mardi 5 avril 2016

[LaQuadratureduNet] Newsletter de La Quadrature du Net #69

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Stage : La Quadrature du Net recherche un⋅e stagiaire en affaires publiques et européennes

Lori est en train de terminer son stage. Nous sommes désolés de la voir nous quitter après l'excellent travail qu'elle a pu réaliser pour la défense des libertés. C'est pour cela que nous sommes à la recherche d'un⋅e remplaçant⋅e pour nous aider dans les travaux juridiques de La Quadrature du Net ainsi que des exégètes amateurs.

Vous aimez les libertés ? Rejoignez-nous !

L'annonce sur notre wiki.

Tribune : De l'intimité et de sa nécessité

Benjamin Sonntag, co-fondateur de La Quadrature du Net, a écrit un article sur l'intimité où il explore les questions de vie privée et notamment la réponse à l'éternelle question : «  Mais si j'ai rien à cacher ? ».

À lire sur le site de La Quadrature du Net.

Neutralité du Net

L'outil de référencement aux atteintes à la neutralité du Net,RespectMyNet.eu, est relancé. Cette plateforme est une initiative conjointe organisée par Access Now, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRi, Initiative fur Netzfreiheit, IT-POL, La Quadrature du Net, Nurpa, Open Rights Group, Xnet et de nombreux contributeurs individuels.

Cet outil citoyen a été réactivé afin de relancer le débat sur la neutralité du Net. Suite à l'adoption du règlement Télécom l'année passée, ce sont les régulateurs nationaux (l'ARCEP en France) qui doivent faire respecter la neutralité du Net. Ces régulateurs, en cours de rédaction des lignes directrices pour l'application concrète du règlement, sont très demandeurs d'informations citoyennes qui peuvent contre-balancer les argumentaires des lobbys sur la neutralité du Net. C'est pourquoi il est essentiel qu'il y ait un maximum de cas relevés et de participation !

Participons maintenant : https://respectmynet.eu/  !

Données personnelles

Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d'une tierce intervention visant à soutenir les recours initiés par FDN, FFDN et La Quadrature du Net. L'enjeu : obtenir l'abrogation des dispositions imposant la conservation généralisée des métadonnées en France, et permettre à la Cour de justice de l'Union européenne de jouer pleinement son rôle de garante des droits fondamentaux.

À ce sujet, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue sur la validité de l'accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN remettaient en cause la loi de programmation militaire et son décret d'application, qui organise les modalités d'accès aux données de connexion par l'administration en dehors de tout contrôle judiciaire. En refusant d'abroger le décret et de transmettre la question à la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État fuit tout débat juridique et isole la France au sein de la jurisprudence de l'Union européenne.

Pendant ce temps, dans une décision publiée le 19 février, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence relative aux perquisitions informatiques. Le Conseil constitutionnel estime que la copie des données d'un terminal informatique sans décision judiciaire est contraire à la Constitution et au droit français.

État d'urgence

Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015.

La Quadrature du Net a écrit aux sénateurs avant le vote du projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme et son financement. Ce texte, présenté par le gouvernement comme une condition nécessaire à la sortie de l'état d'urgence, porte de nombreux points de l'état d'urgence dans la loi ordinaire, installant ainsi durablement des mesures qui nous semblent dangereuses pour les droits fondamentaux et l'équilibre des pouvoirs.

Le projet de loi constitutionnelle a été adopté par le Sénat mais dans une version différente que celle adoptée par l'Assemblée nationale. Sa version modifiée ne sera pas de nouveau examinée par l'Assemblée nationale car François Hollande a décidé de retirer ce projet de loi.

Privacy Shield

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l'Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui rassemble les autorités nationales de protection des données, avait donné jusque fin janvier à la Commission européenne pour trouver un nouvel accord qui prenne en compte les exigences de la Cour de Justice de l'Union européenne. Cet accord nommé «  Privacy Shield » a été annoncé le 2 février, mais ne contient qu'une série de vagues promesses.

Plus d'une vingtaine d'associations citoyennes ont envoyé une lettre aux dirigeants européens concernant l'accord de transfert de données «  Privacy Shield » avec un message unique : cet accord ne suffit pas. Le «  Privacy Shield » a pour objectif de permettre aux entreprises de partager des données concernant les consommateurs à travers l'Atlantique. Malheureusement, le «  Privacy Shield » n'apporte pas suffisamment de clarté, de contrôle, de moyens de recours ou de protection des droits fondamentaux des citoyens européens contre les pratiques de surveillance américaines. La lettre appelle plus spécifiquement à une réforme législative des lois de surveillance américaines, une meilleure protection des données personnelles, et des mécanismes de réparation des préjudices et de transparence additionnels.


Revue de Presse

Général

  • Entretien avec Adrienne Charmet-Alix - Arte
  • Traduction : Comment votre smartphone transmet en toute innocence pratiquement toute votre vie aux services secrets - Bits Of Freedom
  • S'engager (3/5) : Passages à l'acte numériques - France Culture
  • À vos souhaits (3/5) : Un nouvel Internet ! - France Culture
  • Pourquoi Internet a-t-il été créé ? et autres questions d'enfants sur la toile - France Info
  • Que reste-t-il des utopies du Net ? - Libération

Surveillance

  • Loi Renseignement : l'avis que la CNIL refuse de publier - Next INpact
  • Les 11 700 fiches «  S  » pour islamisme mises sous surveillance - Le Monde
  • Le Parlement prolonge l'état d'urgence : retour sur trente ans de lois antiterroristes - Telerama
  • Liberté et sécurité : « Cela va participer à la société du soupçon » - Libération
  • Devant la CEDH, 13 plaintes contre la France et sa loi Renseignement - Next INpact
  • Les patrons des DGSE et DGSI sceptiques face à la « réponse sécuritaire » - Mediapart

Vie Privée

  • Chiffrement des données de l'iPhone : Apple ne veut pas de vers dans le fruit - Public Sénat
  • Données personnelles : pourquoi la CNIL met en demeure Facebook - Next INpact
  • État d'urgence, déchéance : du plomb dans l'aile de la révision constitutionnelle - Next INpact

Neutralité du Net

  • L'Inde met un coup d'arrêt aux rêves de Facebook d'un Internet low cost - Le Monde
  • «Respect My Net» : la neutralité du Net sous surveillance citoyenne - Libération
  • Neutralité du Net en Europe : le BEREC dévoile sa feuille de route - Next INpact

Censure du Net

  • Arrêt Allostreaming : FAI et moteurs doivent supporter les coûts du blocage et du déréférencement - Next INpact


Participer

Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Twitter, Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, Respect My Net, ou le Piphone, Contrôle Tes Données, ou bien nous proposer de nouveaux projets sur notre GitLab. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous soutenir en effectuant un don.


Calendrier


Avril
  • 2 - 3 : Journées du Logiciel Libre à Lyon (Piks3l) http://www.jdll.org/
  • 6 : Projet de loi numérique à la commission des lois du Sénat (http://www.senat.fr/leg/pjl15-325.pdf )
  • 6 : Le Parlement européen auditionne des experts sur la réforme de la directive vie privée et communications électroniques de 2002
  • 14 : soirée de re-lancement de Mémopol
  • 26, 27, 28 et 3/5 : Projet de loi numérique en discussion générale au Sénat (http://www.senat.fr/leg/pjl15-325.pdf )

Juin

Décembre

  • 33c3

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