Extraits:
En ce qui concerne l'instruction du droit des sols, assurée également par l'Etat pour les petites communes, la consigne a été donnée dans les directions départementales des territoires de n'y procéder qu'en cas de sollicitation expresse de l'élu.
Petit à petit, les collectivités sont incitées à se prendre en main pour trouver un relais, sans que le mot tabou de « transfert » ait été prononcé, et encore moins celui de « compensation financière ».
« Nous craignons un abandon du monde rural. L'exercice de ces missions par les collectivités risque, en outre, de coûter plus cher », dénonce Patrick Hallinger
Les maires ruraux crient à la rupture d’égalité entre territoires
Vigoureusement, l’Association des maires ruraux de France dénonce la réduction des effectifs de l’Etat déconcentré, déjà sévère en 2013 et qui s’accentuera en 2014.
« Lorsque l’on nous répète, selon la nouvelle religion du moment, que l’on va faire mieux avec moins, c’est d’abord le moins que nous constatons en milieu rural », fulmine Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.
Selon lui, le principe d’égalité républicaine n’est déjà plus respecté : « D’un territoire à l’autre, suivant les moyens mis à disposition par les départements, les prestations d’ingénierie dont peuvent disposer les communes ne sont plus les mêmes. »
L’AMRF dit avoir été « très désagréablement surprise » par les discours gouvernementaux affirmant que les moyens de l’Atesat(1), devaient désormais être concentrés sur les actions « à forte valeur ajoutée ». « Ce dont les maires ont besoin, c’est tout simplement d’un service, pour rénover un bout de place ou aménager un carrefour. Ces actions ne sont pas à forte valeur ajoutée, mais elles sont indispensables », poursuit Cédric Szabo.
Les maires ruraux jugent que, en l’espèce, l’Etat fait fausse route et que la solution qu’il promeut, loin de produire des économies, se révélera au final plus coûteuse. « Les services de l’Etat mutualisaient cette ingénierie au niveau de chaque département, ce que ne pourront faire les intercos qui reprendront ces missions, observe Cédric Szabo. Quant aux marges de manœuvre de bon nombre de groupements ruraux pour développer leur capacité d’assistance aux communes, elles sont faibles. »
3 commentaires:
C'est bien là qu'on voit que les maires de nos communes rurales qui se sont engouffrés au forcing dans une agglo n'ont rien compris. Incompétence ou avidité personnelle ? Ou les deux ?
Tout ça n'a rien à voir avec la polémique "agglo / non agglo"... Et pourquoi ne pas mettre la fin de l'article (faute de quoi l'info devient "pensée" unique" :
Pacte de confiance - Le ton est plus mesuré à l’Assemblée des communautés de France (ADCF). « Le mouvement de transfert d’une série de missions de l’Etat vers les communes et leurs groupements est entamé depuis longtemps. Le fait de le reconnaître et de le placer au cœur du pacte de confiance et de responsabilité que l’Etat veut conclure avec les collectivités nous semble plutôt positif », analyse l’association.
« Ce qu’il faut, c’est arrêter de nous reprocher sans cesse de dépenser trop, tout en nous confiant plus ou moins ouvertement la responsabilité de missions que l’Etat n’assure plus », fait valoir Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF. Sur cette ligne, l’association n’est pas opposée par principe au transfert aux intercos d’une partie des missions exercées aujourd’hui par l’Etat au titre de l’Atesat, « à la condition que cette dévolution fasse partie du pacte ». « Ce que nous ne voulons absolument pas, fait valoir un élu, c’est que l’Etat fasse encore moins d’ingénierie et encore plus de contrôle. »
En parlant de contrôle, c'est bien mignon mais il faudrait avant de transférer, s'assurer que les gens ont la compétence pour assurer les missions. Il faudrait aussi un arbitrage sain pour éviter les dérives.
Quand on voit le QI de certains par ici et qui deviennent décisionnaires, on a de quoi s'interroger. On les a élus pour les petits travaux domestiques pas pour gérer notre avenir !!
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