MANIFESTATION DU 21 JANVIER
LE DÉFENSEUR DES DROITS IMPLICITEMENT EMPÊCHÉ
DE FAIRE USAGE DE SES POUVOIRS D’INVESTIGATION
QUI A PEUR DE LA VERITE ?
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 février par Danielle Bousquet, députée des Côtes-d’Armor au sujet de violences commises par un officier de gendarmerie lors de la manifestation qui s’est déroulée le 21 janvier 2011 en gare Anduze.
Cette saisine a entraîné l’audition de gendarmes et de plusieurs témoins.
Le 1er mai 2011, le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la HALDE et à la CNDS.
Interrogé récemment sur l’état d’avancement de la procédure, le responsable de Mission Déontologie de la Sécurité auprès du Défenseur des droits précise que « les pièces de la procédure judiciaire en cours n’ont pas été communiquées au Défenseur des droits, ce qui l’empêche implicitement de faire usage de ses pouvoirs d’investigation. »
3 commentaires:
La CNDS (le Défenseur des droits) est ce que l'on appelle une "Autorité indépendante".
Loi du 6 juin 2000 :
Article 5 : (..) Les autorités publiques doivent prendre toutes mesures pour faciliter la tâche de la commission. Elles communiquent à celle-ci, sur sa demande motivée, toutes informations et pièces utiles à l'exercice de sa mission (..) Le caractère secret des informations et pièces dont elle demande communication ne peut lui être opposé sauf en matière de secret concernant la défense nationale, la sûreté de l'Etat ou la politique extérieure (..)
Article 15 : Est puni d'une amende de 7 500 € le fait de ne pas communiquer à la commission, dans les conditions prévues à l'article 5, les informations et pièces utiles à l'exercice de sa mission ou de ne pas déférer, dans les conditions prévues au même article, à ses convocations ou d'empêcher les membres de la commission d'accéder, dans les conditions prévues à l'article 6, aux locaux professionnels.
Comment se fait-il que le Procureur de Nîmes n'ait toujours pas transmis les pièces de procédures ?
Est-il au dessus des Lois ?
ÉVIDEMENT!!!
ils joue la montre,le petit malin!
Qu'est-ce que vous croyez honnêtes citoyens? Que vous allez pouvoir en FRANCE mettre le ministère public cul par dessus tête, pour le gazage de quelques gueux ?!!
Allons,allons,ne rêvons pas,le savoir faire de la France en matière de maintient de l'ordre est mondialement connu et en plus certains voudraient l'exporter...
Vous n'allez tout de même pas saboter un secteur d'activité que le monde entier nous envie,ce serait Anti patriotique.
De plus,il faut savoir qu'un coup de lacrymogène asséné par un policier Français n'a pas la même saveur que celui utilisé par les forces de l'ordre Espagnole,qui j'en suis persuadé,utilisent un matériel (made in china) de bien médiocre qualité. Non,ne nous plaignions pas,en FRANCE ,les forces de l'ordre utilisent du matériel Français et ont le geste généreux, on ne va pas mégoter tout de même.
Bref, laissons la justice ne pas faire son travail,et attendons les élections présidentielles.
Mais qu'est-ce que c'est que tous ces méandres judiciaires, "défenseurs des droits" (hé patate, qu'est ce que tu veux défendre ? Des artichauds?)défenseur des enfants (c'est encore un volet ? On sépare les gazés, il y a les femmes, une procédure, les vieilles femmes , une autre procédure? les enfants?)la Halde garderie sans doute, et le top, la CNDS, t'as le choix coco, c'est comme au supermarché où tu vas acheter du dentifrice et te trouves devant 3 m de rayon avec 500 types, tu restes 5 mn perplexe gencives sensibles, jaunissement café, clops, tu les veux tous en fait tant ils sont chouettes, tu te retiens de ne pas pouvoir te brosser 50 fois par jours pour bénéficier de tout. Du coup, là, on transmet (ou pas) à toutes ces échelles, on monte puis descend, et sur tous ces barreaux,il y en bien un qui va glisser et bloquer. La justice, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Peut-être un poil de parano, qui sait, ce n'est pas exclu. http://ledroitdetravers.blogspot.com
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