Les syndicats sont eux aussi menacés. La loi El Khomri a réussi à imposer un référendum conçu pour contourner les syndicats majoritaires. Emmanuel MACRON envisage, lui, un référendum pouvant être directement mis en place par l'employeur. «Ce que propose le gouvernement aujourd'hui, remarque Emmanuel DOCKÈS, professeur de droit du travail et coordinateur du Groupe de recherche pour un autre Code du travail, c'est de permettre d'écarter les protections en contournant les organisations syndicales récalcitrantes, même majoritaires, par référendum. Il propose aussi de réduire le nombre de représentants du personnel par la fusion des institutions représentatives. Officiellement le gouvernement prône le dialogue social. Mais ces mesures qui affaiblissent les interlocuteurs des employeurs le démontrent : ce n'est pas le dialogue que l'on renforce ici, mais le pouvoir. Il ne s'agit pas de mesures libérales mais de mesures autoritaires.»
Voici une condamnation d'employeur qui ne pourrait plus avoir lieu si la primauté de l'accord d'entreprise, puis de branche, sur le Code du travail, hiérarchie contenue dans les ordonnances Macron, était votée par l'Assemblée. La cour d'appel de Paris vient de confirmer une condamnation de Monop' et Monoprix pour mise en place illégale du travail de nuit, avec amende de 80.000 euros. Les deux enseignes s'étaient appuyées sur la convention collective, qui permet le travail de nuit pour des questions de sécurité alimentaire, pour faire travailler des salariés après 21h. Déniant cette interprétation, les juges ont réaffirmé qu'en l'état du droit un accord de branche ne pouvait déroger à une règle protectrice des salariés contenue dans le Code du travail.
Selon Emmanuel DOCKÈS, professeur de droit du travail et coordinateur du Groupe de recherche pour un autre Code du travail, «on nous avait annoncé un accroissement du domaine des négociations dans l'entreprise. Mais personne n'imaginait un programme d'accroissement aussi vaste que celui annoncé. Concernant le droit de licenciement, la convention internationale 158 prévoit un motif valable ou suffisant. Tout est prévu ici dans ce texte pour que cette exigence puisse être supprimée : ce serait une régression très inquiétante et une violation de l'engagement de la France à l'international. Toute cette législation permettant un licenciement sur un coup de tête va détruire la confiance entre le salarié et l'employeur, ce qui peut être très destructeur sur la compétitivité économique de notre pays.» Les salaires ne seraient pas épargnés. «C'est une décision purement idéologique. Actuellement, il existe des grilles négociées au niveau des branches professionnelles, qui déterminent des salaires minimums selon la classification (coefficient, niveau, échelon, indice...) et supérieurs au Smic. Ces dispositions s'imposent aux conventions d'entreprises pour égaliser les conditions de concurrence au sein d'une même branche. Si on redescend la négociation au niveau de l'entreprise, on va détruire le salaire minimum des branches et faire place au dumping social, à une concurrence acharnée sir les salaires entre différentes entreprises de la même branche. C'est annonciateur d'une vraie baisse du pouvoir d'achat des salariés en France. Ce dispositif va augmenter la précarité.»
Bientôt, mais trop tard, le MACRONISME apparaîtra sous son vrai visage,et ceux qui l' ont soutenu,ou pire se sont présentés sous la bannière "en marche"et specialement venant notamment du PS apparaitrons comme des traîtres, si l'appellation gauche avait pour eux encore un sens, ce dont je doute fort. Ils devront donc être considérés comme tel.La réponse est encore possible, c'est dans les urnes dimanche 11. Après il sera trop tard pour venir pleurnicher.
Tu as raison 07:40 ! Faut payer les gens à rien foutre ! Taper sur les patrons ! Et on s'en fout de ce qui passe dans le monde autour de nous, nous on est en France, et la France c'est le plus beau et le plus fort de tous les pays du monde ! C'est dommage que les autres humains dans le monde ne soient pas d'accord avec toi ! Repose toi, avec un peu de chance ? Tu seras toujours assisté ?
19h45 toujours dans le déni... Commentaires toujours aussi peu argumentés et régulièrement méprisants. Tu es sous assistance médicamenteuse contrainte ou volontaire?
Faut pas s'énerver anonyme du 7/06 à 19h45. Tu as parfaitement le droit de croire à toutes les mystifications qui se présentent à toi. MACRON en est le plus bel exemple pour l'heure,adoubé qu il est par la majorité des medias, il marche sur l'eau. c'est mon opinion et ni je suis un assisté, ni je tape sur les patrons, terme générique qui ne veut pas dire grand chose par ailleurs. Quel rapport entre par exemple un petit patron de PME qui galère toute l'année et le patron d' une multinationale?, aucun, si ce n'est qu' ils sont tous les deux patrons. Je suis pour les réformes, les vraies, par exemple en ce qui concerne le monde du travail, une véritable flexisecurite ambitieuse qui redonne confiance à ceux qui souhaitent embaucher et également aux travailleurs. Et si tu sais ce que penésent les autres humains évidemment nous ne avons pas les mêmes capacités, ta place est bien à côté du nouveau gourou.Les hommes sont ainsi faits, ils ont besoin de croire.
Et bien sûr le 23:38 en connaît des patrons qui rêvent de "licencier sur un coup de tête" ? Absurde ! La protection sociale est tellement bien aujourd'hui qu'il ne faut rien changer ? Et ben continuons comme ça ... Macron veut surement tout foutre en l'air pour faire place nette au FN ? Vous n'êtes plus crédibles, bande de nazes rétrogrades, conservateurs, dépassés et défaitistes !
21h24 tu biberonnes à la propagande du nouvel élu sans états d'âmes. Ressortir un terme de son contexte qui devait être pris au second degré, pour nous resservir l'antienne du danger FN? Décidément je ne peux que te retourner les délicats qualificatifs de «dépassé», «conservateur», «rétrograde» et «naze»... Tu sembles faire partie de ce milieu avec obstination!
Les faits, rien que les faits et ils sont têtus. Oui les accords s'ils ont lieu à hauteur de l'entreprise vont créer un chamboulement total, un dumping social à l'intérieur même d'une branche. Juste un peu de réflexion, pas besoin d'investiture, et oui l'accroissement de la precarite conduirà tout droit la fois prochaine à faire sauter la dernière barrière et donc faire le lit des extrêmes. Les réformes du gouvernement MACRON ne sont que des réformes issues de la doxa ultra libérale. A chacun dans tirer les conséquences.
13 commentaires:
Les syndicats sont eux aussi menacés. La loi El Khomri a réussi à imposer un référendum conçu pour contourner les syndicats majoritaires. Emmanuel MACRON envisage, lui, un référendum pouvant être directement mis en place par l'employeur.
«Ce que propose le gouvernement aujourd'hui, remarque Emmanuel DOCKÈS, professeur de droit du travail et coordinateur du Groupe de recherche pour un autre Code du travail, c'est de permettre d'écarter les protections en contournant les organisations syndicales récalcitrantes, même majoritaires, par référendum. Il propose aussi de réduire le nombre de représentants du personnel par la fusion des institutions représentatives. Officiellement le gouvernement prône le dialogue social. Mais ces mesures qui affaiblissent les interlocuteurs des employeurs le démontrent : ce n'est pas le dialogue que l'on renforce ici, mais le pouvoir. Il ne s'agit pas de mesures libérales mais de mesures autoritaires.»
Voici une condamnation d'employeur qui ne pourrait plus avoir lieu si la primauté de l'accord d'entreprise, puis de branche, sur le Code du travail, hiérarchie contenue dans les ordonnances Macron, était votée par l'Assemblée.
La cour d'appel de Paris vient de confirmer une condamnation de Monop' et Monoprix pour mise en place illégale du travail de nuit, avec amende de 80.000 euros. Les deux enseignes s'étaient appuyées sur la convention collective, qui permet le travail de nuit pour des questions de sécurité alimentaire, pour faire travailler des salariés après 21h.
Déniant cette interprétation, les juges ont réaffirmé qu'en l'état du droit un accord de branche ne pouvait déroger à une règle protectrice des salariés contenue dans le Code du travail.
https://www.marianne.net/politique/legislatives-paris-dans-le-18e-arrondissement-le-ps-et-lr-inventent-le-front-republicain?utm_term=Autofeed&utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1496765543
Selon Emmanuel DOCKÈS, professeur de droit du travail et coordinateur du Groupe de recherche pour un autre Code du travail, «on nous avait annoncé un accroissement du domaine des négociations dans l'entreprise. Mais personne n'imaginait un programme d'accroissement aussi vaste que celui annoncé.
Concernant le droit de licenciement, la convention internationale 158 prévoit un motif valable ou suffisant. Tout est prévu ici dans ce texte pour que cette exigence puisse être supprimée : ce serait une régression très inquiétante et une violation de l'engagement de la France à l'international. Toute cette législation permettant un licenciement sur un coup de tête va détruire la confiance entre le salarié et l'employeur, ce qui peut être très destructeur sur la compétitivité économique de notre pays.»
Les salaires ne seraient pas épargnés.
«C'est une décision purement idéologique. Actuellement, il existe des grilles négociées au niveau des branches professionnelles, qui déterminent des salaires minimums selon la classification (coefficient, niveau, échelon, indice...) et supérieurs au Smic. Ces dispositions s'imposent aux conventions d'entreprises pour égaliser les conditions de concurrence au sein d'une même branche. Si on redescend la négociation au niveau de l'entreprise, on va détruire le salaire minimum des branches et faire place au dumping social, à une concurrence acharnée sir les salaires entre différentes entreprises de la même branche. C'est annonciateur d'une vraie baisse du pouvoir d'achat des salariés en France. Ce dispositif va augmenter la précarité.»
Bientôt, mais trop tard, le MACRONISME apparaîtra sous son vrai visage,et ceux qui l' ont soutenu,ou pire se sont présentés sous la bannière "en marche"et specialement venant notamment du PS apparaitrons comme des traîtres, si l'appellation gauche avait pour eux encore un sens, ce dont je doute fort. Ils devront donc être considérés comme tel.La réponse est encore possible, c'est dans les urnes dimanche 11. Après il sera trop tard pour venir pleurnicher.
https://www.contrepoints.org/2017/06/06/291369-reforme-travail-m-macron-ne-arretez-a-reformes-tiedes
Et encore ça n'est sans doute qu'un avant goût. Il faut être un âne bâté élevé à la propagande merdiatique pour être surpris.
Tu as raison 07:40 ! Faut payer les gens à rien foutre ! Taper sur les patrons ! Et on s'en fout de ce qui passe dans le monde autour de nous, nous on est en France, et la France c'est le plus beau et le plus fort de tous les pays du monde ! C'est dommage que les autres humains dans le monde ne soient pas d'accord avec toi ! Repose toi, avec un peu de chance ? Tu seras toujours assisté ?
19h45 toujours dans le déni...
Commentaires toujours aussi peu argumentés et régulièrement méprisants.
Tu es sous assistance médicamenteuse contrainte ou volontaire?
Faut pas s'énerver anonyme du 7/06 à 19h45. Tu as parfaitement le droit de croire à toutes les mystifications qui se présentent à toi. MACRON en est le plus bel exemple pour l'heure,adoubé qu il est par la majorité des medias, il marche sur l'eau. c'est mon opinion et ni je suis un assisté, ni je tape sur les patrons, terme générique qui ne veut pas dire grand chose par ailleurs. Quel rapport entre par exemple un petit patron de PME qui galère toute l'année et le patron d' une multinationale?, aucun, si ce n'est qu' ils sont tous les deux patrons. Je suis pour les réformes, les vraies, par exemple en ce qui concerne le monde du travail, une véritable flexisecurite ambitieuse qui redonne confiance à ceux qui souhaitent embaucher et également aux travailleurs. Et si tu sais ce que penésent les autres humains évidemment nous ne avons pas les mêmes capacités, ta place est bien à côté du nouveau gourou.Les hommes sont ainsi faits, ils ont besoin de croire.
Et bien sûr le 23:38 en connaît des patrons qui rêvent de "licencier sur un coup de tête" ? Absurde ! La protection sociale est tellement bien aujourd'hui qu'il ne faut rien changer ? Et ben continuons comme ça ... Macron veut surement tout foutre en l'air pour faire place nette au FN ? Vous n'êtes plus crédibles, bande de nazes rétrogrades, conservateurs, dépassés et défaitistes !
21h24 tu biberonnes à la propagande du nouvel élu sans états d'âmes. Ressortir un terme de son contexte qui devait être pris au second degré, pour nous resservir l'antienne du danger FN?
Décidément je ne peux que te retourner les délicats qualificatifs de «dépassé», «conservateur», «rétrograde» et «naze»... Tu sembles faire partie de ce milieu avec obstination!
Les faits, rien que les faits et ils sont têtus. Oui les accords s'ils ont lieu à hauteur de l'entreprise vont créer un chamboulement total, un dumping social à l'intérieur même d'une branche. Juste un peu de réflexion, pas besoin d'investiture, et oui l'accroissement de la precarite conduirà tout droit la fois prochaine à faire sauter la dernière barrière et donc faire le lit des extrêmes. Les réformes du gouvernement MACRON ne sont que des réformes issues de la doxa ultra libérale. A chacun dans tirer les conséquences.
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