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Erreurs dans les avis d'impôt 2018 : attention aux conséquences sur le prélèvement à la source

Publié le 23/08/2018 à 17:05

Réceptionner son avis d'impôt n'est pas toujours agréable… surtout si des erreurs de l'administration fiscale plombent la note ! C'est malheureusement le phénomène qui semble toucher le cru 2018. Ces derniers jours, comme le rapporte Le Parisien, des agents des impôts de divers centres de la région parisienne ont constaté de multiples erreurs dans plusieurs avis d'imposition signalés par des mécontents. Concrètement, des données, entrées au préalable par les intéressés lors de leur déclaration de revenus, n'auraient pas été pris en compte par l'administration fiscale dans le calcul final de l'impôt de certains contribuables, alourdissant leur facture. Même si pour l'heure, il est impossible de déterminer s'il s'agit d'un épiphénomène ou d'une véritable tendance nationale, ces signalements posent question.

Des crédits d'impôts disparus

Deux types de cas ont été observés : d'abord, certains foyers fiscaux ont vu la demi-part fiscale qui leur était promise pour la naissance de leur enfant en 2017 ne pas apparaître dans le calcul de leur impôt. Ceci alors que chaque demi-part peut potentiellement faire baisser la note finale de 1.527 euros maximum. Ensuite, certains crédits d'impôts se sont subitement évaporés. Comme celui accordé aux contribuables pour avoir effectué des dons à des associations, qui permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt pouvant atteindre jusqu'à 75% des sommes versées, ou celui attribué pour l'embauche d'employés à domicile (nounous, femmes de ménage, etc.), couvrant 50% des dépenses engendrées.

"Les dysfonctionnements informatiques sont de plus en plus courants"

D'après les agents fiscaux, ces erreurs seraient uniquement rencontrées par les contribuables ayant renseigné leur déclaration sur Internet. "Chaque année, nous voyons des bugs apparaître, explique Sandra Demarcq, secrétaire départementale du syndicat Solidaires Finances publiques à Paris, à Marianne. Ce qui est inquiétant, c'est que les dysfonctionnements informatiques sont de plus en plus courants. C'est d'autant plus problématique que nous sommes censés basculer dans l'ère de la dématérialisation… On peut suspecter que l'outil développé par Bercy ne soit pas au point."

Pour la syndicaliste, aussi agent des Finances publiques dans un centre parisien, ces "bugs" pourraient également s'expliquer par le fait que les contribuables concernés aient modifié à plusieurs reprises leur déclaration de revenus, perturbant la machine. Ceux-ci pourraient recevoir un autre avis d'impôt modifié et prenant en compte ces modifications de dernière minute dans les prochains jours, sans avoir à mener de quelconques démarches.

Et parfois, ce serait la complexité des cas qui serait en faute : "Ça concerne très souvent les personnes avec des revenus différés ou compliqués, provenant de sources diverses. Mais nous sommes encore en train d'essayer de remonter la trace de ces soucis."

Le taux de prélèvement à la source affecté par les bugs

Des contribuables qu'elle appelle à être "particulièrement vigilants", nous dit-elle, notamment à l'approche de la mise en place du prélèvement à la source. En effet, c'est cet avis qui doit déterminer votre "taux effectif", indice sur lequel se basera votre employeur pour prélever chaque mois votre impôt directement sur votre salaire à partir du 1er janvier 2019.

En clair, s'il y a une erreur sur votre avis d'impôt au mois d'août et que vous ne la remarquez pas, vous risquez d'être prélevé chaque mois d'une somme plus importante que celle que vous devez réellement... "Nous n'allons pas vérifier, de nous-même, sans avoir reçu de signalement, tous les avis d'impôt, avertit-elle. Il faut donc que les contribuables scrutent leur avis d'impôt à la recherche d'éventuelles erreurs. C'est très important !"

Si vous êtes dans ce cas et que vous remarquez une erreur, la marche à suivre pour régulariser votre situation est très simple : vous pouvez envoyer un mail à votre service de rattachement via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, ou vous rendre directement au centre des impôts auquel vous êtes affilié, muni des documents pouvant justifier votre situation. Si l'erreur est avérée, qu'elle soit de votre fait ou de l'administration, un avis rectificatif vous sera adressé dans les meilleurs délais, selon Sandra Demarcq, pour qu'enfin les choses entrent dans l'ordre.