"Sans domicile fisc" un livre à offrir à tous nos hommes politiques actuels pour se décrasser le cerveau... La "dette" ne sert que les riches. Et plombe le moral de tous les autres. Lire les théories de CICÉRON à ce sujet.
Nouvelle occasion de fraude pour les trusts. Garants de l'opacité, ils pourront continuer à prospérer et leur propriétaire à planquer leur argent. Le Conseil Constitutionnel à censuré le registre public des trusts, le 21 octobre, au motif qu'il porte "une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée". Instauré en juillet, ce registre était une des avancées de la loi relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière, votée en 2013. Il permettait d'identifier les véritables propriétaires des actifs gérés par les trusts et ainsi de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, qui coûtent 60 à 80 Milliards d'euros chaque année à l'État. Et le "respect de la vie privée" de l'ensemble des citoyens et de l'État, elle représente quoi messieurs les membres du Conseil Constitutionnel?
2 commentaires:
"Sans domicile fisc" un livre à offrir à tous nos hommes politiques actuels pour se décrasser le cerveau...
La "dette" ne sert que les riches.
Et plombe le moral de tous les autres.
Lire les théories de CICÉRON à ce sujet.
Nouvelle occasion de fraude pour les trusts.
Garants de l'opacité, ils pourront continuer à prospérer et leur propriétaire à planquer leur argent. Le Conseil Constitutionnel à censuré le registre public des trusts, le 21 octobre, au motif qu'il porte "une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée". Instauré en juillet, ce registre était une des avancées de la loi relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière, votée en 2013.
Il permettait d'identifier les véritables propriétaires des actifs gérés par les trusts et ainsi de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, qui coûtent 60 à 80 Milliards d'euros chaque année à l'État.
Et le "respect de la vie privée" de l'ensemble des citoyens et de l'État, elle représente quoi messieurs les membres du Conseil Constitutionnel?
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