dimanche 25 mars 2012
samedi 24 mars 2012
avis fusion Grand Alès - Les Costes... CAGA...2c2a
Par principe, suite à des problèmes de ce genre à mon ancien domicile près de Lyon (le nom de la communauté est la COURLY) nous n'avions pas été ravis de l'intégration locale. Notre petite commune périphérique avait été contrainte d'adopter les normes et les charges de la ville de Lyon, ce qui ne nous concernait pas, la densité de la population n'étant pas la même.Nous sommes tous inquiets, avec mes voisins, des conséquences de ce projet.Par exemple, nous tenons à conserver nos fosses septiques et champ d'épandage, qui fonctionnent très bien, et à éviter de payer 35 Km de canalisations d'égouts et une centrale d'épuration qui ne fonctionneront pas mieux mais qui auront un coût.Dans mon ancienne commune il a fallu payer une taxe de raccordement (600 Euros) la pose d'une canalisation sur mon terrain (1000 Euros), boucher ma fosse septique avec du gravier pour être sûrs qu'elle ne serve plus (300 Euros). Puis, chaque année, par M3 consommé, une taxe d'épuration. Sans chercher à savoir si l'eau partait aux egouts, à la piscine ou à l'arrosage du jardin.Nous tenons à conserver notre société des eaux de Tornac Attuech et de ne pas nous voir imposer une SDEI ou autre Véolia 50% plus cher.Enfin je ne suis pas sûr que des petites communes comme la nôtre aient la possibilité de faire entendre leur voix face à l'indévissable et excellent tribun qu'est M. Rostand.Il faut tenir compte que les nouveaux arrivants dont je fais partie (quoique né à Alès) sont assez mal vus lorsqu'ils se mèlent, dès leur arrivée, des affaires d'une commune dans laquelle ils ne sont pas intégrés car sans historique.Mais nous sommes venus nous installer ici, en connaissance de cause, par intérêt pour un cadre de vie plaisant, une commune agréable, paisible et champètre, une fiscalité raisonnable. Or ce cadre il faudrait brutalement en changer, sans que nous puissions à ce jour savoir précisément quels vont en être les avantages, les inconvénients, le prix à payer.Tout ce que nous voyons à ce stade, c'est un conseil municipal déchiré, des gens qui au lieu de se consacrer à des activités constructives passent leur temps à s'affronter. Nous ne savons pas si Madame le Maire a tort ou raison, si elle a été trop laxiste, si la décision de rejoindre la Grand Alès est la sienne ou celle du conseil municipal, en tous cas ce n'est pas celle de la population suite à une pétition contestée. Personnellement je plains Mme Rieu pour le stress qui doit être le sien à chaque conseil. Et j'admire son courage, certains auraient dejà quitté la fonction.Je rend hommage à Madame Vigne pour son combat, s'il se révèle justifié, mais ça nous ne le savons pas non plus.Nous vous remercions pour vos Emails divers. Nous ne nous opposons pas par obstination à cette fusion, qui peut présenter aussi un intérêt. Mais il nous faut un tableau clair des avantages, contraintes iet coûts impliqués par cette nouvelle structure. De ce qu'il va se passer si nous n'adhérons pas. Afin de nous faire une opinion précise de la situation, puis de prendre des décisions personnelles ou communes en toute connaissance de cause.Pour l'instant nous nous opposons parce que nous ne savons pas. C'est l'inconnu, les documents que nous recevons sont multiples, longs, trop techniques, partiaux, provenant de l'un ou de l'autre des partis défendant chacun leur point de vue. On est noyés.A titre personnel, je m'engage par la présente à payer, à l'avance, à ma commune la somme de 285 Euros (500 timbres poste à 0,57 Cts) pour que chaque logement reçoive par courrier un tableau explicatif, 3 colonnes, avantages, inconvenients, coûts avant et après. Et pas un avis scotché sur une vitre près des poubelles que personne ne lit. Que ce conseil municipal range ses rancoeurs, travaille à cette information avec sérénité, et qu'on en finisse.Enfin vous pouvez éditer ma lettre dans vos documents d'information, avec mon nom et mon adresse, il est possible qu'elle exprime l'avis général des Tornagais.J. PELISSIERM. PELISSIER Joel413 Chemin des CostesLas Costes 30140 TORNACFRANCE
RALLYE PATRIMOINE PEDESTRE A UZES
Une façon originale et ludique de découvrir une ville : c'est ce que proposent le Foyer Rural de St Etienne de l'Olm et la Fédération des Foyers Ruraux du Gard le samedi 31 mars à Uzès.
Un questionnaire/guide amènera les participants dans les petites rues d'Uzès pour les faire découvrir les éléments intéressants au moyen de questions sur ce qu'ils voient en observant les bâtiments.
Rendez vous le samedi 31 mars à 14 h sur le parking des Marronniers (derrière le tribunal au départ de la route de Bagnols).
Renseignement et incription : 04.66.61.76.28
Pour le Foyer Rural de TornacNathalie DESCHACHT
----------------------------------------------Association Foyer Rural de TornacMairie 30140 Tornac
Tél : 04.66.60.85.35Courriel :fr.tornac@mouvement-rural.org
Ouverture du bureau :Mardi 9h30-12h30 et 13h30-17h30Mercredi : 9h30-12h30 et 13h30-17h30
vendredi 23 mars 2012
Vivement la fusion avec la CAGA , la ce sera un répondeur qui vous dira
taper sur le 1 ...etc....vous connaissez et à La fin...tous nos opérateurs sont occupés ,veuillez rappeler
Je suis allé à la mairie d'Anduze afin d'obtenir un rendez-vous avec Sa Sainteté Ph.Gaussent! A l'accueil: "J'appelle son bureau... Ah, il n'est pas là, pourtant ce sont ces heures! Appelez-le directement demain à partir de 10H."
Le lendemain rebelotte. Je rappelle à 10H.30, puis à 11H. Le monsieur n'est pas là ou ne peut pas me parler."Envoyez lui un Email me dit-on, c'est plus sûr".
Pas de réponse.
Je retourne en mairie, "mais non, ça ne sert à rien de vous déplacer, il faut prendre rendez-vous par téléphone entre 10H. et midi".
Même scénario, donc re Email,toujours pas de réponse! Cela fait maintenant 10 jours que j'essaie en vain de rencontrer une des lumières de la ville! Mais, apparemment, les lumières sont éteintes...
Dans l'intervalle, et pour une tout autre affaire, j'ai écrit au ministre de la culture, Mr F. Mitterand. Dans les 8 jours, il m'avait répondu, transmis le dossier aux autorités compétentes de la région et du département et, croyez le si vous voulez, j'obtenais satisfaction dans la foulée! Sans doute que les spots de la célébrité sont moins aveuglant qu'à Anduze!
unréboussierbis.
jeudi 22 mars 2012
mercredi 21 mars 2012
INTERCOMMUNALITE : OU EN SOMMES NOUS ?
INTÉGRATION OU
FUSION ?
Pas facile de s'y retrouver dans un débat qui à ce stade
reste purement technique. Il convient toutefois d'éviter d'utiliser des termes
inexacts si l'on souhaite que les citoyens comprennent bien ce qui est proposé
dans le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).
Ce document arrêté par le préfet prévoit :
1 : la fusion de
4 communautés existantes, la communauté d'agglo du Grand Alès, la communauté de
communes du Mont Bouquet, la communauté de communes de la région de Vézenobres
et la 2C2A (sauf Cardet rattachée au futur ensemble Coutach Vidourle/Autour de
Lédignan)
2 : l’intégration, à la nouvelle communauté
d’agglomération issue de la fusion de ces quatre entités, des communes de
Massane, St Jean de Serre, Ste Croix de Caderle, St Bonnet de Salendrinque et
Vabres.
Ce qui est proposé est donc une « Fusion/extension ».
Certains emploient de manière impropre le terme
« intégration » qui laisse croire qu’il s’agirait d’une « intégration »
de nos 7 communes dans la communauté d’agglomération du Grand Alès ou de
« l’intégration » de la 2C2A, amputée de Cardet, à la même communauté
d’agglomération
.
.
La différence entre
« intégration » et « fusion » n’est pas qu’une question de
vocabulaire.
En cas d’intégration d’une ou plusieurs communes à une
communauté, ces dernières rejoignent un ensemble déjà constitué avec ses
compétences, sa gouvernance, ses statuts, qui ne sont en rien modifiés. Ce fut
le cas lors de « l’intégration », à leur demande, des communes de
Lézan et Cardet à la 2C2A. Dans ce cas, les communes rejoignent une communauté
bien identifiée dont elles acceptent , de fait , le fonctionnement tel
qu’il existe lors de leur arrivée.
Lorsqu’il y a
« fusion » entre deux ou plusieurs communautés existantes (quatre
dans le cas présent) les conséquences sont toutes autres car la
« fusion » entraine, de fait :
1 : La disparition
des communautés qui fusionnent
2 : La création d’une communauté entièrement nouvelle
dont il convient de définir ensemble les statuts (le projet de statuts et d’ailleurs proposé avec l’arrêté de périmètre, à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux concernés), les compétences, la gouvernance, la fiscalité, etc ….
2 : La création d’une communauté entièrement nouvelle
dont il convient de définir ensemble les statuts (le projet de statuts et d’ailleurs proposé avec l’arrêté de périmètre, à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux concernés), les compétences, la gouvernance, la fiscalité, etc ….
En tout état de cause, si le projet contenu dans le SDCI,
devait être mis en œuvre il entrainerait la disparition de la 2C2A, de la CCRV,
de la CC du Mont Bouquet et …. de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès.
Sans être un spécialiste du droit administratif, n’importe
quel citoyen peut aisément comprendre qu’une « intégration » peut
aller très vite car rien n’est rediscuté. Par contre la disparition de 4
communautés et la création d’une nouvelle est une opération très complexe.
Chaque communauté s’est dotée de compétences qui sont
parfois très différentes d’un établissement à l’autre. La 2C2A assure par
exemple une compétence voirie très large qui couvre l’ensemble des voies
communales de son territoire, c'est-à-dire qu’elle finance et réalise, pour le
compte des communes, les travaux sur nos routes communales. Cette compétence
n’est pas assurée aujourd’hui dans la communauté d’agglomération qui est, pour
sa part, compétente dans la gestion des centres de loisir ce qui n’est pas le
cas à la 2C2A. La CCRV est la seule des 4 communautés à assumer la gestion des
établissements scolaires du premier degré. De nombreuses autres différences
existent.
A l’instar des compétences, il existe des disparités très
importantes en termes de fiscalité, de
gouvernance, d’accès aux aides et financements publics, etc …
Par ailleurs chaque communauté emploie du personnel, possède
des biens (locaux, véhicules,…), est engagé par des contrats ou des conventions
(contrats d’entretien, assurances, …) et assume des dettes contractés tout
au long de son existence.
Dès lors, la fusion de quatre communautés est une opération
de longue haleine qui nécessite des mois de travail entre les responsables
concernés. Les discussions sont, en cas de fusion, encore plus compliquées
puisqu’aucun élu ne peut se prévaloir d’en être l’organisateur ou l’initiateur.
La clé de la réussite de toute fusion doit, à mon sens,
reposer sur un certain nombre d’accord dont les principaux sont :
-1-Un projet de territoire et de
développement défini en commun et intégrant toutes les problématiques identifiées
sur l’ensemble du territoire de la « nouvelle communauté »
-2-Un accord politique sur la liste des
compétences facultatives (certaines sont obligatoires) que devra prendre le
nouvel établissement pour la mise en œuvre de son projet et surtout sur le financement
de celles qui risquent d’être restituées aux communes.
-3-Un accord préalable sur la fiscalité
clairement présenté et expliqué aux populations et aux entreprises puisqu’elles
seront contribuables du nouvel établissement.
-4-Un accord clair sur le devenir des
personnels discuté avec les intéressés ou leurs représentants
-5-Un accord politique sur la
redistribution aux communes des surplus de dotations de l’Etat engendrés par la
fusion.
-6-Un accord sur le mode de fonctionnement,
en clair sur la gouvernance de la nouvelle communauté.
A mon sens, toutes ces étapes doivent être franchies avant que ne soit proposé à nos
conseils municipaux de délibérer sur l’arrêté de périmètre (arrêté préfectoral
proposant la fusion/extension).
Dès lors, chaque conseil municipal pourra se prononcer, en toute connaissance de cause, sur la
proposition préfectorale.
Il convient de préciser pour tous ceux qui pensent que tout
est joué d’avance que la fusion ne pourra se faire de manière automatique que
si au moins le tiers des communes de chaque communauté y est favorable. Pour
être plus clair, en ce qui concerne la 2C2A que si 3 conseils municipaux
délibèrent favorablement.
Nous aurons alors à juger, en notre âme et conscience, si la
« nouvelle communauté d’agglomération » proposée à nos suffrages est
plus ou moins avantageuse pour nos communes que leur maintien au sein de la
2C2A qui, en cas de rejet de l’arrêté de périmètre, pourrait continuer à
exister et à fonctionner sur les bases actuelles ou sur une dynamique nouvelle.
Je suis désolé d’avoir été un peu long mais il s’agit là de
questions techniques et complexes que j’ai souhaité expliquer, à travers cet
exposé, à l’ensemble des citoyens de notre communauté inquiets pour le devenir
de nos communes. J’ai tenté de la faire de la façon la plus claire
possible en me contraignant à une objectivité qui me semble nécessaire à ce
stade du débat.
Alain Beaud
Président de
la Communauté de Communes Autour d’Anduze
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