« Il y a une certaine jurisprudence à ce que l’article 40 soit traité de la manière la plus souple possible » vis-à-vis des propositions des députés, a défendu M. Coquerel mardi. « Si on l’appliquait de manière très stricte, on n’aurait en réalité plus aucune proposition de loi, [parce qu’elles] comportent quasiment toutes des dépenses habituellement gagées.»
Le député « insoumis » a rappelé que « le bureau de l’Assemblée », sa plus haute instance, « a décidé que la proposition de loi était recevable ». « Certains membres de la majorité, manifestement, voulaient que la présidente de l’Assemblée revienne sur cette décision. Je sais gré à Yaël Braun-Pivet d’avoir de ce point de vue-là défendu l’institution et refusé », a-t-il salué.
La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a jugé mardi qu’empêcher le vote du texte au nom de l’« irrecevabilité financière » serait un « précédent extrêmement grave pour la séparation des pouvoirs » entre Parlement et exécutif. « Il n’y a aucun précédent de proposition de loi qui aurait été jugée recevable et ensuite jugée irrecevable », a martelé la cheffe de file des députés « insoumis » en conférence de presse. Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée, a, lui, intimé à l’exécutif et à la majorité d’éviter les « effets de manche » pour « essayer d’empêcher ce débat »."
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https://www.huffingtonpost.fr/medias/article/pour-sauver-c-est-encore-nous-sur-france-inter-une-petition-reunit-50-000-signatures_217850.html
Un « précédent extrêmement grave »
« Il y a une certaine jurisprudence à ce que l’article 40 soit traité de la manière la plus souple possible » vis-à-vis des propositions des députés, a défendu M. Coquerel mardi. « Si on l’appliquait de manière très stricte, on n’aurait en réalité plus aucune proposition de loi, [parce qu’elles] comportent quasiment toutes des dépenses habituellement gagées.»
Le député « insoumis » a rappelé que « le bureau de l’Assemblée », sa plus haute instance, « a décidé que la proposition de loi était recevable ». « Certains membres de la majorité, manifestement, voulaient que la présidente de l’Assemblée revienne sur cette décision. Je sais gré à Yaël Braun-Pivet d’avoir de ce point de vue-là défendu l’institution et refusé », a-t-il salué.
La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a jugé mardi qu’empêcher le vote du texte au nom de l’« irrecevabilité financière » serait un « précédent extrêmement grave pour la séparation des pouvoirs » entre Parlement et exécutif. « Il n’y a aucun précédent de proposition de loi qui aurait été jugée recevable et ensuite jugée irrecevable », a martelé la cheffe de file des députés « insoumis » en conférence de presse. Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée, a, lui, intimé à l’exécutif et à la majorité d’éviter les « effets de manche » pour « essayer d’empêcher ce débat »."
https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/16/reforme-des-retraites-le-camp-presidentiel-demande-que-le-texte-de-liot-ne-soit-pas-examine-a-l-assemblee-nationale-l-opposition-denonce-une-tentative-d-empecher-le-debat_6173579_823448.html
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