Techniquement, le projet de loi présenté mardi par Nicolas Sarkozy propose que les conseillers territoriaux soient élus à l'échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, tandis que 20% des sièges seront attribués à la proportionnelle.
Le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat a jugé que "le mode de scrutin est de nature à porter atteinte à la légalité comme à la sincérité du suffrage" et a donné un avis défavorable sur ce point de la réforme territoriale.
Contacté par des journalistes, le Conseil d'Etat refuse de confirmer ou infirmer cette information, expliquant que le Conseil a agi en tant que "conseiller du gouvernement" et non en tant qu'instance juridique.
"Comme pour tout projet de loi, le ministère transmet son texte au Conseil, mais est libre de tenir compte ou non de son avis", explique-t-on. Le ministère de l'Intérieur, chargé du texte et seul habilité à communiquer l'avis du Conseil d'Etat,……..
n'était pas immédiatement joignable.
4 commentaires:
Avec un tel système, c'est les partis unis au 1er tour qui vont rafler la mise ! Le problème c'est qu'avec plus ou moins 30% des suffrages exprimés, les élus pourront prétendre représenter l'ensemble de la population ! Alors que les 70 autres % (la majorité) seront dispersés en divisions stériles mais pourtant légitimes ! Nos dirigeants quand ça les arrange ne prennent pas exemple sur les grandes démocraties européennes ! La V° république a fait son temps, seule une réforme en profondeur permettrait de retrouver la démocratie ! Mais qui aura le courage de s'investir dans cette tâche ? Celui qui aura l'audace de ne pas être compris tout de suite !
Merci pour cette présentation avec ses renvois très pédagogiques.
Lucy
Un fort en maths pourrait-il calculer ce qu'aurait donné ce mode de scrutin aux dernières municipales (premier tour) dont on connait les résultats ?
Par contre ce mode de scrutin aurait donné Jospin gagnant au 1er tour de la présidentielle de 1995 ! Etonnant non ?
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