lundi 19 septembre 2011

Le stress test de la Préfecture

Les banques et d’autres institutions sont soumises à des tests de résistance afin d’évaluer leur capacité à remplir leur mission en dépit de conditions momentanément difficiles : ce sont les « stress tests ».

Pourquoi ne pas tester l’aptitude de la préfecture du Gard à accomplir ses missions ?

Allons voir. La Préfecture est l’organe de tutelle des communes et le garant de la légalité des opérations électorales. Dans ce cadre, elle doit veiller notamment à la bonne mise à jour annuelle des listes électorales. C’est la pierre angulaire de la démocratie, car si n’importe qui peut voter n’importe où c’est la porte ouverte à la fraude électorale.

Pour cette raison le ministère de l’intérieur dans une instruction annuelle rappelle aux préfets leur rôle dans cette opération si fondamentale :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/legislatives_2007/INTA0600093C.pdf.

En particulier, les préfets doivent désigner un représentant au sein de la commission communale de révision des listes électorale. Naturellement ce représentant doit être indépendant de la municipalité en place et être renouvelé tous les 3 ans au moins.

La campagne de révision des listes commence en septembre pour s’achever fin janvier. Faute de contestation la liste est valable jusqu’à la prochaine révision.

Chaque électeur peut avoir accès à la liste électorale de sa commune et en prendre copie. Il peut également consulter les rapports annuels de la commission de révision des listes électorales.

Les électeurs risquent d’avoir des surprises en consultant ces listes dont certaines peuvent maintenir en vie électorale des citoyens décédés depuis plusieurs années, et ignorer l’arrivée de nouveaux habitants ou le départ d’autres. La surprise peut être suscitée par l’identité et la permanence des membres de la commission.

La confiance n’exclut pas le contrôle.
J’invite tout citoyen à exercer son droit de contrôle en allant examiner la conformité des listes électorales à la réalité. Si le citoyen renonce à l’exercice de ce droit élémentaire, il renonce également à pouvoir s’indigner devant les abus de l’autorité. C’est alors la porte ouverte à l’arbitraire, à l’injustice et la disparition programmée de l’état de droit.

Nemo

1 commentaire:

Anonyme a dit…
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