Extrait:
Les communes obtiennent, elles, un statut de chef de file dans le domaine de « la qualité de l'air et de l'organisation de la transition écologique en matière de mobilité durable ».
Les communes obtiennent, elles, un statut de chef de file dans le domaine de « la qualité de l'air et de l'organisation de la transition écologique en matière de mobilité durable ».
3 commentaires:
A VOIR ABSOLUMENT : Que vont faire les communes de leur personnel technique si elles ne peuvent les mettre à disposition de l'agglo pour les compétences qu'elle reprend ?
Notamment, l’assainissement collectif et non collectif, la gestion des milieux aquatiques et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Ce que prévoit le projet de loi : La mutualisation des services entre les communes et leur intercommunalité est encouragée par le biais d’une modulation du coefficient d’intégration fiscale. Mais pas de n’importe quelle façon.
Le texte interdit la mutualisation ascendante, c’est à dire la mise à disposition des services d’une commune au profit de son intercommunalité. Ça va "grincer" dans la gestion des personnels communaux !
Petite piqûre de rappel :
article 29 :
« Les communautés d’agglomération existant à la date d’entrée en vigueur de la présente loi et qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, le deviennent de plein droit le 1er jour du 6ème mois suivant la publication de la présente loi. »
C'est bien parce qu'on avait raison qu'on nous a traité de tous les noms d'oiseau pendant qu'on essayait de défendre la 2C2A !
Sinon ils nous auraient ignorés.
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