"La consommation de CBD, même si tout à fait légale, peut entraîner la détection de traces de THC lors d’un contrôle routier, et mettre les conducteurs dans l’illégalité. Une contestation est possible, mais la procédure judiciaire est longue, coûteuse et n’annule pas la suspension du permis, quasi-systématique et fortement pénalisante. Résultat, «sauf à vouloir en faire une question de principe, il y en a plein qui refusent l’obstacle», déplore Etienne Lejeune.
Pour faire face à la situation, l’avocat conseille, au moment du contrôle, de «demander un prélèvement sanguin pour contre-expertise, présenter les factures d’achat et ne pas reconnaître les faits», puis de «réaliser un prélèvement capillaire» dans les semaines qui suivent. L’Union des professionnels du CBD (UPCBD), qui recommande également aux automobilistes de «demander un test sanguin», ajoute la possibilité d’un «référé suspension devant le tribunal administratif» afin de conserver le droit de rouler.
Au-delà de ces conseils, le président de l’UPCBD, Charles Morel, avance plusieurs propositions pour sortir de cette «zone grise» réglementaire. Parmi les revendications présentées à CheckNews, «des tests fiables», différents des tests salivaires actuels, avec la mise en place d’un seuil de détection de THC «cohérent et scientifiquement fondé» sur les effets sur la conduite ou encore l’adoption d’un protocole «moins intrusif», similaire à ce qui existe au Canada.
Un débat juridique qui promet d’être mouvementé, comme en témoigne la suspension par le Conseil d’Etat du dernier arrêté gouvernemental, jugé trop restrictif, concernant le CBD. En attendant, une solution : ne pas consommer de CBD avant de prendre le volant… même si c’est légal. «En l’état, de manière pragmatique, il ne faut pas en prendre – ou suffisamment longtemps avant de conduire», appuie Etienne Lejeune."
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https://www.midilibre.fr/2022/11/02/dans-le-gard-plus-de-5-000-visiteurs-ont-participe-a-la-24e-fete-de-la-chataigne-10776431.php
Un flou réglementaire à lever
"La consommation de CBD, même si tout à fait légale, peut entraîner la détection de traces de THC lors d’un contrôle routier, et mettre les conducteurs dans l’illégalité. Une contestation est possible, mais la procédure judiciaire est longue, coûteuse et n’annule pas la suspension du permis, quasi-systématique et fortement pénalisante. Résultat, «sauf à vouloir en faire une question de principe, il y en a plein qui refusent l’obstacle», déplore Etienne Lejeune.
Pour faire face à la situation, l’avocat conseille, au moment du contrôle, de «demander un prélèvement sanguin pour contre-expertise, présenter les factures d’achat et ne pas reconnaître les faits», puis de «réaliser un prélèvement capillaire» dans les semaines qui suivent. L’Union des professionnels du CBD (UPCBD), qui recommande également aux automobilistes de «demander un test sanguin», ajoute la possibilité d’un «référé suspension devant le tribunal administratif» afin de conserver le droit de rouler.
Au-delà de ces conseils, le président de l’UPCBD, Charles Morel, avance plusieurs propositions pour sortir de cette «zone grise» réglementaire. Parmi les revendications présentées à CheckNews, «des tests fiables», différents des tests salivaires actuels, avec la mise en place d’un seuil de détection de THC «cohérent et scientifiquement fondé» sur les effets sur la conduite ou encore l’adoption d’un protocole «moins intrusif», similaire à ce qui existe au Canada.
Un débat juridique qui promet d’être mouvementé, comme en témoigne la suspension par le Conseil d’Etat du dernier arrêté gouvernemental, jugé trop restrictif, concernant le CBD. En attendant, une solution : ne pas consommer de CBD avant de prendre le volant… même si c’est légal. «En l’état, de manière pragmatique, il ne faut pas en prendre – ou suffisamment longtemps avant de conduire», appuie Etienne Lejeune."
https://www.liberation.fr/checknews/peut-on-se-faire-retirer-son-permis-pour-avoir-consomme-du-cbd-20221105_AXCD4ABHTZFONOEEKPYUEUBMJI/
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