CDI de projet : nouveau contrat précaire parmi (tant) d'autres. À mi-chemin entre le CDD et le CDI, une panoplie de contrats, souvent réservés à certains métiers ou secteurs d'activité, apporte une grande souplesse aux employeurs et une forte précarité aux salariés concernés. CDD d'usage, CDI conclu pour la durée du chantier et CDD à objet défini (dit «contrat de mission»), pour citer les plus connus, ouvrent la voie depuis longtemps au «contrat de projet» que le nouveau gouvernement entend créer. Date. Le CDD d'usage est réservé à certains secteurs d'activité -listés par décret- pour lesquels le CDI n'est pas un mode de recrutement «traditionnel», par exemple le secteur du spectacle et de l'audiovisuel. Ce contrat fixe une durée minimale mais pas d'échéance précise, si ce n'est la fin de la mission pour laquelle il a été signé. Utilisable à volonté avec un même salarié, sans période de carence, ni prime de précarité, il protège les employeurs -sauf abus avéré- de l'obligation de proposer un CDI après 3 CDD consécutifs. Le CDD à objet défini, réservé aux cadres et ingénieurs du privé, est également dépourvu de date de fin. Mais il offre plus de garanties que le CDD d'usage. Il doit durer entre dix-huit et trente-six mois, sans possibilité de renouvellement, et impose à l'employeur un délai de prévenance de fin de contrat, des aides au reclassement, une priorité de réembauche ... et une prime de précarité. BTP. Enfin, le CDI conclu pour la durée d'un chantier -celui qui inspire le gouvernement pour son «contrat de projet»-, réservé initialement au secteur du BTP, est aussi utilisé dans la réparation navale, l'aéronautique, la construction mécanique... En vertu de l'article L.1236-8 du Code du travail, ce contrat permet de licencier un salarié à l'issue d'un chantier, s'il n'est pas possible de le reclasser dans l'entreprise. Le licenciement se déroule alors selon les dispositions du licenciement pour motif individuel. La procédure est ainsi moins contraignante qu'un licenciement pour motif 3 économique, même si elle implique un entretien préalable à licenciement et un préavis de licenciement.
17h39 les «Mélenchonistes» (Mélenchon avec un "e" stp!) font la démonstration de leur rationalité et entendent poursuivre le combat. Nous traiter de "givrés" par ces temps de confusion généralisée et de lois scélérates mises en oeuvre, façon «guerre éclair» comme annoncée par le notable FILLON, nous impose d'être vigilants. La bataille picrocholine entre Éric GIRAUDIER et Francis CABANAT a la tête de la CCI du Gard ne peuvent masquer les enjeux nationaux qui ont pris ces derniers jours une tournure délétère. La RÉSISTANCE est devenu le mot d'ordre principal.
CCI30 pathétique. Quand on voit les incompétences du responsable de l'aérodrome de Deaux, on constate le niveau qu'il doit y avoir ailleurs dans les étages, misère !!!
8 commentaires:
La déclaration de politique générale faite par Édouard PHILIPPE n'a pas intéressé Emmanuel MACRON?
Et pour cause!
http://m.huffingtonpost.fr/2017/07/05/emmanuel-macron-a-bien-manque-le-discours-de-politique-general-d_a_23016631/
Manuel VALLS et Marine LE PEN c'est Bonnet BLANC et BLANC Bonnet?
Collusions hallucinantes!
https://youtu.be/DgVD4FMIH7o
CDI de projet : nouveau contrat précaire parmi (tant) d'autres.
À mi-chemin entre le CDD et le CDI, une panoplie de contrats, souvent réservés à certains métiers ou secteurs d'activité, apporte une grande souplesse aux employeurs et une forte précarité aux salariés concernés. CDD d'usage, CDI conclu pour la durée du chantier et CDD à objet défini (dit «contrat de mission»), pour citer les plus connus, ouvrent la voie depuis longtemps au «contrat de projet» que le nouveau gouvernement entend créer.
Date. Le CDD d'usage est réservé à certains secteurs d'activité -listés par décret- pour lesquels le CDI n'est pas un mode de recrutement «traditionnel», par exemple le secteur du spectacle et de l'audiovisuel. Ce contrat fixe une durée minimale mais pas d'échéance précise, si ce n'est la fin de la mission pour laquelle il a été signé. Utilisable à volonté avec un même salarié, sans période de carence, ni prime de précarité, il protège les employeurs -sauf abus avéré- de l'obligation de proposer un CDI après 3 CDD consécutifs. Le CDD à objet défini, réservé aux cadres et ingénieurs du privé, est également dépourvu de date de fin. Mais il offre plus de garanties que le CDD d'usage. Il doit durer entre dix-huit et trente-six mois, sans possibilité de renouvellement, et impose à l'employeur un délai de prévenance de fin de contrat, des aides au reclassement, une priorité de réembauche ... et une prime de précarité.
BTP. Enfin, le CDI conclu pour la durée d'un chantier -celui qui inspire le gouvernement pour son «contrat de projet»-, réservé initialement au secteur du BTP, est aussi utilisé dans la réparation navale, l'aéronautique, la construction mécanique...
En vertu de l'article L.1236-8 du Code du travail, ce contrat permet de licencier un salarié à l'issue d'un chantier, s'il n'est pas possible de le reclasser dans l'entreprise. Le licenciement se déroule alors selon les dispositions du licenciement pour motif individuel. La procédure est ainsi moins contraignante qu'un licenciement pour motif 3 économique, même si elle implique un entretien préalable à licenciement et un préavis de licenciement.
Quel rapport avec la CCI ....les "Melanchonnistes" vous êtes un peu givrés !certes tout est dans tout et inversement...mais quand même!
Valls et Le Pen bonnet blanc et blanc ... C'est du grand n'importe quoi ! Certains mélenchonnistes sont givrés y a pas de doute ! Pas tous, j'espère ?
17h39 les «Mélenchonistes» (Mélenchon avec un "e" stp!) font la démonstration de leur rationalité et entendent poursuivre le combat.
Nous traiter de "givrés" par ces temps de confusion généralisée et de lois scélérates mises en oeuvre, façon «guerre éclair» comme annoncée par le notable FILLON, nous impose d'être vigilants.
La bataille picrocholine entre Éric GIRAUDIER et Francis CABANAT a la tête de la CCI du Gard ne peuvent masquer les enjeux nationaux qui ont pris ces derniers jours une tournure délétère.
La RÉSISTANCE est devenu le mot d'ordre principal.
CCI30 pathétique. Quand on voit les incompétences du responsable de l'aérodrome de Deaux, on constate le niveau qu'il doit y avoir ailleurs dans les étages, misère !!!
Enregistrer un commentaire