PROJET DE DELIBERATION
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet d'Avril 2011 et la date limite du 5 Août 2011 pour donner son avis sur son projet de carte intercommunale,
CONSIDERANT positivement le principe de la coopération intercommunale,
CONSIDERANT la non-opposition des élus municipaux à une éventuelle extension du périmètre actuel de la communauté d'agglomération du Grand Alès,
CONSIDERANT qu’il serait souhaitable qu'un tel changement de périmètre se fasse à l'unanimité des communes formant l'ensemble intercommunal au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'un tel changement doit être analysé à partir d'un projet de territoire clairement identifié et élaboré par les collectivités concernées, précisant les compétences transférées et les incidences financières,
CONSIDERANT les trop courts délais imposés,
CONSIDERANT que de telles modifications sont suffisamment importantes pour que l'avis des administrés soit sollicité à l'occasion des prochaines échéances municipales,
CONSIDERANT que la nouvelle carte intercommunale, proposée par Monsieur le Préfet du Gard, doit être acceptée ou refusée en l'état par la Communauté d'Agglomération sans préjuger du choix des communes concernées par le périmètre,
D E C I D E
De donner un avis défavorable au projet de carte intercommunale présentée par Monsieur le Préfet du Gard
4 commentaires:
Bonjour,
Quelle bonne nouvelle, c'est le monde à l'envers... Bravo St Christol les Ales....
Arl
Non ce n'est pas le monde à l'envers ! C'est la sagesse d'élus responsables. Leur commune est tout aussi concernée par l'assemblage métropolitain proposé par le préfet. Comment peut-on imaginer qu'un élu responsable puisse donner son accord sans connaitre les compétences transférées et les incidences financières et administratives d'un tel recentrage de territoire ? Ils n'ont peut-être pas tous envie de faire comme l'ancien maire de Soustelle : "si j'avais su ..." !
Chapeau bas Mesdames et Messieurs les élus de Saint Christol et de Saint Jean du Pin qui viennent de délibérer dans le même sens.
On va bientôt remercier M. le Préfêt d'avoir provoqué un sursaut démocratique de nos élus!
L'autorité de l'état serait-elle en train de se prendre les pieds dans le tapis territorial?
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