherm ,
et fondé un syndicat intercommunal à vocation unique, le Sivu « Pôle santé
bien-être d'Alès Les Fumades ».
La rubrique officielle indique que « la commune d'Allègre-les-Fumades et la ville d'Alès ont lancé conjointement un programme de développement de la station thermale des Fumades. Désireuse de changer d'échelle, la commune d'Allègre-les-Fumades a racheté l'ensemble des installations, pris le contrôle de la société d'exploitation,
C’est dans ce cadre que par une
délibération n° 07.02.24 en date du 05 février 2007 la commune d’Alès a décidé de
participer à hauteur de 12 280 parts dans le capital de la SOGATHERM. Elle
La nouvelle répartition dans le
capital de la SOGATHERM :
37% mairie d'Allègre-les-Fumades, 37% mairie d'Alès 11% Conseil General du
Gard, et 15% divers (une dizaine de personnes dont CCI d'Alès).
C’est la loi du 15 juin 1907 qui permet aux villes ou
stations classées balnéaires, thermales ou climatiques d’ouvrir des casinos,
tandis que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 (amendement Chaban-Delmas)
étend cette dérogation aux villes situées dans des agglomérations de plus de
500 000 habitants, à condition qu’elles disposent d’une scène
dramatique, d’un orchestre national ou d’un opéra.
L'article L.
2333-54 prévoit que les communes peuvent, par convention,
reverser tout ou partie du prélèvement au groupement de
communes ou au syndicat
mixte dont elles sont membres lorsqu'il réalise des actions de promotion
en faveur du tourisme ; par ailleurs, l'article L. 5211-21-1
du même code, inséré à cette occasion, prévoit que les EPCI à fiscalité
propre qui exercent la compétence tourisme peuvent instituer le prélèvement
progressif sur le produit
brut des jeux dans les conditions fixées à
l'article L. 2333-54, sauf opposition de la commune siège d'un casino,
et peuvent, par convention, reverser tout ou partie du prélèvement à cette
commune.
Le syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) est un EPCI. Un EPCI (Établissement
public de coopération intercommunale) est un établissement public administratif :
- il est doté de
la personnalité morale et de l’autonomie financière ; il a donc ses
propres moyens d’action.
- il
s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la
gestion.
- ses décisions
sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé
par le préfet et de la juridiction administrative.
- les travaux
qu’il réalise sont des travaux publics.
Dans les syndicats de communes,
ce sont les statuts qui définissent le champ et la nature des compétences
transférées. La loi laisse aux conseils municipaux toute liberté pour se
déterminer.
Les EPCI peuvent instituer le
prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos, dans les mêmes
conditions que les EPCI exerçant la compétence tourisme.
Les offices de tourisme, dont l'article L2231-14 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'ils perçoivent le produit de la taxe de séjour, et qui sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), selon l'article L. 2231-10 du code précité.
Les offices de tourisme, dont l'article L2231-14 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'ils perçoivent le produit de la taxe de séjour, et qui sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), selon l'article L. 2231-10 du code précité.
Et …
M. Sauquet
Gérard, 1er adjoint au maire d‘Allègre-les-Fumades est président de l’office de tourisme d‘Allègre-les-Fumades (RCS Ales D 384
204 285) et PDG de la
SOGATHERM (RCS Ales B 306 920 331).
D.Garrel
D.Garrel
Et hop !
Notre ami Roustan s'emmêle les crayons à vouloir jouer les intellos.
Le tract annonçant son enquête téléphonique commence par cette phrase pompeuse : "Vous n'êtes pas sans l'ignorer"
deux négations = une affirmation, donc " vous ignorez "
Qui veut dire, bien évidemment, le contraire de ce qu'il aurait voulu
En bon français on aurait pu dire simplement : "Vous savez …" voire ne rien dire du tout car dire à quelqu'un qu'il sait ce qu'il sait n'a aucun intérêt !
Donc, d'après ce tract, nous sommes censés ignorer que 2013 a vu l'élargissement de la communauté d'agglomération et c'est Roustan qui nous l'apprend et va nous téléphoner pour nous demander ce qu'on en pense …
Eh bien, nous dans nos campagnes, nous sommes tristes de voir comment que les gens de la ville y causent pas bien …
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